Interventions sur "locataire"

...à 0 % : il vous suffit de voter l'amendement qui vient d'être présenté par mon collègue. Vous pouvez le faire, mais vous préférez la méthode du chantage en invoquant le Conseil constitutionnel. Si vous n'assumez pas de fixer l'IRL à 0 %, alors fixez-le à 1 %, comme le propose cet amendement de repli. Je suis persuadée que la situation dans vos circonscriptions est la même que dans la mienne. Les locataires me disent que, face à l'explosion des charges et à l'augmentation des loyers et des prix en magasins, ils n'en peuvent plus ! Tout augmente, mais les salaires, eux, n'augmentent pas, parce que vous le refusez.

Dans ma circonscription, les gens se sont mobilisés parce que pour les locataires, y compris ceux habitant des logements sociaux, l'augmentation des charges et du loyer représente entre 50 à 200 euros par mois. Entendez au moins les cris de la Fondation Abbé Pierre, qui dénonce l'explosion des impayés de loyers, avec une augmentation de 10 % en 2022 et certainement plus en 2023. Le 10 du mois, nombreux sont ceux qui ne disposent plus que de 100 euros de reste à vivre. Pour l...

J'aimerais revenir à mon propos, si la France insoumise veut bien me laisser terminer. M. Martinet a évoqué une augmentation des loyers, mais l'article 2 prévoit non pas une augmentation, mais un plafonnement des loyers et si cette disposition n'était pas votée, alors les locataires de sa circonscription auraient à subir une augmentation de leurs loyers de 6 % et non de 3,5 % au maximum. J'ajoute que, pour faire face aux difficultés qu'ils rencontrent, nous avons voté – et quand je dis « nous », je parle de cette majorité, car vous n'avez pas voulu le faire – les dispositions de la loi de finances pour l'année 2023 créant le chèque énergie. Comment expliquez-vous que 30 % ...

Nous évoquions votre cynisme en matière de logement social, parce qu'après avoir abaissé de 5 euros le montant des APL perçues par les locataires, vous avez continué à le réduire, en faisant supporter le coût de la mesure aux bailleurs sociaux. Vous prenez ainsi chaque année 1,3 milliard d'euros à ces derniers, ce qui explique leur difficulté à construire et à rénover. Or l'argent des bailleurs sociaux, c'est l'argent des locataires de logement social.

Enfin, ce texte n'est que le dernier maillon de la chaîne : d'abord, l'absence de politique contre la spéculation foncière et de vision en matière de foncier empêche de construire et fait chuter la production de logements ; ensuite, vous refuser d'encadrer les loyers. Nous en avons donc été réduits à élaborer un bouclier. Mais, alors que le seul bouclier qui protégerait véritablement les locataires de la hausse des loyers serait le gel de l'IRL, vous le refusez. Nous demandons donc désormais de contenir cette hausse à 1 %. C'est le minimum pour donner un peu d'air à des millions de locataires.

Ce n'est pas un amendement de clarté, mais un amendement mensonger et provocateur. Alors que vous tentez depuis le début de la discussion d'inverser les termes du débat, nous protégeons les locataires, comme nous avons protégé les commerçants, les PME et les TPE.

Les locataires finiront sur la paille !

Pourquoi ? Parce que les loyers augmentent, parce qu'on demande parfois aux locataires trois fois leur loyer en guise de caution ! Voilà la réalité pour 14 millions de personnes fragilisées en matière de logement !

Elle s'ajoute à vos lois anti-locataires et elle va augmenter les loyers des locataires et des petites entreprises ! Quoi d'étonnant venant du Gouvernement d'Emmanuel Macron, qui avait déjà supprimé les APL, et les aides à la pierre pour le logement social ?

…de ce pays qui se lèvent tôt. Peut-être le parti lepéniste préfère-t-il, comme ce soir, défendre les multipropriétaires de Saint-Cloud et les châtelains de Montretout, plutôt que les petites gens, locataires ou petits entrepreneurs, dont le loyer va augmenter.

... en étau entre fournisseurs gourmands et clients mécontents. » On pourrait ajouter : « et députés méchants qui veulent laisser augmenter le loyer des locaux qu'elles occupent » ! En fin de compte, c'est nous qui devons défendre ici la liberté d'entreprendre, pour que les petites et moyennes entreprises aient les marges nécessaires pour se développer. Je rappelle que la plupart d'entre elles sont locataires de grandes foncières immobilières comme Arthur Loyd France, dont le chiffre d'affaires, cette année, était de 73 millions d'euros, ou Unibail. Ça a été dur pour Unibail en 2022, très dur : 2,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires ! C'est donc aux petites et moyennes entreprises que l'on va faire payer le coût de l'inflation quand d'autres spéculent sur les baux. Je rappelle également qu'il y...

Il vise à instaurer un autre mécanisme car le principe d'un plafond de la hausse des loyers ne correspond pas à la réalité de l'inflation que subissent à la fois les locataires et les bailleurs. Il serait plus pertinent de réviser le mode de calcul de l'indice de révision des loyers en prévoyant que la revalorisation des loyers s'opère sur la moyenne de l'IRL des quatre derniers trimestres, ce qui permettrait une plus juste prise en compte de l'inflation tout en préservant une mesure équilibrée et une répartition de l'effort entre bailleurs et locataires. C'est un syst...

Un amendement de M. Bazin vise à plafonner l'évolution du taux à 4 % ; un autre de Mme Battistel propose 2 %. Vous voyez à quel exercice nous devons nous plier : il nous faut trouver un équilibre entre les locataires et les propriétaires. Pour ma part, je propose d'en rester à l'équilibre qui avait été trouvé cet été, c'est-à-dire à un plafonnement à 3,5 %…

…qui protège à la fois les propriétaires et les locataires. Deuxièmement, vous proposez d'étendre le bouclier aux ETI, dont le chiffre d'affaires, donc, peut aller jusqu'à 1,5 milliard d'euros. Ce sont les filiales de grandes enseignes internationales ; elles se verraient ainsi protégées alors qu'elles sont très rentables.

... Alors, avançons et gelons les loyers pendant un an. Cela ne chamboulera pas la vie des propriétaires, encore moins celle des petits propriétaires. M. Mattei, le président du groupe Démocrate, ne disait-il pas lui-même il y a un instant que beaucoup de propriétaires n'appliquent pas l'IRL ? En revanche, les grandes sociétés foncières, les gros bailleurs, le font. Un gel des loyers sécurisera les locataires et limitera les gros bailleurs dans leur recherche de bénéfices, sans pénaliser les petits propriétaires.

Voilà ce qui est en jeu. Il faut agir de manière proportionnée, nous a dit la ministre déléguée. Or les rapports entre un locataire et son propriétaire ne sont pas proportionnés. Comme l'a rappelé ma collègue Aurélie Trouvé, un propriétaire se construit un patrimoine lorsqu'il rembourse son prêt. Quant au locataire, il ne se constitue pas de patrimoine : le loyer lui donne seulement le droit d'occuper son logement. Que le propriétaire entretienne et rénove son patrimoine, c'est normal. Le fait d'être propriétaire donne des dr...

Soyons honnêtes : nous nous doutons que vous n'allez pas accepter le gel des loyers, par timidité mais surtout parce que vous prenez toujours la défense de ces 3,5 % de ménages qui détiennent plus de 50 % du parc immobilier – statistique rappelée par Mme Chatelain. Vous faites passer les intérêts de quelques-uns avant celui d'une majorité de Français et des locataires de ce pays. Par cet amendement de repli, nous proposons une revalorisation des loyers limitée à 1 %. Dans mon intervention précédente, j'ai oublié de mentionner la fin du tarif réglementé du gaz, qui va s'ajouter à l'inflation et produire un effet dévastateur sur nombre de locataires, notamment dans les copropriétés où les gens n'ont pas eu la possibilité de mettre de l'argent de côté afin d'an...

...solution de compromis. Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu'il fallait trouver un équilibre entre les propositions de la NUPES et celles de M. Bazin, entre 4 % et 2 %. Et vous nous proposez 3,5 %. Ce n'est pas cela, l'équilibre. Entre 4 % et le gel des loyers, l'équilibre se situe à 2 %. Voilà un vrai compromis, une mesure qui peut faire consensus : elle limite les effets de la hausse sur les locataires sans pénaliser les petits propriétaires et sans mettre non plus les gros bailleurs en grande difficulté parce qu'un taux de revalorisation de 2 % reste quand même très acceptable. Saisissez notre main tendue et avançons. Vous serez alors assurés que les débats seront terminés dans dix minutes, que nous pourrons regagner nos pénates et dire aux Françaises et aux Français que nous avons agi pour ...

Dans leur immense majorité, les 40 % de Français locataires appartiennent aux catégories les plus modestes : des jeunes qui démarrent dans la vie active en ayant des rémunérations assez faibles ; des salariés modestes ou de la classe moyenne qui diffèrent leur projet d'achat parce que c'est de plus en plus compliqué ; des retraités qui n'ont pas pu acheter leur logement pendant leur vie active. Dans ma bonne ville de Saint-Denis, comme dans nombre d'autr...

Nous préférons les soutenir séparément. Prétendre qu'une augmentation de 3,5 % est un moindre mal, voire un gain pour les locataires, c'est au mieux du charlatanisme, au pire une arnaque. L'indexation est déjà en elle-même une manière de faire peser tout le poids de l'inflation sur les locataires dont les salaires, eux, je vous le rappelle, ne sont pas indexés sur l'inflation.