Interventions sur "jonum"
103 interventions trouvées.
Denis Masséglia :L'Arcom et l'ANJ sont respectivement chargées, comme leurs noms l'indiquent, de la régulation de la communication et des jeux. Or, les Jonum sont des jeux. Je ne comprends donc pas la posture adoptée par quelques-uns, qui consiste à priver l'ANJ de sa compétence en matière de Jonum pour la transférer à l'Arcom, ce qui fragiliserait non seulement le texte – et je soutiens la position de M. le ministre délégué sur ce point –…
Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :Mais nous devons traiter ces questions l'une après l'autre. Nous aborderons ainsi, à l'article 15, celle des Jonum. Nous avons eu, à ce sujet, de longs débats en commission. Le texte du Sénat ne fixait aucun cadre de régulation en la matière ; nous en avons ajouté un en commission – qu'à la demande générale, nous allons renforcer considérablement. Nous pourrons alors discuter du point de savoir s'il est nécessaire de prévoir un référentiel et un contrôle de la majorité légale pour l'accès aux Jonum. Mais, il...
Philippe Latombe :...ne pourrons malheureusement pas en discuter. Par ailleurs, la technique du double anonymat perd de son sens si on la limite aux sites pornographiques : le tiers de confiance saura forcément pourquoi l'utilisateur souhaite justifier sa majorité. Nous devrons y réfléchir mais je ne veux pas anticiper le débat que nous aurons à l'article 15 pour s'assurer de l'âge de ceux qui souhaitent accéder aux Jonum, autrement qu'en cochant une simple case.
