Interventions sur "jonum"

J'espère que vous allez changer d'avis, parce qu'en supprimant l'article, vous allez permettre à des enfants de 8, 10 ou 12 ans de jouer aux Jonum. Je ne suis pas d'accord.

Ce ne sera pas le cas si les Jonum sont soumis à la réglementation sur les jeux d'argent !

Je pense qu'il faut éclairer le public, parce que les Jonum, je ne suis même pas sûr que tout le monde ici sache de quoi il s'agit.

Il s'agit d'un amendement important, qui vise à appliquer aux Jonum le droit commun tel que prévu par le code de la consommation. Celui-ci prévoit en effet un délai de rétractation de quatorze jours pour l'achat d'un bien, ce qui permet notamment de protéger l'acheteur qui aurait procédé à un achat compulsif et risquerait de se retrouver dans une situation financière compliquée. Vous considérez que les Jonum ne sont pas des jeux d'argent et vous souhaitez les au...

…et je tiens à vous remercier de la qualité de nos échanges et de cette proposition, à laquelle j'étais favorable au départ. Toutefois, en creusant le sujet, j'ai décelé une faille importante. Vous souhaitez que l'acquéreur d'un Jonum puisse, sous quatorze jours, le rendre à l'éditeur et en demander le remboursement. Tout un chacun pourrait acheter 1 000, 2 000, voire 3 000 Jonum d'un coup, attendre une semaine et vérifier s'ils ont pris de la valeur ; dans l'affirmative, il pourrait les vendre et, dans la négative, les rendre à l'éditeur. Vous risquez de créer une bulle spéculative. Dans le cadre des travaux de la commission...

Rappelons qu'il s'agit d'achats effectués à distance qui, de surcroît, sont dématérialisés tout au long de leur cycle de vie – ce ne sont pas des objets que l'on reçoit par La Poste. Acheter des Jonum n'a donc pas d'impact immédiat. En principe, les règles du commerce sont protectrices : lorsqu'on effectue un achat à distance, on a la possibilité de se rétracter. Dans la mesure où les Jonum représentent des valeurs importantes, comme le souligne notre collègue Taché, nous devrions accéder à sa demande de temporisation, quitte à modifier le modèle économique des entreprises qui les éditent. À ...

Il vise à assurer un lien entre les Jonum ayant pour support les courses hippiques et les courses de chevaux réelles. Afin de prévenir l'impact négatif de courses purement virtuelles sur l'image de la filière et de préserver l'intégrité des courses, il est nécessaire que les éditeurs de Jonum hippiques utilisent des données de courses réelles produites soit par les sociétés mères pour les courses françaises, soit par les organisateurs po...

Il tend à supprimer la mention interdisant toute clause d'exclusivité dans le cadre de la signature des contrats d'utilisation des données des courses hippiques entre les entreprises de Jonum et les sociétés mères des courses hippiques. À ce jour, les contrats signés ne comportent pas de telles clauses, mais il est important de ne pas restreindre les opportunités de développement pour l'avenir.

Il vise à prendre en compte les spécificités du milieu hippique concernant l'accès et la participation des jockeys et des entraîneurs aux Jonum hippiques. Il ne remet toutefois pas en cause l'interdiction qui leur sera imposée par les codes des courses de chaque spécialité de communiquer à des tiers des informations privilégiées, obtenues à l'occasion de leur profession ou de leurs fonctions, et qui sont inconnues du public.

Les Jonum s'appuient déjà sur des stratégies de promotion et de communication qui trouvent parfois un écho considérable auprès des publics les plus jeunes, avec les conséquences que l'on imagine. C'est pourquoi il nous paraît opportun de soumettre ces stratégies promotionnelles à l'approbation de l'ANJ, qui pourra s'assurer qu'elles ne sont pas trop agressives et qu'elles n'attirent pas les joueurs par des...

Je reviens au fond de l'article. M. Saintoul a dit qu'il fallait adapter le cadre législatif. Or le cadre législatif actuel ne peut pas s'appliquer aux entreprises actives dans le domaine des Jonum, parce qu'elles sont sur une ligne frontière : elles peuvent être assimilées à des entreprises du secteur des jeux vidéo – dont la définition dans le code général des impôts est très claire ; je vous invite à vous y reporter –, mais elles présentent aussi des caractéristiques, vous avez raison, qui les font tomber dans la catégorie des jeux de hasard. Bref, il manque une définition législative p...

Il vise à empêcher les entreprises de Jonum de produire de la publicité destinée aux mineurs. Nos débats font apparaître clairement que nous partageons l'objectif de protection des mineurs face aux conduites à risque. Il est donc nécessaire de les protéger en amont afin d'éviter qu'ils soient exposés à une offre susceptible de leur donner envie de participer à de tels jeux. En conséquence, nous proposons d'améliorer la rédaction de l'alin...

Nous parlons ici d'une nouvelle technologie, les Jonum. Or, une fois n'est pas coutume, nous pouvons faire la loi avant que les entreprises de ce secteur se développent. Faisons-le !

Les activités dans le domaine des Jonum existent depuis des années, mais elles ne sont pas réglementées. Ce ne sont ni des jeux vidéo, ni des jeux d'argent et de hasard. Le seul impact qu'aura l'article 15, c'est de les réguler.

En cohérence avec notre souci constant de protection des mineurs, il nous semble essentiel de les protéger des publicités pour les Jonum diffusées par les influenceurs, dont on sait qu'ils sont particulièrement actifs, pour ne pas dire efficaces, en la matière.

Il importe de prendre toutes les mesures susceptibles de protéger les mineurs. Cet amendement vise à empêcher les entreprises de Jonum de produire de la publicité auxquels les mineurs pourraient avoir accès, soit parce qu'elle leur serait destinée, soit parce qu'elle leur parviendrait intempestivement. Nous proposons de préciser que les entreprises sont tenues d'activer tout mécanisme technique permettant de rendre leurs communications commerciales inaccessibles aux personnes âgées de moins de dix-huit ans.

Il revêt une importance particulière, car il vise à interdire aux Jonum de proposer des mécanismes de prêt pour l'acquisition des objets numériques. En effet, le Code de la sécurité intérieure pose le principe fondamental de l'interdiction du jeu à crédit. Il nous paraît donc utile d'inscrire cette mesure dans la loi.

Les amendements de suppression ayant été rejetés, le cadre dérogatoire et expérimental applicable aux Jonum va demeurer dans la loi. Il convient donc désormais de le renforcer autant que possible. Vous l'avez dit, madame Guévenoux, les Jonum relèvent pour partie des jeux vidéo, pour partie des jeux d'argent et de hasard. Néanmoins, il s'agit quasiment de casinos en ligne : les actifs peuvent être très chers ; les mécanismes font intervenir le hasard, comme l'a rappelé notre collègue Saintoul ; il y a ...

La liste des entreprises avec lesquelles nous avons échangé figure dans le rapport ; la transparence est totale en la matière. Ces entreprises pouvaient d'ailleurs être favorables ou défavorables à l'article 15 ou à l'article 15 bis . Je précise que de nombreux amendements ont été élaborés en fonction de ces échanges. Établissons une comparaison entre les Jonum et ce qui existe dans le monde réel : les Jonum sont l'équivalent des cartes Pokémon.

Lorsque vous achetez dans un bureau de tabac un paquet de cartes Pokémon – appelé booster –, les cartes peuvent avoir plus ou moins de valeur. Vous pouvez ensuite participer à des tournois, lesquels peuvent donner lieu à des gains. En fin de compte, les Jonum sont la version dématérialisée des cartes Pokémon.