Interventions sur "internet"

Comme l'a souligné Mme Riotton, dont je salue une fois de plus le travail, ainsi que celui des autres députés engagés sur ces questions, l'histoire d'Emma est celle de milliers d'autres femmes, qui trouvent une image ou une vidéo d'elles à caractère sexuel visionnée des milliers, voire des millions de fois sur internet. Cela brise des vies. Je suis évidemment favorable à l'objectif visé par les amendements. L'amendement de Mme Riotton étant celui qui est le plus sécurisé juridiquement, j'y émettrai un avis favorable et demanderai le retrait des autres.

Je souscris aux propos de mes collègues. Cet amendement vise à interdire à l'ensemble des hébergeurs et des services de communication interpersonnelle – aux réseaux sociaux, entre autres Twitter ; aux sites internet, notamment pornographiques – la diffusion de contenus simulant des rapports sexuels avec des personnes présentées comme mineures. La présentation serait appréciée en fonction du titre du contenu – par exemple « teens » ou « ados » – ainsi que des mots-clés, expressions ou autres entrées renvoyant vers ledit contenu, et non en fonction de l'apparence physique de la personne qui est à l'écran. Autr...

...déo elle-même, ce qui permet des contournements sur les réseaux sociaux et les plateformes, lesquels se dispensent d'agir. Si les moyens nécessaires ne sont pas prévus, ces dispositions législatives ne seront pas suivies d'effet et ne permettront pas de protéger durablement les jeunes, les moins jeunes et l'ensemble de celles et ceux qui font plus de 80 % du trafic de contenus pornographiques sur internet.

...de l'importance de l'éducation au numérique. Nous avons dépassé le temps de la découverte de ce nouveau monde et de toutes les possibilités qu'il présente. Nous avons désormais suffisamment de recul sur les dangers que le numérique peut représenter pour mener les politiques de prévention et de sanctions qui s'imposent. Éduquer nos enfants, former les parents et informer chaque citoyen au sujet d'internet permettra d'éviter certains comportements délétères. Il faut que les parents sachent ce que leurs enfants mineurs font sur la toile, et je rappelle que la France a récemment accompli deux grands pas en la matière. Je fais ici référence à la loi Studer du 2 mars 2022, qui prévoit l'installation par défaut d'un contrôle parental sur tous les appareils permettant d'accéder à internet, et à la loi Ma...

...nt dans la formation et la sensibilisation des jeunes au numérique. L'attestation Pix est un premier pas en ce sens, qui n'est certes pas suffisant, mais qui a le mérite d'exister. Je voudrais toutefois exprimer une crainte relative aux termes employés dans ce débat. Il me semble avoir entendu M. le rapporteur général faire le parallèle entre l'attestation Pix et un permis de conduire. L'accès à internet, qui est un droit fondamental, ne peut, à ce titre, être soumis à l'obtention d'un permis ou à toute autre condition. L'accès à internet est comme l'accès à l'eau, qui ne requiert aucun permis. C'est important de le dire. L'attestation Pix ne fait qu'attester que le jeune collégien qui en est titulaire a suivi un parcours. L'assimiler à un permis requis pour se connecter à internet évoque pour m...

Il faudrait également sensibiliser les parents à des dispositifs que nous avons très peu évoqués cet après-midi. Ils peuvent par exemple contrôler l'accès à internet grâce à un code disponible sur les box des fournisseurs d'accès, ou contrôler l'accès de leur enfant à son téléphone. Nos débats sont riches ; nous adoptons des mesures qui renforcent la loi, mais il faut aussi, comme le propose Mme Yadan, s'appuyer sur la cellule familiale. L'État, même s'il filtre et bloque, ne pourra pas tout. Il ne faut donc pas désespérer de rendre les parents responsables ...

...sexistes et sexuelles ne sont pas abordés. S'il est important que les enfants et les adolescents comprennent qu'il faut respecter le corps d'autrui et que certains principes sont essentiels, ils doivent aussi comprendre ce qu'est la pornodivulgation ou revenge porn, ce qu'est la haine en ligne, ce que ressentent les victimes face au cyberharcèlement, pourquoi les gens agissent en meute sur internet ou comment agir lorsqu'on est témoin.

...ns dispensées dans l'enseignement du second degré. Cette formation comporte une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété numérique. » On parle donc aux étudiants de sobriété numérique et de l'impact environnemental des outils numériques, mais on ne leur parle ni de citoyenneté numérique, ni des droits et des devoirs liés à l'usage d'internet et des réseaux sociaux, ni de la prévention des violences sexistes et sexuelles commises par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne, ni de l'usage des dispositions de signalement de contenu illicite. Comme l'a dit ma collègue Fanta Berete, puisque l'on se préoccupe de la sensibilisation et de la formation dans les écoles, les collèges et les lycées, il est logique de prév...

...s données sensibles ; par conséquent, les élèves sont sensibilisés à la cybersécurité dès la primaire, puis dans les classes du secondaire. Cette sensibilisation est effectuée pour leur propre sécurité, mais aussi parce qu'à l'avenir, ils auront sûrement à gérer des données sensibles. Cette logique est double : conséquemment à la sensibilisation des élèves à la compréhension et à l'utilisation d'internet, leurs parents, qui n'avaient pas les mêmes réflexes parce qu'ils découvraient internet, se sont mis au diapason et en ont mieux compris le fonctionnement. L'élévation du niveau de connaissances part de la base – les enfants ; elle est nécessaire pour protéger les données sensibles de l'État plus tard et pour la propre sécurité des futurs adultes et de leurs parents.

...de la séance, ce soir. D'abord, nous avons avancé sur la question de l'identité numérique en commission spéciale. C'est un outil qui permet de sécuriser certaines démarches administratives, mais qu'il ne sera pas du tout obligatoire d'utiliser. Ensuite, s'agissant de la question de l'anonymat et du pseudonymat : doit-on rester anonyme ou se voir attribuer un numéro, obligatoire pour naviguer sur internet ? Certains pourraient être attirés par cette idée, se disant qu'on arrêterait ainsi davantage de délinquants, que ce dispositif mettrait fin à l'impunité. Mais, précisément, anonymat et impunité sont deux choses différentes. Dans la rue, la plupart du temps, je me balade de façon anonyme.

Le débat est très intéressant : il met en jeu, en définitive, la vision que chacun a de l'espace numérique, notamment de la manière dont celui-ci peut exister en étant conforme, ou non, à nos principes. Je fais partie de ceux qui ne placent pas les libertés numériques au-dessus de tout, y compris – on l'a vu, pour certains de nos collègues – de l'intérêt supérieur de l'enfant. Bien entendu, internet est une liberté – même si, pour moi, c'est d'abord un outil. Mais la liberté n'existe pas sans la responsabilité, et c'est heureux. En droit français, la liberté d'expression n'est pas la liberté de dire tout et n'importe quoi ; elle est encadrée, même si nous en avons, heureusement, en tant que grande démocratie, une interprétation extensive. Ainsi, on ne peut ni diffamer, ni injurier, ni discr...

...e, ou si, en définitive, leur intention est autre. Au départ, on s'est demandé si, après les émeutes de juin dernier, il fallait donner au Gouvernement la possibilité de couper les réseaux sociaux ou les messageries. Depuis quelques jours, nous avons, notamment en commission après la présentation de ses propositions par le rapporteur général, un débat sur le point de savoir s'il faut appliquer à internet une espèce de code de la route : y sommes-nous des citoyens ou des objets qu'il faudrait, selon M. Paul Midy, immatriculer comme des voitures ? À présent, on découvre les véritables intentions des auteurs de ces propositions. Je suis désolé, mais ce que je viens d'entendre me choque. On ne légifère pas sur un sentiment. Le sentiment d'insécurité est précisément ce qui a mené Jean-Marie Le Pen au...

L'identité numérique consiste à confier notre état civil à un acteur tiers – éventuellement public mais plus certainement privé – afin de permettre l'accès à certains sites ou services sur internet. Il s'agit là d'une transformation majeure de nos usages du numérique, qui ouvre la porte à la fin de l'anonymat, lequel est un des piliers d'internet, comme Aurélien Taché vient de le rappeler. Je vais m'attacher à illustrer en quoi la généralisation de l'identité numérique est une atteinte aux libertés publiques par l'exemple de la Corée du Sud. En 2007, il a été décidé dans ce pays que l'iden...

Je m'étonne que l'article 4 AC se trouve dans le projet de loi. En effet, vous avez passé votre temps à nous dire que vous n'aviez nullement l'intention d'en terminer avec l'anonymat sur internet. Mais je savais que vous mentiez. Si j'ai défendu une motion de rejet préalable au nom de mon groupe, c'est parce que je n'ai pas confiance en vous. Et nous avons eu raison : la preuve, c'est cet article 4 AC ! Vous cherchez désormais à imposer une identité numérique à l'ensemble des Français, et ce pour mettre fin à l'anonymat sur internet. Tel est bien l'objectif. Ce qui m'étonne, c'est que l...

...es lois liberticides que vous préparez s'appliqueront à ceux qui sont déjà sous le coup de la loi, qui ne se protègent pas ou qui ne bénéficient pas d'un niveau de sécurité élevé. Ce qui manque, ce sont des moyens pour la justice et des moyens pour la police, des moyens pour détecter, poursuivre, condamner. Vous vous êtes engagés dans une dérive liberticide. Nous ne cesserons de vous l'asséner : internet est et doit rester un espace de liberté.

...'impression que vous n'avez pas tout entendu. Il a dit qu'il était possible de poursuivre les gens même s'ils n'ont pas d'identité numérique. Le problème, c'est que les 50 % de cas non élucidés que vous évoquez – à supposer que ce chiffre soit exact – sont davantage liés au manque de moyens dont souffrent la justice et les services d'enquête qu'à l'absence de traces laissées par les coupables sur internet. Ensuite, la certification de l'identité numérique ne pose pas de problème en soi : on peut toujours avoir besoin de mécanismes permettant de certifier l'identité numérique. Mais quand l'identité numérique commence à être exigée partout, cela pose problème. Le risque est là : si on demande aux gens leur identité numérique pour qu'ils puissent s'inscrire sur un réseau social, c'est comme si on le...

…est en train de travailler à un projet de loi s'appuyant sur l'identité numérique et visant à exclure les supposés migrants de l'accès à internet. Lorsque les sociaux-démocrates ont légiféré, ils ne pensaient pas à mal : ils n'imaginaient pas qu'un tel projet puisse voir le jour. Vous n'êtes pas prêts, et nous le dénonçons depuis le départ ! Ce que nous voulons vous dire, c'est que vous êtes en train d'ouvrir beaucoup trop largement la fenêtre d'Overton.

...deux semaines à la suite de faits de harcèlement et à un niveau de violence inégalé dans le monde physique. Par ailleurs, 50 % des arnaques ont désormais lieu en ligne, faisant perdre de l'argent à 9 millions de Français. Nous avons tous reçu, par exemple, des SMS cherchant à nous faire croire à une amende. En outre, 80 % des enfants – parfois très jeunes – ont été exposés à la pornographie sur internet, ce qui a entraîné, lors de l'adolescence et à l'âge adulte, des troubles comportementaux désormais attestés. Enfin, les utilisateurs quotidiens des réseaux sociaux, soit 80 % des Français, font l'expérience de la misogynie, du racisme, de l'antisémitisme, de l'islamophobie et de la LGBTphobie à tous les étages. Nous devons trouver les moyens d'y mettre fin. Le chantier consistant à rendre l'es...

...changes. Nous avons organisé plus de cinquante auditions, rencontré une centaine d'experts du numérique et débattu en commission spéciale pendant plus de trente heures. Je voudrais saluer la volonté sincère de chacun des députés en question, sur tous les bancs, de mieux réguler l'espace numérique, de sécuriser la navigation en ligne et d'améliorer la qualité de l'expérience de nos concitoyens sur internet. Il convient de rappeler qu'internet est avant tout un formidable espace de liberté où chacun peut s'exprimer, où naissent des projets de toute sorte et où nous pouvons nous rassembler sur les réseaux sociaux, où que nous vivions sur la planète. Cependant, internet c'est aussi des images pédocriminelles en libre accès, de nombreuses cyberviolences et des escroqueries massives. Nous avons aujour...

...es et remettre de l'ordre dans le far west numérique. Je salue la part prise par la France pour parvenir à deux compromis : l'un sur le règlement DSA, entré en vigueur le 25 août dernier pour les plus grosses plateformes, vise à encadrer leurs activités, en particulier celles des Gafam ; l'autre, sur le règlement DMA, adopté pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des mêmes géants d'internet. L'Union européenne joue un rôle pionnier pour créer un environnement en ligne qui soit équitable, sûr et responsable ; c'est un motif de satisfaction, une première étape qui nous oblige. Notre rapport pour observation formule une série de recommandations pour améliorer le DSA et le DMA à moyen terme, à l'occasion de leur réexamen, mais également à court terme, au titre de la phase de mise en œu...