Interventions sur "intérieur"

Je ne peux pas laisser nos collègues du Rassemblement national affirmer que le ministre de l'intérieur et ses services ne font rien en matière de prévention du suicide au sein des forces de police et de gendarmerie. Tout d'abord, lors du Beauvau de la sécurité, une table ronde était consacrée à cette problématique. Ensuite, vous savez très bien, mes chers collègues, que ce ne sont pas 500 000 euros qui feront la différence. Le suicide doit en effet être pris en compte dans la ligne managériale : ...

Cet amendement d'appel a pour objet d'interpeller le Gouvernement sur la situation des automobilistes, contre lesquels le projet de loi prévoit de renforcer les dispositifs coercitifs. Nous souhaitons discuter de cette coercition dans la mesure où le Gouvernement porte, depuis 2018, le stigmate de la crise des gilets jaunes. La limitation de la vitesse à 80 km/h et la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) avaient étranglé les automobilistes. Nous entendons les défendre. Monsieur le ministre, lors de la campagne des législatives, vous aviez annoncé, de façon tout à fait électoraliste, que vous souhaitiez qu'ils bénéficient d'un droit à l'erreur pour les petits excès de vitesse. Cela n'a pas fonctionné, puisque vous avez une majorité relative. ...

Nous examinons aujourd'hui le premier projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur depuis onze ans – quatre textes seulement en trente ans. Son ambition est très simple : affirmer une trajectoire et construire une continuité pour toutes les missions du ministère de l'intérieur, la première étant d'assurer l'avenir de nos forces de l'ordre et de nos forces de sécurité civile, celles-ci ayant été durement éprouvées l'été dernier en raison des feux qui ont frappé notamment le dépa...

Nous n'allons pas voter ce projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ou, pour être plus précis, nous allons voter contre.

...apporteur, même si vous l'avez bien sûr compris, je crois que vous ne vous êtes pas saisi de ce que propose M. Naegelen. En effet, il ne propose pas un processus contradictoire qui serait redondant, mais il demande que le Gouvernement justifie des écarts très importants qui pourraient exister entre la programmation et l'exécution. C'est très différent : si ce qui est réalisé par le ministère de l'intérieur est conforme à la programmation, alors le Gouvernement ne reviendra pas devant l'Assemblée.

Dans le titre de ce texte, il y a le mot « orientation », et cela nous intéresse de connaître l'orientation donnée au ministère de l'intérieur pour les cinq prochaines années, d'autant qu'elle concerne non seulement les policiers et les gendarmes mais également – même si on se focalise souvent, à juste titre d'ailleurs, sur les questions de sécurité publique – la sécurité civile, les préfectures et les sous-préfectures, le ministre l'a longuement développé. Évidemment, notre groupe est opposé à l'orientation définie par le ministre de l...

C'est sûrement tout à votre honneur, monsieur le ministre, mais un peu dommage s'agissant de la vision que ce texte devrait nous apporter des objectifs assignés au ministère de l'intérieur. Pourtant, avec l'ensemble de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, nous aurions, nous aussi, proposé une loi d'orientation et de programmation, mais avec une autre orientation et une autre programmation. Je ne sais pas si elle aurait prévu 15 milliards, peut-être plus, vu que nous, nous prévoyons évidemment d'en prendre beaucoup plus dans la poche de vos amis les riches, afin de r...

Là, pas de problème : il y a le détail, il y a le chiffrage, il y a les places. On voit bien, monsieur le ministre, où est la priorité : la formation – initiale et continue – n'est que la variable d'ajustement, le truc qu'on finance en dernier, alors qu'elle devrait constituer l'un des postes de dépenses les plus importants du ministère de l'intérieur. Si j'avais occupé la Place Beauvau ,…

...ent actuellement de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP). Nous les aurions détachés, de sorte à faire la réforme de 1995 à l'envers – en 1995, on a supprimé la filière investigation et les corps des enquêteurs et des inspecteurs de police. Cette police en civil, par opposition à la police en tenue, représentait un premier niveau de séparation des pouvoirs au sein du ministère de l'intérieur : il faut retrouver cette séparation. Il faudrait également renforcer la police technique et scientifique. Si vous voulez augmenter les effectifs, mettez-les là : ces spécialistes résolvent les enquêtes et sont utiles aux investigations. Nous serions bien inspirés de doubler leurs effectifs.

Non, ce n'est pas ce que vous faites : 3 500 postes sont dévolus à la police, 3 500 à la gendarmerie, sans plus de détails ; débrouillez-vous avec ça ! Quant aux assistants d'enquête que vous allez créer, ce sera à effectifs constants. On prendra donc, pour ce rôle, des personnels administratifs qui assument déjà une tâche au ministère de l'intérieur. Qui fera leur boulot ? On verra bien. Je ne suis pas sûr que ce soit là une programmation habile. En tout cas, nous aurions agi différemment : nous serions partis des besoins du ministère de l'intérieur pour en déduire un budget, et non le contraire.

Si on remettait en place une véritable filière investigation séparée de la DCSP et du reste des missions de police, on pourrait détacher la police judiciaire auprès de l'autorité judiciaire pour garantir l'indépendance dans les enquêtes et une véritable séparation des pouvoirs, comme il se doit dans une démocratie aboutie. La politique pénale ne doit plus être définie par le ministre de l'intérieur, en catimini et en toute hypocrisie. Car oui, c'est le ministre de l'intérieur qui définit la politique pénale : c'est lui qui décide qu'on va faire du stup telle semaine, du rodéo la semaine suivante ; les parquets, eux, absorbent ce qu'ils peuvent d'enquêtes. Il nous faut évidemment une police républicaine.

Le ministre de l'intérieur doit s'engager à prendre les sanctions demandées par les services du Défenseur des droits – actuellement de la Défenseure des droits –, qui, eux, sont indépendants. Il faut également rompre avec la doctrine dite de maintien de l'ordre, car ce n'est pas le sujet.

Non, la seule mission que la Constitution confère aux policiers, aux gendarmes et au ministre de l'intérieur, c'est de garantir la liberté de manifester.

Le ministère de l'intérieur n'est pas la police !

Je pense que nous partageons tous ce constat : nous avons besoin d'une grande loi d'orientation et de programmation pour la sécurité et le ministère de l'intérieur. Rejoignant les propos d'Ugo Bernalicis, notre groupe déplore l'absence d'un tel texte et le manque de vision d'ensemble concernant la police et la gendarmerie, en particulier la police de proximité. Cette dernière ne peut pas se réduire à la présence sur la voie publique des policiers et des gendarmes – vous le savez très bien, monsieur le ministre. Nous sommes également très inquiets du sort qu...

... à au moins à trois catégories de personnes. Premièrement, ce serait manquer de respect aux Français. Le ministre et le rapporteur ont détaillé les moyens qui sont prévus dans ce texte. Ces moyens, les Français les veulent et les attendent car ils en ont besoin. Il n'est donc pas acceptable que nous n'en débattions pas. Deuxièmement, ce serait manquer de respect aux personnels du ministère de l'intérieur qui, grâce à l'ensemble du texte et au rapport annexé à l'article 1er , pourront suivre une feuille de route claire et étayée, qui fixera un cadre d'action amélioré. Les moyens techniques mis en œuvre leur permettront de mieux accomplir leur travail au service de la population. Troisièmement – c'est sans doute ce qui a le moins d'importance aux yeux de ceux qui ont déposé la motion –, ce serait ...

Nous ne serons jamais de votre côté, collègue Bernalicis : nous serons toujours du côté des forces de l'ordre. Comme nous l'avons souligné en commission, ce projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur est nécessaire mais pas suffisant. Ces 15 milliards d'euros alloués aux forces de l'ordre sur cinq ans sont en effet nécessaires, tout comme les 8 500 recrutements de policiers et de gendarmes. Mais, au cours des débats, nous proposerons d'aller plus loin en renforçant la Lopmi pour permettre aux gendarmes, aux policiers et aux douaniers de faire plus efficacement leur travail au service de la Ré...