Interventions sur "index"

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, cet index n'est pas parfait ; du moins aura-t-il le mérite d'exister, et chacun d'entre nous, je crois, souhaite qu'il serve à quelque chose. C'est pourquoi le présent amendement vise à substituer, à l'alinéa 7, le mot « doit » au mot « peut » – une façon de rendre obligatoire la négociation de branche touchant ses indicateurs et sa méthode de calcul. En effet, la pertinence de l'index tiendra au fait que ...

Le roi est nu, mes chers collègues, mais tout le monde fait semblant de croire à l'existence de ses habits – autrement dit à l'utilité de cet index, dont il est évident qu'il ne franchira pas l'obstacle du Conseil constitutionnel et que, même dans le cas contraire, il ne servira à rien, notamment en matière d'employabilité des personnes âgées.

Certaines structures professionnelles, comme les structures sportives, craignent de rencontrer des difficultés liées à l'instauration de l'index seniors. Tel que le prévoit l'article que nous sommes en train d'examiner, celui-ci n'est pas adapté aux spécificités du sport professionnel : contrats de travail à durée déterminée d'une sorte particulière, carrières qui durent en moyenne moins de sept ans et auxquelles une blessure peut à tout moment mettre un terme, difficulté pour les joueurs et entraîneurs à bénéficier d'un reclassement inte...

L'article contient déjà des dispositions propres à assurer l'adaptation de l'index à la réalité de chaque secteur, de chaque entreprise. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

... aussi par l'Union sportive du littoral de Dunkerque (USLD) et par l'Union des clubs professionnels de football. Si tous admettent qu'il leur faut se montrer exemplaires, au même titre que n'importe quelle autre entreprise, s'agissant d'employer des seniors, de ne mettre personne de côté en raison de son âge, de faire preuve de transparence en la matière – pratiques qui constituent l'objet de cet index –, il convient que la partie proprement sportive de leurs effectifs – entraîneurs compris – soit d'une manière ou d'une autre exclue du calcul. J'imagine que ce résultat peut être obtenu par un accord de branche ; reste que ces clubs sont inquiets et, comme je le disais, ont alerté plusieurs d'entre nous.

L'index seniors ne sert à rien ; sur ce vide, sur ce creux, vous lancez des développements au sujet des sportifs de haut niveau ,

de ce que vous allez faire pour le club de Dunkerque ou pour celui de Lens, pour les entraîneurs, pour le gardien – et si l'on est défenseur ou capitaine, que se passera-t-il ? Vous vous fichez de nous ! Cela fait vingt minutes de passées sur ce petit bidule à la noix, vingt minutes que le débat n'avance pas ! Si nous continuons à ce train, nous en serons encore à l'index seniors ce soir, et ce ne sera pas de notre fait !

ils démontrent par l'absurde la prédisposition de l'index seniors, tel qu'il est conçu, à devenir de dérogation en dérogation une véritable usine à gaz. Par ailleurs, l'exposé sommaire de l'amendement en discussion évoque la perspective d'amendes liées à cet index et infligées aux entreprises. Je me tourne donc vers la majorité et le Gouvernement : auriez-vous donc déjà prévu de pénaliser nos entreprises par un tel système de sanctions ?

Je voudrais rassurer notre collègue : une sanction, jusqu'à 1 % de la masse salariale, est bien prévue en cas de non-publication de l'index.

Il n'y a pas de secteurs à la noix, monsieur Ruffin. Tous les secteurs professionnels méritent notre considération, y compris le secteur sportif. Vous avez évoqué tout à l'heure, mes chers collègues, un problème qui se poserait dans ce secteur. Le présent amendement vous propose une solution : que dans les structures sportives professionnelles, l'index ne s'applique qu'à la population dite administrative. Il s'agit de tenir compte de plusieurs spécificités du secteur.

...eclassement sur un poste administratif en interne. Peut-être la rapporteure générale vous a-t-elle expliqué, monsieur le ministre, que nous avons discuté en commission du fait qu'un accord de branche pourrait prendre en considération cette spécificité. Mais nous n'avons pas de garanties à cet égard. En outre, s'il est étendu aux entreprises de plus de cinquante salariés comme vous le prévoyez, l'index pourra concerner de nombreux sports – et non pas uniquement le football –, notamment des clubs sportifs cherchant à professionnaliser des équipes féminines. Il me semble important que l'index senior tel que vous l'imaginez, monsieur le ministre, puisse être adapté, sans quoi il sera totalement inapplicable, lourd et inadapté.

Nous assistons à une bataille épique, homérique, entre Les Républicains et La République en marche au sujet de l'index senior, un indicateur qui indique seulement qu'il sera inutile. En vérité, chers collègues, vous n'étiez pas pressés de voter, vous étiez seulement pressés de bavarder !

Oui, collègues, je parle bien de l'index senior et des personnes âgées : cela ne vous avait pas échappé. Il y a d'un côté des personnes au chômage, qui veulent trouver un emploi, et de l'autre des personnes qui veulent quitter le leur. Je croyais qu'il existait une solution, et qu'elle s'appelait la retraite à 60 ans !

Mais au lieu de cela, nous sommes obligés de parler de l'index senior ! Tout cela nous fait oublier que le taux de retraités menacés de pauvreté s'élevait à 7 % en France en 2017 contre 28 % en moyenne dans l'Union européenne, alors même que le taux d'emploi des personnes âgées dans notre pays est moins élevé. Cela signifie que ces personnes sont protégées par notre système de retraite et par la sécurité sociale ,

Je remercie madame la rapporteure générale pour les réponses précises qu'elle nous a apportées quant aux sanctions liées à l'index senior. On parle désormais de conséquences très concrètes. Je voudrais évoquer l'exemple d'une entreprise de ma circonscription, qui emploie très exactement cinquante salariés – elle serait donc concernée, à terme, par l'index senior – et réalise 2,8 millions d'euros de chiffre d'affaires : 1 % de sa masse salariale, c'est 28 000 euros !

La sanction concerne la non-publication de l'index !

Oui, mais elles s'appliquent en cas de non-publication de l'index !

Et, hier, des amendements de la majorité ont réclamé des amendes et des justifications au cas où l'index ne serait pas redressé.

Notre collègue Di Filippo est habituellement quelqu'un de précis. Je voudrais lui dire qu'il ne faut pas laisser croire aux chefs d'entreprise qu'il pourrait y avoir deux pénalités, l'une pour non-publication de l'index et l'autre assise sur le chiffre d'affaires. De tels propos sont une arme de destruction massive ! J'imagine qu'il va relire le texte et faire amende honorable, et qu'ainsi nous ne sèmerons pas la panique dans la tête des chefs d'entreprise !

...ions. D'un point de vue budgétaire, une augmentation de dix points du taux d'emploi des seniors d'ici à 2032 améliorerait le produit intérieur brut de 48 milliards d'euros selon l'économiste Jean-Hervé Lorenzi. La question de l'emploi des seniors est bien au cœur de la réforme des retraites et nous avons le devoir d'agir. Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) souhaite aller plus loin que l'index seniors. Nous proposons un dispositif d'incitation à l'embauche et au maintien des seniors dans les entreprises…