Interventions sur "handicap"

Cet article va dans le bon sens et le groupe Socialistes et apparentés est plutôt pour. Madame la rapporteure, il n'est pas acceptable que vous disiez que nous sommes partis dormir alors que vous vouliez qu'on discute jusqu'à l'aube, sachant que nous siégions depuis neuf heures du matin, sur des sujets aussi essentiels que le handicap. Je vous prie de bien vouloir confirmer que c'était de l'humour, non une attaque contre la représentation nationale.

Le présent article crée un dispositif de sac à dos numérique pour les personnes en situation de handicap, qui recense l'ensemble des aménagements dont elles ont bénéficié dans leur parcours. Cette mesure, retenue lors de la Conférence nationale du handicap, demeure périphérique. La question centrale demeure celle des moyens, et les débats que nous aurons autour du projet de loi de finances – ou pas d'ailleurs, selon le moment fatidique où tombera le couperet du 49.3… – permettront de mesurer votre ...

Le sac à dos numérique est une disposition introduite par le Gouvernement au Sénat, visant à recenser les aménagements dont une personne en situation de handicap a bénéficié tout au long de sa vie. La loi ne fixe pas d'âge minimal. Ces informations seront conservées dans un système d'information national géré par la CDC. Elles pourront être consultées par le titulaire d'un CPF, qui pourra en disposer sur un espace personnel au sein d'une plateforme sécurisée. Cette plateforme pourrait être le passeport de prévention ou le passeport de compétences. Je ra...

Le sac à dos numérique regroupe les informations relatives aux aménagements dont a bénéficié la personne en situation de handicap tout au long de sa scolarité, de sa formation et de sa carrière. Ces informations doivent être facilement accessibles et consultables par le titulaire. Pour favoriser l'accès et pallier l'illectronisme, nous souhaitons que les informations contenues dans le sac à dos numérique soient délivrées à la demande de l'intéressé dans une version Falc – facile à lire et à comprendre – ou dans une version...

On le sait, un employeur doit aménager un poste de travail afin de le rendre accessible à la personne qui l'occupera – c'est bien sûr le cas des personnes en situation de handicap pour lesquelles on a inventé des outils extraordinaires comme des écrans en braille, des écrans adaptés, des fauteuils spécifiques ; sur les chaînes de montage de l'usine de Safran, des fauteuils se déplient mécaniquement pour que l'employé puisse peindre à plusieurs mètres de hauteur. Des entreprises sont spécialisées dans ce genre d'inventions. Ce texte prévoit qu'une entreprise peut céder le ...

...Gouvernement. C'est aussi le sens de l'amendement n° 1742 de M. Peytavie qui propose d'étendre le dispositif au cas où la mobilité s'effectuerait entre une entreprise privée et un employeur public, amendement auquel je donnerai un avis favorable. Toutefois, dans certains cas, la cession des équipements ne s'impose pas, ainsi lorsque le nouvel employeur peut mettre à la disposition de la personne handicapée un matériel plus moderne. Je ne pense pas qu'une application automatique de la mesure, qui ne laisserait aucune place à l'intervention du travailleur handicapé dans le processus, soit pertinente. Il me semble indispensable, en revanche, que le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion communique sur le nouveau dispositif, de sorte que les salariés et les employeurs se l'approprien...

... d'obtenir du matériel. L'article 8 bis B rend possible la portabilité des équipements d'aménagement du poste de travail en cas de changement d'employeur, par le biais d'une convention entre les deux entreprises. Cette mesure permet ainsi d'adopter pour le secteur privé les dispositions déjà en vigueur dans la fonction publique. Cependant, le texte ne dit rien concernant les cas où un travailleur handicapé passerait du secteur public au secteur privé, ou inversement. Le groupe Écologiste propose de combler cette lacune et d'élargir le périmètre de l'article en permettant aux entreprises privées et aux administrations publiques de conclure des conventions de portabilité des équipements d'adaptation du poste de travail. En outre, nous avons pris en considération les suggestions rédactionnelles form...

Sans surprise, même si nous sommes satisfaits de voir prise en compte la situation parfois compliquée des proches aidants, des travailleurs en situation de handicap ou encore des parents isolés, par exemple, nous ne pouvons accepter cet article dans son état actuel. Nous ne pouvons accepter qu'un contrat prévoyant des sanctions soit ainsi imposé aux demandeurs d'emploi. De même, l'obligation de fournir quinze heures d'activité hebdomadaires n'est ni souhaitable, ni réalisable. Elle risque d'accroître la précarité de bon nombre de bénéficiaires du RSA et de ...

...ns l'intérêt des personnes, nous sommes favorables à l'instauration d'une logique de droits et de devoirs. Nos amendements sur cet article visent à offrir une réponse humaine, adaptée, dépourvue de dogmatisme. Nous refusons que l'obligation de quinze heures d'activité que vous appelez de vos vœux soit appliquée mécaniquement. Oui, il faut tenir compte de la situation familiale des personnes, des handicaps et des problèmes de santé qui affectent certains, comme y invite l'un de nos amendements. C'est sur cette base que nous définirons notre position sur la suite de ce texte.

...nze à vingt heures d'activité obligatoire – car il n'est prévu ni plancher ni plafond. Mais où est votre maison ? Sachant que le SMIC brut horaire est à 11,52 euros, il faudra donc travailler à 7 euros de l'heure pour bénéficier du RSA. Le contrat d'engagement réciproque est votre acte de guerre le plus abouti contre les demandeurs d'emploi, les allocataires du RSA, les personnes en situation de handicap, ainsi que leur famille – surtout leurs enfants, sur lesquels nous vous avons alerté à de nombreuses reprises. Décidément la Macronie n'aime pas les plus pauvres.

...nt privées d'emploi, indemnisées ou non. Parmi les obligations du contrat d'engagement figure l'accomplissement, par les bénéficiaires du RSA, de quinze à vingt heures d'activités non définies, au minimum. Alors que le report de l'âge légal de départ à la retraite va produire 100 000 bénéficiaires du RSA supplémentaires et provoquer plusieurs dizaines de milliers de situations d'invalidité ou de handicap, le Gouvernement souhaite à tout prix éviter des dépenses supplémentaires. Pour ce faire, il prévoit des sanctions et des radiations, et décide de mettre au travail de force ou de suspendre les allocations. Quant à vous, monsieur le ministre, vous agitez l'éternel chiffon rouge des emplois vacants et des difficultés de recrutement. Cela a pourtant été dit à plusieurs reprises : pour 355 000 empl...

...rs à l'emploi sont bien plus nombreux. On peut aussi envisager le travail comme une liberté sociale. Je suis très choqué d'entendre le Rassemblement national annoncer qu'il votera, comme La France insoumise, à l'encontre de la notion de travail. En tant que parti du travail, nous aurons l'occasion, par différents amendements, d'apporter des corrections et des ajustements concernant les personnes handicapées et les aidants familiaux, qui ne peuvent travailler.

...epli, qui vise à exclure les personnes ayant demandé le RSA du périmètre des personnes soumises à l'obligation de signer un contrat d'engagement réciproque et ainsi à les exempter des quinze heures d'activité hebdomadaires. Si cet amendement était adopté, n'auraient donc à signer un tel contrat que les personnes en recherche d'emploi, les jeunes en Pacea ou en CEJ et les personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi.

L'examen en commission nous le confirme, nous ne disposons actuellement d'aucune garantie financière, humaine ou technique de nature à nous assurer que les personnes handicapées inscrites automatiquement sur les listes de France Travail bénéficieront d'un accompagnement adapté. La nature du contrat d'engagement ne fait qu'accroître nos doutes, car il s'applique uniformément à toutes et à tous, comme si tout le monde avait les mêmes possibilités d'accès à l'emploi. Non, nous n'avons pas les mêmes facilités suivant que l'on est une mère célibataire, que l'on est âgé de ...

Cet amendement part d'une inquiétude profonde quant à la capacité des équipes du service public de l'emploi à accompagner décemment et dignement les personnes en situation de handicap qui vont rejoindre, par vagues entières, les listes de demandeurs d'emploi. Il est de la responsabilité de l'État de garantir à toute personne, valide ou pas, un accompagnement de qualité dans sa recherche d'emploi. Cet amendement vise à s'assurer que chaque agent soit formé aux enjeux liés au handicap. M. le rapporteur a lui-même reconnu en commission que la formation de l'intégralité des agent...

Nous nous sommes inspirés de l'important amendement que nos collègues du groupe Écologiste ont déposé en commission. Comme l'a souligné Sébastien Peytavie, de trop nombreux agents de la fonction publique ne sont pas formés à l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Notre amendement apporte seulement une précision, en faisant mention du handicap psychique. Nous savons que beaucoup de personnes souffrent de troubles psychiques et la formation aiderait les agents à mieux les identifier. Inscrire dans la loi cette obligation de formation, c'est faire en sorte que le Gouvernement prenne le nécessaire engagement d'offrir un meilleur accompagnement aux demandeur...

J'ajouterai à ce qui vient d'être dit que nous sommes toutes et tous attachés à l'accessibilité universelle et que nous devrions avoir conscience du fait que les personnes en situation de handicap sont dépendantes de l'incapacité ou de l'absence de volonté de la puissance publique de réduire ces situations de handicap. La collectivité est donc responsable. S'agissant du retard pris, à tous les niveaux, en matière d'accessibilité universelle à l'emploi, si nous désapprouvons l'inscription automatique des personnes en situation de handicap à Pôle emploi, nous considérons qu'il est essentiel...

Je rappelle que tout citoyen peut, à un moment ou à un autre, devenir une personne en situation de handicap.

Il poursuit l'objectif du précédent amendement, à savoir s'assurer que les agents du service public de l'emploi bénéficieront d'une réelle formation à l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Car, en l'absence de formation adaptée des équipes de France Travail, les personnes en situation de handicap risquent de faire l'objet de préjugés supplémentaires quant à leurs besoins et à leurs capacités. Ce n'est d'ailleurs pas nous qui dressons ce constat mais bien l'Igas qui reconnaît, dans son rapport de 2019, que « le service public de l'emploi n'est pas spécialisé dans la prise en charge...

C'est effectivement un sujet très important, auquel le groupe Démocrate est attaché. Nous accusons un retard considérable, vous l'avez souligné monsieur Peytavie, dans la prise en charge des personnes souffrant de handicap. Sans employer de grands mots ni chercher à opposer de grandes théories, nous devons, par simple humanisme, avancer très fortement sur ce sujet. N'ayant pas le texte sous les yeux, je ne connais pas la portée de l'amendement que vous avez déposé à l'article 5. Je voudrais m'assurer que nous y retrouverons bien l'esprit de votre amendement n° 1732. Il est en effet indispensable de mettre le paque...