Interventions sur "hôpital"

N'avez-vous pas l'impression, monsieur Guedj, que l'état de l'hôpital et plus globalement l'état du système de santé dans notre pays n'est pas dû aux choix opérés ces trois ou quatre dernières années, mais surtout à des choix hasardeux dont vous êtes responsables, à gauche et à droite de cet hémicycle ?

La majorité considère, comme vous, monsieur Guedj, la sécurité sociale comme un trésor national, et c'est bien pourquoi nous voulons la développer, la faire fructifier encore plus pour protéger les Français, comme nous l'avons fait durant ces deux dernières années de pandémie et de crise sanitaire. Vous avez pointé la question du financement de l'hôpital public, mais je vous rappelle que quand cette majorité est entrée dans cet hémicycle, portée par les Français, le budget de l'hôpital était de 80 milliards d'euros par an. Il sera avec ce PLFSS de plus de 100 milliards d'euros pour l'année qui vient. Chaque année, sous le quinquennat de François Hollande, vous vous battiez en tant que membre de la majorité pour un Ondam à 1,7 %… Aujourd'hui, cett...

Vous vous en doutez, le groupe Rassemblement national, dans un esprit constructif, veut que ce texte soit débattu au maximum, notre objectif étant de le rendre le moins imparfait possible. Les Français ont besoin que l'on parle des sujets primordiaux que sont les déserts médicaux, la gestion de l'hôpital public, le congé parental, les Ehpad… Nous voulons discuter dans l'hémicycle des allocations familiales et de leurs conditions d'attribution.

...ue député d'une région qui compte nombre d'acteurs de la chimie et de l'innovation médicale, je peux certifier que le présent texte fait pour eux l'effet d'un séisme. Il s'agit pourtant des filières stratégiques. Puisque je parle de territoires, arrêtons d'agiter la décentralisation comme un chiffon rouge et organisons-la vraiment ! Je parle de celle qui permettra de décloisonner les villes et l'hôpital, en associant tous les acteurs ; de celle qui élaborera un schéma de rupture avec le développement de nouveaux territoires de santé ; de celle à qui l'État donnera enfin sa confiance ; de celle qui ira vers la création de tous nouveaux médecins-assistants de territoire ; de celle qui établira un nouveau maillage dans chaque territoire. D'ailleurs, ce PLFSS n'apporte aucune réponse aux déserts mé...

...l'intérim médical. Une fois de plus, monsieur le ministre, je compte sur vous pour aller au bout des choses. Je le répète, le chemin est devant nous ; empruntons-le avec sérénité. Encore faut-il que nous puissions avancer ensemble, par-delà les clivages. En ce qui concerne l'Ondam, j'ai bien écouté ce qu'ont dit Jérôme Guedj et Thomas Mesnier. Je reste vigilant. Le sous-Ondam de 4,1 % dédié à l'hôpital constitue pour ce dernier un filet de sauvegarde. Je reste persuadé, monsieur le ministre, que nous devrons vous aider à être davantage entendu par Bercy dans la construction de votre budget pour 2024 – on ne peut pas déplorer le manque de moyens et, en même temps, ne pas tout faire pour se les voir attribuer. Il faudra un Ondam plus solide : nous mettons les 20 milliards d'euros sur la table, et...

...leur contribution ; cela me paraît plus juste. Attention, la profession s'est considérablement regroupée, et la qualité voulue par Michel Ballereau et par la loi Bachelot se dégradera au fil des ans si nous n'y veillons pas ; il en va de même pour la radiologie. Chacun doit participer et l'effort doit être réparti de façon juste. Je voudrais ajouter un mot sur l'efficience et la gouvernance de l'hôpital. Cela me paraît essentiel car chacun sait que la gouvernance actuelle ne peut pas continuer et que le système est à réorganiser complètement. À une époque, les médecins mandarins dirigeaient tout. Après, on a mis des administratifs. Cela ne fonctionnera pas ! Il faut absolument que le corps médical et les administratifs fonctionnent ensemble, et il faudra trouver un moyen d'associer les patients ...

Votre discours n'est pas seulement lénifiant, il est trompeur. Cette diminution – je l'affirme et, peut-être, je vous en informe – sera d'environ 1,5 milliard d'euros. C'est la vérité, elle vous dérange, mais c'est une diminution tout à fait inédite. À ce titre, monsieur le ministre, vous entrerez sans aucun doute dans l'histoire comme celui qui aura paupérisé l'hôpital et organisé la diminution des ressources de la santé.

...us nous avez annoncé pour 2024 et 2025. C'est pourquoi, au-delà du caractère encore un peu rustique de la loi de programmation des finances publiques, il serait souhaitable que nous puissions discuter d'un véritable projet de loi de programmation pluriannuelle de l'Ondam, qui nous offrirait la profondeur nécessaire pour construire progressivement la branche autonomie ou réarmer progressivement l'hôpital.

...ssurance maladie obligatoire vers les complémentaires, c'est-à-dire un accroissement des inégalités de santé, un allégement pour les plus riches et un alourdissement pour les plus pauvres. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer cette première hypothèse ? Deuxième hypothèse : pour économiser 1,5 milliard d'euros en 2023, vous comptez sur une baisse du nombre de soignants, notamment à l'hôpital. D'où ma question : envisagez-vous de réduire les effectifs de l'hôpital ? Pour nous démentir, donnez-nous des chiffres précis sur l'évolution de ces effectifs pour 2022 et pour 2023. Les Français auront-ils plus ou moins de soignants pour leur délivrer des soins ? Troisième hypothèse : la baisse des ressources résulterait d'un rationnement de l'offre de soins. Je vous demande donc de nous indiq...

...especté que par une paupérisation des soignants. C'est d'ailleurs ce que dit l'annexe 5 du PLFSS, qui formule l'hypothèse qu'après la hausse de 3,5 % en juillet 2022, le point d'indice sera gelé. Ce que M. Véran a donné sous contrainte dans le cadre du Ségur, vous le reprendrez par l'inflation. Je demande que vous nous rassuriez à nouveau sur ce point. Je crains que vous ne soyez, au chevet d'un hôpital malade, le médecin imaginaire.

...territoires, avec des méthodes beaucoup plus efficaces et beaucoup plus justes que ne le ferait le conventionnement sélectif. Ayons ce débat dans l'hémicycle. Pour en revenir au texte, il s'agit bien du PLFSS des engagements du Président de la République. C'est un PLFSS qui investit massivement dans la santé ; un PLFSS qui, pour la deuxième fois – c'est historique – ne fait pas d'économies sur l'hôpital ; un PLFSS qui avance massivement dans le soutien aux familles monoparentales et à nos aînés. Le groupe Horizons et apparentés soutiendra donc fortement et unanimement ce PLFSS.

...rompe-l'œil que vous avez créé. C'est beau, un trompe-l'œil, quoique pas toujours, mais c'est conçu pour faire illusion… Car ça va mal, mesdames et messieurs les ministres ! Les records aujourd'hui battus sont ceux des inégalités sociales et territoriales en matière de santé. Vous n'avez toujours pas pris la mesure de la crise profonde qui frappe notre pays et qui touche le point névralgique de l'hôpital alors que s'étendent les déserts médicaux. Vous continuez d'assécher les finances de la sécurité sociale en poursuivant la baisse de son financement par les cotisations sociales, passé de 90 % à 38 % en quarante ans. Chaque année, c'est la foire aux exonérations. Et vous refusez bien sûr de toucher aux exonérations acquises – vous nous l'avez assez répété, en écho à la ritournelle libérale de l'U...

Votre politique nuit gravement à la santé, votre politique nuit gravement à la démocratie – tout le monde le sait. L'hôpital s'effondre complètement mais, qu'à cela ne tienne, vous avez déjà décidé de dégainer le 49.3 dans quelques minutes, dans quelques heures ou dans quelques jours. Vous le savez pertinemment, votre politique de casse de l'hôpital et de dégradation de l'accès à la santé est minoritaire, non seulement dans cette assemblée, mais aussi dans le pays. Par l'article 4, vous modifiez l'objectif national de...

... par bonté d'âme, l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet 2022, bien qu'elle soit « tarpin rétrécie », comme on dit à Marseille ! Elle intervient, en outre, après le rattrapage insuffisant, lacunaire et injuste décidé lors du Ségur de la santé. Il y a quelques jours, j'ai reçu les auxiliaires de puériculture et les infirmières puéricultrices du service de pédiatrie de l'hôpital de Martigues, qui m'ont alerté sur leur situation. Il faudra bien, tôt ou tard, remettre tout ça à plat, et vers le haut ! Dans le budget de la sécurité sociale pour 2023, il y a aussi des demi-mesures, des mesures mal gaulées, ces mauvaises réponses à de bonnes questions. Je pense notamment à la volonté du Gouvernement d'affaiblir le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco en le privant d...

...accès direct aux infirmiers en pratique avancée en exercice coordonné. Quelle garantie avons-nous cependant que ces avancées figureront dans le texte final ? Nous savons que le Gouvernement aura recours tôt ou tard au 49.3. Que restera-t-il donc des mesures adoptées en séance ? Au-delà de la désertification médicale, le droit à l'accès aux soins pour tous exige que nous remédiions à la crise de l'hôpital public. Or, pour la première fois depuis le Ségur de la santé, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne mentionne pas la question des revalorisations salariales des personnels de santé. Est-ce à dire que le sujet est clos pour le Gouvernement et que les oubliés du Ségur, encore nombreux, le seront définitivement ? La question mérite d'autant plus d'être posée que les moyens des ...

…qui a institué des consultations à des âges-clés de la vie des personnes pour la renforcer. Investir dans la santé, c'est considérer avec attention la situation de l'hôpital public et celle des établissements médico-sociaux, notamment dans le contexte d'inflation que nous connaissons – mais pas seulement. L'Ondam continuera sa forte progression en 2023, puisqu'une hausse de 8,6 milliards d'euros est prévue par rapport à 2022 – il a augmenté de plus de 53 milliards depuis 2017. Certains ici présents auraient bien aimé que des gouvernements précédents y parviennent, ma...

...ation et de la revalorisation du point d'indice, il me semble très important que nous puissions connaître les conséquences de la crise sur les établissements de santé – c'est l'une des missions des ARS –, afin d'ajuster au mieux le niveau de l'Ondam. Lorsque le PLFSS a été préparé, il y a trois mois, nous ne disposions pas encore de ces éléments, mais il est évident qu'aujourd'hui, l'activité à l'hôpital continue de subir les effets de la crise : par exemple, certains patients ne peuvent sortir car les Saad (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et les Ssiad n'ont pas les moyens de les prendre en charge. Or le covid-19 circule de nouveau ! Pour prévoir la meilleure compensation possible, prendre en compte uniquement l'inflation ne me semble pas suffisant.

... répéter l'ensemble des chiffres cités à l'instant par Mme la rapporteure générale et M. le ministre, je tiens à souligner que quoi que vous en pensiez – vous pouvez toujours estimer que les mesures sont insuffisantes et que les réformes structurelles ne sont pas déployées assez rapidement, bien que de nombreuses mesures aient été prises durant la crise sanitaire –, l'effort d'accompagnement de l'hôpital consenti depuis plusieurs années est indéniable. Comme M. Bazin vient de le rappeler, l'accompagnement des établissements de santé s'est traduit par une prolongation des systèmes de garantie de financement jusqu'à la fin de l'année 2022. Ainsi, les établissements hospitaliers ont été compensés à l'euro près durant toute la crise. Au-delà de la compensation de la revalorisation du point d'indice ...

…qui a pourtant organisé une saignée historique de l'hôpital entre 2015 et 2017.

Vous êtes les rois de la saignée de l'hôpital !