Interventions sur "grande distribution"

Il fait suite aux travaux de la commission et à la proposition de son président visant à obliger la grande distribution à publier ses marges. Cette obligation serait un préalable à un dispositif de contrôle des marges que nous souhaiterions adopter.

...eurs groupes à proposer cet élargissement, car l'encadrement des promotions sur les denrées alimentaires voté il y a quelques années a eu un effet pervers sur les négociations commerciales, à savoir une inflation très forte sur d'autres produits, notamment les produits d'hygiène. De nombreux députés ont donc été sollicités pour proposer un parallélisme des formes d'encadrement des promotions. La grande distribution pousse à consommer toujours plus et c'est ce que Michel-Édouard Leclerc répète pour l'année 2023 : pour lui, il faut consommer, consommer, consommer, produire des déchets, alimenter les filières et ainsi de suite… Pour notre part, nous préférons inciter à consommer mieux pour mieux partager la valeur. Nous souhaitons également soutenir en France l'outil productif du secteur primaire, l'agricultur...

...prends parfaitement vos exposés des motifs, qui dénoncent à raison un effet de bord. Toutefois, nous parlons ici de mesures expérimentales dont nous ne sommes pas encore capables d'évaluer les effets sur les produits alimentaires. Je propose donc de prolonger l'expérimentation et de mettre en place un dispositif permettant d'en mesurer les effets. L'impact du dispositif sur les promotions dans la grande distribution est encore mal compris. Je ne préjuge pas des débats au Sénat ou en commission mixte paritaire mais, à ce stade, mon avis est défavorable.

Avec cet article, nous arrivons dans le dur de la guerre des lobbies à l'Assemblée nationale. On trouve d'un côté les défenseurs de la grande distribution, au Rassemblement national, de l'autre les défenseurs des grands groupes agroalimentaires, le groupe majoritaire,…

Enfin, je vous propose d'instaurer aussi un coefficient multiplicateur maximal. Si, pour un produit fabriqué à un certain coût, vous dites qu'on ne peut lui appliquer qu'un certain coefficient multiplicateur, eh bien vous imposez des prix maximaux de vente aussi bien aux industriels qu'à la grande distribution – prix qui assurent à la fois la juste rémunération des agriculteurs et qui protègent le pouvoir d'achat de nos compatriotes. Voilà des mesures simples. Et parce que nous allons bientôt aborder la réforme des retraites, je signale en passant qu'augmenter les salaires permet d'accroître les cotisations, donc de mieux financer le système de retraite.

...t je retiens la même chose –, M. le rapporteur souhaite naturellement que les négociations commerciales se déroulent de la meilleure des façons et propose qu'en cas d'échec, une période transitoire s'enclenche à compter du 1er mars sous l'égide d'un médiateur. À cet égard, je tiens à rappeler que, individuellement, les industriels ne représentent qu'une part infime des dépenses d'une centrale de grande distribution, de l'ordre de 1 à 2 %. En revanche, les achats d'une centrale représentent environ 20 % du chiffre d'affaires d'un industriel, qu'il soit petit ou gros. Leclerc compte en effet pour environ 20 % des achats, tout comme Système U, Intermarché, Carrefour et Auchan, si bien que l'échec des négociations a de graves incidences pour un industriel. J'insiste, qu'ils soient petits ou gros, les industriel...

Il est vrai que l'article 3 a été amplement commenté. Monsieur Léaument, député du groupe La France insoumise – NUPES, vous venez de dire que tandis que certains ici se feraient les défenseurs de la grande distribution, pour ce qui nous concerne, nous soutiendrions le secteur agroalimentaire. Mais c'est parce que nous défendons les travailleurs et les travailleuses qui composent nos entreprises !

Si la grande distribution les essore dans les box de négociations, les PME ne pourront plus payer leurs salariés correctement ! Vous allez donc à l'encontre des 440 000 travailleurs et travailleuses des entreprises de ce secteur.

...mendements presque offensants pour le médiateur, monsieur Leseul. Lui et moi avons énormément échangé et travaillé et je vous assure que, évidemment, il contextualise : c'est la base de son travail. Les précisions que les sous-amendements n° 78, 77 et 76 tendent à apporter sont superfétatoires et laisseraient entendre que la médiation pourrait être impossible en certains cas – sans compter que la grande distribution pourrait se servir des dispositions qu'ils contiennent pour décider de la fin d'une médiation, en arguant que les députés ne l'ont instaurée qu'au bénéfice des fournisseurs. Je le répète, je suis défavorable à ces quatre sous-amendements.

Il a été rédigé par notre collègue Anne-Laure Babault. Il vise à renforcer la sanction administrative dans les cas où l'une des parties – la grande distribution, en particulier – fait traîner la période de flou lors de la négociation, en la portant de 375 000 euros à 1 million d'euros. Le but est de rendre cette sanction réellement dissuasive.

Nous arrivons dans le dur du sujet : les pénalités logistiques, qui sont souvent indues. Je défends l'idée qu'il faut les maintenir, car leur suppression totale conduirait les PME devant les juges ; or ceux-ci pourraient parfois être tentés de rendre un avis qui leur serait défavorable. Je plaide pour qu'un acteur de la grande distribution envoyant une facture pour pénalité logistique soit obligé dans le même temps de justifier le préjudice commercial subi. Le présent amendement vise ainsi à mettre un terme à l'envoi, par milliers, de pénalités logistiques infondées.

C'est il y a quelques années, lorsque nous avons travaillé sur les lois Egalim 1 et 2 et sur le rapport de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, rédigé par le député d'alors Grégory Besson-Moreau, que l'importance du sujet des pénalités logistiques nous est apparue à nous, législateurs. Vous savez que, s'agissant des négociations commerciales, le monde de la distribution – notamment les centrales internationales – nous précède toujours. Nous avons beau nous eff...

...t évoqué M. le rapporteur et M. le ministre délégué porte sur une demande de rapport. C'est un amendement de repli, au cas où – fait extraordinaire – ni l'amendement n° 40 rectifié ni l'amendement n° 41 rectifié ne seraient adoptés. Il faut mettre un terme au principe des pénalités, qui constituent tout un écosystème. En commission, j'ai expliqué qu'il s'agissait d'inventions que le secteur de la grande distribution a créées pour obtenir des contreparties financières. Cela représente des centaines de millions d'euros de destruction de valeur qui devraient retourner au maillon amont, aux agriculteurs : ne perdons pas de vue que l'objectif de nos travaux, depuis la loi Egalim, c'est aussi le revenu agricole !

Il concerne également les pénalités légistiques, qu'il faut encadrer. La grande distribution doit pouvoir systématiquement fournir la preuve justifiant les pénalités en même temps qu'elle émet la facture, et les pénalités doivent être plafonnées à 2 % de la valeur de la ligne des produits commandés : à l'heure actuelle, certaines pénalités atteignent 30 % à 40 %. On marche sur la tête ! Il faut un plafond pour empêcher la grande distribution d'exiger des marges arrière des PME et pour l'...

Suivant de nouveau une recommandation du rapport de nos collègues sénateurs Gremillet et Loisier, le présent amendement propose d'encadrer les clauses de révision automatique des prix en prévoyant que les évolutions tarifaires qui en résultent doivent être appliquées au maximum un mois après leur déclenchement. En effet, nous avons constaté que, dans certains cas, la grande distribution lambinait et faisait attendre l'application de la clause de révision pendant plusieurs mois : une fois le montant de la révision connu, il doit être mis en pratique dans un délai maximum d'un mois.

Le présent amendement, déposé par ma collègue Marie Pochon, vise à faire la lumière sur les marges commerciales réalisées par les enseignes de la grande distribution, qui font l'objet d'une totale opacité. On nous explique souvent que l'inflation est liée à la guerre en Ukraine ou à la hausse du prix de l'énergie ; toutefois, comme l'a brillamment rappelé notre collègue Charles de Courson, cela ne semble pas justifier l'évolution du prix des graines de moutarde ou de la moutarde elle-même. Il est temps d'introduire de la transparence sur les marges opérées. ...

...é sur le prix de production, auquel s'ajouterait un pourcentage, à titre de marge, défini collectivement par un ensemble d'acteurs regroupant notamment les syndicats agricoles, sous l'égide du Gouvernement. Je vois que M. le ministre délégué n'est pas d'accord… Ce système garantirait aux agriculteurs un revenu suffisant correspondant au moins au coût de revient et permettrait de s'assurer que la grande distribution ne pratique pas des marges exceptionnelles. Cette transparence sur le prix de vente permettrait aux agriculteurs d'être gagnants. C'est l'une des mesures de notre programme. Nous en proposons une autre, qui serait bien utile : l'augmentation du Smic à 1 600 euros. En effet, si nous voulons que les catégories populaires aient les moyens d'acheter des produits bio – Julien Bayou a expliqué tout à ...

... absurde et crée une concurrence ridicule. Pour en revenir à l'agriculture, quel est l'objectif du prix plancher ? Il s'agit de garantir aux agriculteurs que, lors de la négociation, le prix de vente de leurs produits corresponde au moins au coût de production, augmenté d'un pourcentage qui serait défini collectivement. De quoi discutons-nous depuis tout à l'heure ? D'un système analogue pour la grande distribution et les grands industriels, c'est-à-dire le niveau au-dessus. Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas protéger les petits producteurs. Vous ne pouvez pas affirmer que les prix administrés ne marchent pas, ce n'est pas vrai. Supprimez l'État, et vous verrez le bazar si rien n'est administré. Il n'y a qu'à observer le prix du blé sur les marchés financiers et l'influence de la spéculation d...

Lors de la discussion générale, j'avais indiqué que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires prendrait position en fonction de l'accueil qui serait réservé à ses amendements, peu nombreux mais consistants. Nous regrettons le rejet de notre amendement relatif à la décartellisation de la grande distribution. Toutefois, monsieur le rapporteur, je sais que, sur le fond, vous partagez largement notre analyse quant à ce problème structurel. Vous vous êtes d'ailleurs montré bien plus ouvert que M. le ministre délégué : sans nous donner directement satisfaction, vous avez suggéré la possibilité d'une réflexion commune entre les groupes sur la meilleure manière de décartelliser la grande distribution, ou p...

...oncé d'emblée les réserves du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale quant à cette proposition de loi ; elles n'ont, ma foi, pas changé, et nous mèneront à nous abstenir. Je vous invite à réfléchir au spectacle que nous avons donné à ceux qui suivent nos débats. Certains ont donné l'impression de plaider pour le lobby des industriels, d'autres pour celui de la grande distribution ; mais les Français se demanderont certainement où se situe leur bien, qui défend leurs intérêts.