Interventions sur "forêt"

...mal à entendre que nos amendements seraient inapplicables. Pendant six mois, nous avons mené des auditions dans le cadre de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers. La préconisation qui en ressort est très claire : il faut garantir une diversité des espèces pour permettre une plus grande résilience des forêts et une meilleure résistance aux incendies. Si le seuil de 30 %, prévu par l'amendement n° 91, semble réellement inapplicable, d'autres amendements prévoient des seuils moins élevés.

Vu l'amabilité dont font preuve nos collègues de la NUPES, je constate que, même dans nos débats, l'arbre qui nous préoccupe ne masque pas la forêt d'indignation un peu sélective.

Par cet amendement, nous demandons que le versement des aides publiques soit conditionné au respect des objectifs écologiques de séquestration du carbone et de conservation. Les forêts jouent un rôle essentiel en matière environnementale. Elles permettent la purification de l'air et de l'eau, la préservation des biotopes ainsi que le stockage de CO2 et contribuent à libérer de l'humidité. Nous souhaitons donc que l'État oriente ses aides afin de soutenir financièrement des forêts plus diversifiées, s'agissant des essences comme des âges. Cela présente des ava...

...ette proposition de loi, dans l'intitulé de laquelle figure le terme « prévention », vise en principe à édicter pour l'avenir, dans l'intérêt des générations futures, des mesures limitant le risque d'incendie. Les amendements que nous présentons doivent donc être envisagés non seulement à l'instant T, mais aussi à l'échelle du temps long. Vous avez raison, madame la rapporteure : la gestion de la forêt relève du temps long. Nous le savons, le dérèglement climatique est en cours, les températures vont augmenter – de 4 degrés, d'après ce qu'annoncent tous les scientifiques – et le risque d'incendie va donc s'accroître. Selon nous, il serait bon d'anticiper en prévoyant, dans ce texte, les modalités favorisant une gestion durable de la forêt. Tel est également le sens du présent amendement, qui v...

Nous avons tous acté que la biodiversité était un élément important pour protéger la forêt et améliorer sa résilience globale, notamment face au risque d'incendie. En adoptant l'amendement n° 492, nous avons ajouté les indicateurs relatifs à la biodiversité dans la liste des éléments que doit comprendre le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS). Je pense que votre amendement est satisfait. J'en demande donc le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.

...e leurs parcelles. Pour écarter toute ambiguïté, la commission des finances a adopté mon amendement, lequel vise à mentionner l'ensemble des syndicats, associations, groupements et coopératives. Je vous proposerai dans quelques instants de parachever cet édifice en y ajoutant les chambres d'agriculture. Votre amendement ne mentionne ni l'ASA-DFCI, l'Association syndicale autorisée de défense des forêts contre l'incendie, ni les groupements d'intérêt économique et environnemental, ni les coopératives, ce qui est peu compréhensible. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Cet amendement vise à étendre aux chambres d'agriculture la liste des intervenants de la politique forestière contribuant, avec le Centre national de la propriété forestière, à la promotion de l'assurance des forêts. Il vise à assurer la coordination entre l'article L. 321-1 et l'article L. 322-1 du code forestier, lequel dispose que « les chambres départementales et régionales d'agriculture ont compétence pour contribuer à la mise en valeur des bois et forêts et promouvoir les activités agricoles en lien avec la forêt. […] Ces actions sont mises en œuvre par les chambres d'agriculture en liaison avec les ...

Le risque d'incendie va augmenter très fortement à cause du changement climatique, car il est corrélé au niveau de dessèchement de la végétation. En outre, ce risque est d'autant plus fort que la forêt est dense : les parcelles où il y a le plus d'arbres et de branches mortes sont les plus touchées. Il faut donc améliorer la gestion de la forêt, notamment de la forêt privée. Le PSG, institué en 1963, vise à favoriser la gestion durable des parcelles. Toutefois, nous sommes confrontés à deux problèmes. Premier problème : la propriété est très morcelée et de nombreuses petites parcelles ne sont ...

Nous en sommes tous convaincus, les plans simples de gestion sont une bonne solution pour améliorer la gestion de la forêt privée. Du fait de l'abaissement du seuil de 25 à 20 hectares, 500 000 hectares supplémentaires seront soumis à l'obligation d'adopter un PSG. Ce chiffre me semble déjà très important, rapporté aux 17 millions d'hectares de forêt que compte notre pays. Plutôt que d'abaisser encore ce seuil, à 15 ou 10 hectares, nous devrions nous demander pourquoi seulement environ 20 % de la forêt privée est co...

Je me permets de rebondir sur la question des moyens. Même si l'on se contente de passer de 25 à 20 hectares, cela fait beaucoup de forêts pour lesquelles il va falloir élaborer un plan simple de gestion. Ce travail va mobiliser des agents des CRPF. Or, pour l'instant, rien, dans la proposition de loi, ne permet d'accompagner ce mouvement.

...lus tard à leur évaluation. À ce stade, des rapports supplémentaires – qui sont, je vous l'accorde, toujours fort intéressants – ne semblent donc pas indispensables. Avis défavorable. Je remercie les collègues et les administrateurs qui nous ont accompagnés ainsi que Mme la ministre déléguée et ses équipes. Nous avons eu des désaccords, mais nous sommes tous d'accord sur l'essentiel : sauver nos forêts. C'est là un formidable engagement.

Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport évaluant l'opportunité de confier à l'Office national des forêts, à l'Office français de la biodiversité et aux brigades de gendarmerie environnementales le contrôle de l'exécution des obligations légales de débroussaillement, dont on estime que seulement 30 % sont effectivement réalisées. Actuellement, il revient au maire d'assurer le contrôle des OLD. En cas de carence, le représentant de l'État dans le département se substitue à ce dernier. Or il est parf...

Il tendait à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'indemnisation des agriculteurs ayant participé bénévolement et spontanément à la lutte contre les feux de forêts. Or les agriculteurs du Jura ont, pour la première fois, été indemnisés à hauteur de 1 000 euros après avoir participé à cette lutte sans être réquisitionnés. Je remercie vivement le ministère de l'intérieur et des outre-mer pour ce geste. Après l'excellent travail réalisé en commission et en séance, il est désormais prévu que les agriculteurs pourront systématiquement être indemnisés. Grâce à ...

Il a pour objet la production d'un rapport sur les bénéfices de l'implantation de vignes – connues pour être d'excellents pare-feu – dans la lutte contre les feux de forêt. Avec davantage de vignes, moins de Canadair seraient nécessaires pour lutter contre les incendies. Nous pouvons valoriser le travail des viticulteurs ; encourageons les jeunes à choisir la viticulture !

Il vise à soumettre à des critères environnementaux toute majoration dans l'attribution des aides publiques, de façon à préserver le rôle essentiel que jouent nos forêts face au défi climatique et à renforcer leur résilience. Je n'énumérerai pas le nombre de conventions, de dispositions, de plans et de feuilles de route qui ont été adoptés en la matière, y compris par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Cet amendement de bon sens vise à garantir que l'argent public est utilisé à bon escient pour préserver nos forêts et lutter contre les incendies...

Nous l'avons indiqué plusieurs fois, le maintien d'une activité agricole, pastorale et forestière constitue la meilleure prévention des feux de forêt. Pourtant, alors que les opérations sylvopastorales sont contraignantes et coûteuses pour les agriculteurs, elles sont de moins en moins soutenues dans le cadre de l'ICHN – l'indemnité compensatoire de handicaps naturels. Il importe que les agriculteurs dont les pratiques limitent les risques d'incendie soient soutenus financièrement ; il n'est pas normal qu'ils subissent davantage de contraintes...

Le Gouvernement remettrait un rapport sur le bénéfice du pastoralisme dans la lutte contre les feux de forêt et, plus largement, les feux de végétation. Nous savons de réputation…

…que le pacage permet un débroussaillage naturel, utile dans la lutte contre les feux de broussaille et de forêt.

Il vise à obliger les propriétaires de bois et de forêts à suivre une session de formation à la prévention des risques d'incendies. On l'a dit, les forêts françaises privées sont très morcelées. Les parcelles dont la surface est comprise entre 1 et 25 hectares représentent 33 % de la forêt française, soit 5 millions d'hectares, et sont détenues par 1 million de petits propriétaires. Ce morcellement rend leur exploitation très difficile : le taux d'ex...

Il n'est pas inopérant ! J'ai pu le faire en Lozère et je vous jure que c'est possible. Quand on intervient sur le terrain, on connaît les propriétaires forestiers ; tous ceux qui exercent en forêt les connaissent. Bien sûr, on ne peut pas avoir accès à l'ensemble de ces propriétaires, mais une grande majorité d'entre eux, ou au moins leurs représentants, sont accessibles. Mais cela nécessite effectivement des moyens et la présence d'interlocuteurs bien référencés, vers lesquels les propriétaires en question seraient susceptibles de se tourner. Et ces interlocuteurs, ce sont les CRPF, et n...