Interventions sur "fast"

Vous proposez, madame la rapporteure, de définir la fast fashion comme une pratique qui consiste à proposer un nombre élevé de nouvelles références de produits, dépassant un seuil qui sera fixé par décret, ce qui est bien flou. Par cet amendement, nous proposons donc d'inscrire dans la loi le seuil de 1 million de nouvelles références, afin de rendre effectives les mesures de lutte contre la fast fashion. Notre objectif est d'agir enfin effi...

...pose ceux qui souhaitent inscrire un seuil dans la loi – ce qui soulève le problème de l'agilité – à ceux qui préfèrent renvoyer la définition de ce seuil à un décret, ce qui nous expose – on l'a vu cette semaine – à des menaces de rétorsion diplomatique ou économique concernant d'autres produits, comme le cognac. Nous proposons, quant à nous, d'aider le Gouvernement à définir ce qu'est l'ultrafast fashion de façon qu'il ne soit pas possible de revenir sur cette définition pour des raisons intergouvernementales ou diplomatiques. Ainsi la proposition de loi protégera-t-elle de manière efficace nos industriels du textile.

Je serai très bref. Un élément démontre combien nous sommes peu au clair sur ce qu'est la fast fashion. Je veux parler des deux amendements de M. Delautrette, qui visent à fixer le seuil, pour l'un, à 5 000 références par jour, pour l'autre, à 1 million de références par an, soit 2 800 par jour !

...erons-nous si Shein crée une seconde place de marché où ne sont vendues que 4 999 références par jour ? Nous serons perdants. Nous avons besoin d'une certaine souplesse, et vous le savez autant que nous. L'attitude de M. le ministre, les propos qu'il a tenus lors de la présentation du texte et l'ambition qu'il défend devraient nous inciter à lui donner les moyens d'agir concrètement contre la fast fashion. Ces amendements sont très importants ; je vous invite à ne pas faire de bêtises en inscrivant dans la loi un seuil qui pourrait être remis en cause dès les premières semaines d'application du texte. Encore une fois, monsieur Delautrette, nous avons besoin de souplesse, et vous le savez très bien.

Je rejoins M. le ministre. L'amendement n° 141 intègre les places de marché dans la définition de la fast fashion. Ce sous-amendement va plus loin, en précisant les conditions opérationnelles sous lesquelles une place de marché peut être concernée.

Il vise à fixer le seuil, à partir duquel s'applique l'article 1er , à 10 000 nouvelles références proposées chaque année par une entreprise. En effet, la fast fashion ne concerne pas exclusivement les marques internationales, mais aussi les marques européennes qui délocalisent leur production, dans des conditions sociales et environnementales inacceptables et alarmantes.

L'amendement n° 13 est d'appel. Nous n'avons pas, collectivement, trouvé la solution pour que chacune et chacun de nos compatriotes puisse s'habiller dignement, quelle que soit sa morphologie. Or les marques de fast fashion ou d'ultrafast fashion, par leurs volumes et leurs modes de production, sont aujourd'hui celles qui offrent le plus de grandes et de petites tailles. Nous n'avons pas, à ce jour, de réponse à l'argument qui m'a été opposé – avec un certain succès – sur les réseaux sociaux : « si vous nous taxez, nous n'aurons pas d'autres solutions pour nous vêtir ». Cet amendement d'appel vise...

Cet amendement identique tend effectivement à encourager le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits, ainsi que la sensibilisation à leur impact environnemental. Il s'agit d'un élément fondamental car, comme vous le savez, la fast fashion est une mode éphémère qui envahit tout l'espace de prise en charge et de gestion des déchets.

Le modèle de la fast fashion, c'est toujours plus : toujours plus de produits, s'engager à acheter toujours plus. Notre amendement vise donc à mettre un terme à cette course à la surproduction et à la surconsommation. Nous proposons la mise en place de quotas afin de limiter le nombre de produits importés. Alors qu'en 2023, leur nombre est déjà beaucoup trop élevé, nous serons tous d'accord, je pense, pour dire ...

Nous sommes le premier pays à légiférer sur la fast fashion en pénalisant financièrement ces grandes entreprises qui produisent massivement et inondent le marché français avec des milliers, voire des millions de références. Le ministre a raison : il ne suffit pas de soutenir un amendement pour faire croire aux Français que la France est une île qui, pour se protéger, appliquera des quotas à l'importation.

Je soutiens cet amendement, qui me permettra de retirer l'amendement n° 29 en fin de discussion. Au-delà du texte que nous sommes en train d'examiner, la question de l'application de la législation actuelle se pose. S'agissant de l'ultrafast fashion, cela a été mis en lumière par des ONG qui ont commandé des produits pour mesurer les taux de perturbateurs endocriniens qu'ils contenaient ou pour constater des situations de concurrence déloyale liées à des conditions de production illégales. Comme en matière agricole – je pense à l'article 44 de la loi Egalim (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricol...

…et prouver par vos votes votre attachement à la lutte contre la fast fashion et à la préservation de l'environnement !

Le 24 avril 2013, 1 130 personnes perdaient la vie dans l'effondrement de l'immeuble Rana Plaza au Bangladesh. Pas de coup de grisou, pas d'explosion chimique, mais une des catastrophes les plus meurtrières de l'histoire du travail – tragique symbole d'une mondialisation débridée qui expose les travailleuses et les travailleurs de la fast fashion à des conditions de travail indignes au mépris des droits humains et sociaux les plus élémentaires. Dix ans plus tard, la fast fashion se traduit, encore et toujours, par des salaires dérisoires – au Bangladesh, le salaire est de 0,32 dollar par heure ; par des cadences infernales et des horaires de travail bien éloignés des normes fixées par l'Organisation internationale du t...

Je suis un peu fatiguée d'entendre sans cesse opposer les causes : nous avons précisé que cette proposition de loi avait pour objet l'impact environnemental. Bien évidemment, nous sommes sensibles à vos arguments. Nous avons évoqué ces sujets en commission et nous les évoquons à nouveau aujourd'hui ; je suis autant touchée que vous par l'impact social de la fast fashion. Monsieur Potier, vous travaillez sur ce sujet depuis des années – bravo à vous ! –, mais qu'est-ce qui vous empêche de déposer une proposition de loi dédiée ? Je regrette que l'on oppose les sensibilités et les priorités. Bien évidemment, l'impact social de la fast fashion est une priorité, mais il y en a d'autres ! La santé liée à l'environnement, les expositions des travail...

Permettez-moi une remarque, en lien avec le thème qui nous occupe : alors que nous examinons une proposition de loi visant à lutter contre la fast fashion et les achats trop fréquents de vêtements, l'attitude du Rassemblement national, qui a changé tant de fois sa veste durant ce débat, me semble assez irresponsable ; c'est un mauvais signal.

L'article 2, qui est le plus important de cette proposition de loi, affirme deux choses. Premièrement, cette proposition de loi ne s'oppose pas à la Chine ou à nos partenaires économiques ; elle s'oppose à la fast fashion et soutient le made in France et le made in Europe. D'où ce principe du bonus-malus, que Les Républicains défendent. En matière de transition écologique, il s'agit d'appliquer le principe de pollueur-payeur, tout en récompensant le comportement de ceux qui consomment de manière plus vertueuse, grâce au bonus. Par ailleurs, nous ne souhaitons pas créer de taxe supplémentaire, comme ce...