Interventions sur "envergure"

La question des déserts médicaux nous concerne et nous préoccupe tous, dans nos territoires respectifs. Nous sommes ici nombreux à ne plus avoir de médecin traitant ou de dentiste, notamment. Cette question nécessite donc que nous nous y attardions un peu. La difficulté est de déterminer si un équipement, quelle que soit son importance, relève de projets d'envergure nationale. La maison de santé ou le cabinet médical de la commune constituent-ils un projet d'envergure nationale, justifiant qu'on mutualise l'ensemble des droits à construire, à l'échelle du pays, pour en faire bénéficier le territoire ? Si nous adoptons une telle approche, où devrons-nous nous arrêter ? Or, je le rappelle, le mécanisme repose sur un jeu de vases communicants.

...truire des territoires qui ont précisément besoin d'accueillir ce type d'équipement. Il serait donc presque contre-productif d'étendre davantage cette liste aux infrastructures visant à lutter contre les déserts médicaux, aux écoles ou aux services de proximité. Les hôpitaux font l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) nationale. Ils sont donc bien inclus dans l'enveloppe des projets d'envergure nationale. Comme ce point a été abordé par le groupe LFI – NUPES, il me semble important de le souligner. Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.

...bénéficie, à ce titre, de la possibilité d'artificialiser un certain nombre d'hectares. Or, excusez-moi, mais produire des batteries électriques pour des voitures Tesla, je ne considère que ce soit participer à la bifurcation écologique. Il ne nous est pas possible de vous signer un chèque blanc. Nous défendrons plusieurs amendements qui visent, au contraire, à restreindre la liste des projets d'envergure nationale.

Si, vous pourrez exercer un contrôle, grâce à la clause de revoyure et aux arrêtés qui seront pris pour chaque projet d'envergure nationale.

Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 9 vise « les projets industriels d'intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique ainsi que ceux qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ». Autant dire que vous pourrez ainsi faire entrer tout ce qui vous plaît dans la liste des projets d'envergure nationale. Lorsqu'on sait que le Président de la République a une conception du développement durable qui va des mégabassines à l'avion ultrasobre en passant par le nouveau Rafale de Renault, on a, je l'avoue, quelques motifs d'inquiétude.

Par cet amendement, nous souhaitons restreindre le champ de cet alinéa en précisant que seule la construction d'installations d'énergies renouvelables peut être classée parmi les projets d'envergure nationale ou européenne. En effet, sa rédaction actuelle est à la fois trop large et trop floue : elle vise « les projets industriels d'intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique ainsi que ceux qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ». Elle peut ainsi inclure de très nomb...

...s le ZAN et la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. La seconde catégorie regroupe des amendements relatifs à la décarbonation des énergies : je suis un grand défenseur des énergies décarbonées. Les amendements n° 325 et 329 visent à inclure respectivement les centrales nucléaires et les centrales photovoltaïques dans la liste des projets d'envergure nationale. Toutefois, le rapporteur m'a indiqué que l'amendement n° 325 serait satisfait à la suite de l'adoption en commission d'un sous-amendement.

Il vise à intégrer, parmi les projets d'envergure nationale ou européenne, les projets industriels qui contribueront à la souveraineté du pays en matière de santé. Il ne paraît pas utile de rappeler que, depuis la crise de la covid-19, notre pays fait régulièrement face à des pénuries de médicaments. C'est pourquoi il nous paraît opportun de vous présenter cet amendement qui traduit par voie législative la volonté de relocaliser la production de...

Il s'agit de faire en sorte que les projets d'énergies renouvelables ne soient pas pris en considération au titre de l'artificialisation. Nous avons précisé en commission la liste des types de projets pouvant être intégrés à une comptabilité nationale. Le budget foncier de 15 000 hectares consommables concerne les projets d'envergure nationale ou européenne. Or les installations nucléaires ont été incluses dans cette liste, ce qui n'est pas le cas des installations de production d'énergies renouvelables. Nous souhaitons donc que ces dernières soient comptabilisées au niveau national. Les parcs solaires qui respectent les exigences de non-altération des fonctionnalités du sol ne grèveront pas le budget foncier, ce qui permet a...

En ce qui concerne les installations de production d'énergies renouvelables, les installations photovoltaïques ont été exclues. Pour ce qui est des installations d'importance nationale, elles peuvent relever d'une déclaration d'utilité publique et être incluses dans les projets d'envergure nationale sans qu'il soit nécessaire d'ajouter cette mention de manière expresse dans l'article tel qu'il est rédigé. Et dans la mesure où il y aura eu une installation de production d'énergies renouvelables qui n'aurait pas la taille critique, il est tout à fait possible de considérer qu'elle relève d'un projet d'intérêt régional ou d'un projet d'intérêt intercommunal – notions que nous aurons l...

Pourquoi les actions ou opérations d'aménagement réalisées par le port autonome de Strasbourg, situé en plein milieu des terres, seraient-elles intégrées à la liste des projets d'envergure nationale ou européenne ? En effet, les ports, m'ont rapporté nos collègues, doivent figurer sur cette liste afin de favoriser le développement de l'éolien offshore. Encore une fois, à moins d'avoir raté quelque chose en cours de géographie, il me semble que Strasbourg est assez loin de toute côte maritime.

Le présent amendement vise à exclure de l'éligibilité à la définition de projet d'envergure nationale ou européenne, dans le périmètre des grands ports maritimes, les projets de production, de transformation ou de stockage de produits énergétiques fossiles. Je précise qu'une exception est prévue, parce que nous le soutenons, pour le projet de terminal méthanier flottant temporaire autorisé dans le cadre de la loi du 16 août 2022, afin d'assurer notre sécurité d'approvisionnement énergét...

Par cet amendement, nous voulons signifier que la notion d'opération d'intérêt national est beaucoup trop large pour être incluse dans la liste des projets d'envergure nationale ou européenne. J'irai jusqu'à affirmer qu'il s'agit d'une boîte de Pandore parce que dans les opérations d'intérêt national, vous avez vraiment de tout, depuis la création de villes nouvelles jusqu'à l'extension d'aéroports en passant – et j'espère qu'à force de l'évoquer je rendrai cette opération célèbre – par le projet Paris-Saclay et la création d'une gare en plein champ pour la nou...

...ment par l'État, par un opérateur public – même si nous avons déjà vu que ce n'était pas une garantie suffisante pour assurer le caractère écologique de l'entreprise – mais le sont par un concessionnaire, à savoir, pour être plus clair, par une entreprise privée. Là aussi je vais tâcher d'illustrer mon propos par un exemple des plus concrets : une autoroute est un projet qui peut être considéré d'envergure nationale et dont la gestion est assurée par des sociétés privées dans le cadre d'une concession. J'espère que cette fois nous serons entendus.

Nous souhaitons supprimer l'alinéa 15 – qui exclut les réacteurs électronucléaires des projets de dimension régionale afin qu'ils ne relèvent que des projets d'envergure nationale. Nous ne sommes pas d'accord avec le fait qu'il soit plus facile pour l'État d'imposer des réacteurs nucléaires dans une région que pour un maire de pouvoir construire une crèche. C'est le retour par la fenêtre d'une disposition proposée en commission mixte paritaire (CMP) lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles inst...

Cet amendement va vous surprendre, chers collègues, car il vise à supprimer de la liste des projets considérés comme d'intérêt général majeur et d'envergure nationale ou européenne, les projets de réalisation de réacteur électronucléaire. En effet, les centrales nucléaires ne sont pas stratégiques pour la transition énergétique, pas plus qu'elles ne sont d'intérêt général, et je profiterai de la présentation de cet amendement pour rappeler pourquoi. Premièrement, les EPR 2 sont une technologie coûteuse, non maîtrisée et risquée, qui nous ferait perd...

Il ne s'agit pas d'être pour ou contre tel ou tel projet, ni de reprendre des débats que nous avons déjà eus, car sinon nous allons tous perdre du temps. Il ne s'agit même pas, d'ailleurs, de nous demander si un projet est d'intérêt national, mais s'il est d'envergure nationale, puisque c'est ainsi que cette disposition est rédigée. Ainsi, que l'on soit pour ou contre, je suis désolé, mais une LGV ou, en l'occurrence, une centrale nucléaire est bien d'envergure nationale. L'avis est donc défavorable.

Personne n'y avait pensé ? Cet amendement vise à réaffirmer que les constructions d'installations d'énergies renouvelables doivent être considérées comme des projets d'envergure nationale. J'ai bien entendu notre camarade Sébastien Jumel préciser que nous devions multiplier ce type de constructions et que cela nécessiterait, entre autres, d'artificialiser du foncier. Nos objectifs en matière d'énergies renouvelables sont en effet loin d'être atteints et, sans revenir sur les propos de mon collègue Maxime Laisney, y remédier passera par des mesures nationales. Je le répèt...

La principale difficulté, que vous avez évoquée, est d'estimer la surface consommée par les infrastructures et les aménagements directement et uniquement liés à l'implantation de ces grands projets d'envergure nationale. Il est véritablement difficile de déterminer si une école, par exemple, doit être ouverte en raison d'un de ces grands projets. Comment le détermine-t-on ?

Ce n'est qu'un exemple. Vous parlez d'équipements : elles en font partie. Par ailleurs, un autre point central est que ces projets d'envergure nationale bénéficieront à l'ensemble du pays, tandis que les infrastructures qui seront créées au niveau local autour de ces projets auront une répercussion et une utilité locales. J'entends bien que les personnes qui travailleront dans la centrale nucléaire utiliseront les routes et résideront dans les logements que nous aurons construits spécifiquement pour eux, mais les retombées ne seront que...