Interventions sur "ensemble"

... témoigne le fait que vous ne cessez de la modifier en proposant des modalités de financement différentes. Les amendements de suppression de l'article 1er ayant été rejetés, nous allons essayer de vous faire des propositions qui prouvent que, si nous étions d'accord pour sanctuariser le principe de l'indépendance de l'audiovisuel public et l'idée d'une recette affectée, nous pourrions travailler ensemble intelligemment pour trouver une façon de rendre cette contribution plus juste et plus équilibrée. Voilà pourquoi nous suggérons par exemple, avec cet amendement, que la redevance repose sur un prélèvement de 0,25 % sur les revenus imposables. Cette contribution proportionnelle tient compte des différences de revenus – contrairement à un impôt comme la TVA – donc des inégalités sociales tout en r...

Les Français sont immensément attachés à France Télévisions, à Radio France, à Arte, à l'Institut national de l'audiovisuel (INA), à France Médias Monde, à TV5 Monde. Il est hors de question de faire des uns un système privatisé et des autres un système public. L'audiovisuel public, c'est un ensemble, et il porte nos valeurs démocratiques. Nous y sommes évidemment très attachés – le groupe Démocrate tient à le souligner. Pourquoi réformer la redevance audiovisuelle ? Aujourd'hui, 80 % des jeunes n'ont plus de téléviseur ; il semblait donc urgent de trouver une solution. Certaines personnes qui ont souscrit à un abonnement téléphonique permettant de recevoir la télévision ont fait l'objet d'u...

Si vous n'aviez pas bien entendu cette leçon, vous avez eu l'occasion de la réentendre : en commission des affaires culturelles, nous avons auditionné l'ensemble des responsables du secteur public de l'audiovisuel. Que nous ont-ils dit ? La même chose : alerte, la suppression de la redevance, c'est l'asphyxie du service public de l'audiovisuel.

…de la contribution pour l'audiovisuel public, et l'affectation d'une fraction de TVA. C'est la continuité naturelle de la disparition progressive de la taxe d'habitation. Il s'agit d'un engagement de campagne du Président de la République clairement exprimé et validé par les Français, et clairement défendu par les élus Ensemble dans leurs circonscriptions.

...ition à la va-vite. Comme elle était bâclée, vous l'avez modifiée par amendement deux jours avant la séance sans que la nouvelle version ait été discutée en commission. Cette une réforme d'ampleur va affecter une part de la TVA, l'impôt le plus injuste ; franchement, on ne pouvait pas faire pire. Quel est l'intérêt de se précipiter pour voter un texte bâclé qui pèsera sur le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français et qui est contraire à ce que demandent tous les représentants de l'audiovisuel public ? Ayons plutôt un vrai débat et arrêtons de hâter les choses pour créer un dispositif qui va menacer la pérennité du service public et l'indépendance des médias.

Et à partir de 2023, que change l'amendement Bergé ? Rien, puisqu'il nous dit que les recettes proviendront d'une fraction du produit de la TVA. Une fraction, c'est un pourcentage. La TVA représente 200 milliards, donc s'il faut 3,5 milliards, cela représente environ 1,7 % de l'ensemble du produit net de la TVA. C'est chaque année qu'on fixera le pourcentage et c'est le Gouvernement qui le proposera dans le projet de loi de finances. La question est la suivante : quand bien même il serait fixé, pourra-t-on l'augmenter, ou sera-t-il uniquement possible de le baisser, puisque ce n'est pas un prélèvement sur recettes et que c'est dans un compte spécial du Trésor que se trouvera ce...

Demande de retrait, parce que la disposition va de soi. Pour l'ensemble des missions que nous examinons et que nous évaluons dans le cadre du PLF, nous tenons compte des effets de l'inflation – notamment de l'augmentation de la masse salariale.

Je souhaite ajouter quelques mots sur l'ensemble de l'article 1er et sur l'amendement n° 846. Le monde de l'audiovisuel a changé. Tout le monde en est conscient : on ne produit pas des contenus de la même façon pour la télévision, pour les réseaux sociaux ou pour une plateforme comme Netflix. Il faut donc transformer le mode de financement, qui reposait sur le fonctionnement de la télévision qu'on regardait dans son salon. Désormais, on regarde...

Madame Pires Beaune, vous avez rappelé que lorsque nous avons instauré la flat tax, nous avons augmenté le taux de la contribution sociale généralisée – CSG – de 8,2 à 9,9 % pour l'ensemble des revenus du patrimoine. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.

...s, mesure de bon sens, de justice et qui collerait à la réalité économique. J'ajoute que régulièrement, au cours du mandat précédent, notamment lors de nos débats sur les jeunes agriculteurs, nous avons évoqué les difficultés de transmission ; or, à mon grand regret, nous n'avons jamais pu voter de texte sur la transmission des exploitations agricoles et, plus largement, sur la transmission de l'ensemble des entreprises.

...s qui ont fait des bénéfices exceptionnels durant l'année 2022. Nous nous étions mis d'accord pour le faire. Avec des tribunes de membres éminents de la majorité – le président Houlié, Mme Barbara Pompili, ancienne ministre du gouvernement Castex –, les déclarations de M. Olivier Marleix, président du groupe LR, et le dépôt d'un amendement de Mme Stella Dupont proposant cette taxe, demandée par l'ensemble des Français, nous avons vu un consensus politique émerger. Puis, les lobbyistes traînent dans les couloirs de l'Assemblée nationale, ils vont voir le Gouvernement, ils font leur œuvre …

L'amendement, comme celui de mes collègues, propose la mise en place d'une contribution exceptionnelle de 25 % sur les superprofits des multinationales du secteur énergétique. La flambée des prix de l'énergie met l'ensemble des ménages et des TPE sous pression alors que, dans le même temps, les multinationales de l'énergie enregistrent des bénéfices stratosphériques. Total a ainsi réalisé 16 milliards de dollars de bénéfices en 2021 et comptabilise déjà 5 milliards de bénéfices pour le seul premier trimestre 2022. Total a annoncé une ristourne de 20 centimes à la pompe, mais cette mesure est limitée, puisqu'elle ne...

Monsieur le ministre, je comprends que cette proposition de taxer les profiteurs de crise vous rende fébrile, parce que nous sommes les seuls en Europe à ne pas le faire, alors que le FMI, que nous ne citons pas si souvent que cela, et la Commission européenne le demandent et que l'ensemble des pays européens instaurent des contributions exceptionnelles.

Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser le rapporteur général qui a cet après-midi une contrainte personnelle à laquelle il ne peut et ne doit déroger. J'en profite pour saluer son immense travail sur ce texte, ainsi que la pédagogie dont il fait montre constamment auprès de nous, sur l'ensemble des bancs, sur des sujets parfois très arides. Je remercie également le président Coquerel d'avoir accepté que j'assume son intérim à l'occasion de cette discussion générale.

En résumé, l'ensemble des remises doit conduire à ramener pour tous le prix du litre à 1,50 euro. Un tel soutien est indispensable pour corriger une injustice, le fait que l'inflation est plus fortement ressentie dans les zones rurales.

Enfin, il faut mettre un terme à la remise de 18 centimes par litre de carburant. En tant que garants de la bonne utilisation des deniers publics, nous le savons bien : les aides globales sont les plus injustes. En revanche, il est nécessaire de remplacer progressivement cette mesure par une indemnité carburant qui cible les travailleurs. L'ensemble des travailleurs de la classe moyenne doit pouvoir en bénéficier, eux qui ont trop souvent le sentiment d'être les laissés-pour-compte des politiques de soutien du pouvoir d'achat. Encourager le travail, valoriser l'activité, récompenser le mérite : voilà ce qui permettra d'engager le pays sur le chemin de la prospérité. Je tiens à souligner également les autres mesures de soutien que contient c...

...oires les plus exposés à l'inflation, en particulier les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (DROM-COM), la Corse et les territoire ruraux. Certaines évolutions du projet de loi vont dans le bon sens, comme la nouvelle indemnité carburant pour les seuls travailleurs modestes. C'est un premier pas dans la bonne direction, mais il faut généraliser cette approche à l'ensemble des dispositifs. Nous avons eu vent d'une possible volonté du Gouvernement de renoncer à cette mesure, au profit d'une augmentation de 18 à 30 centimes de la remise carburant ; ce serait une erreur si, en contrepartie, vous abandonnez les aides ciblées. Prenons l'exemple de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. En dehors des 20 % de familles qui en sont déjà exonérées, elle pr...

C'était une demande forte de la majorité, qui a toujours su affronter les situations compliquées et qui a toujours fait la différence entre le dogmatisme et le pragmatisme. Oui, ce plan est massif, et il s'adresse à l'ensemble des Français. À l'heure où les oppositions répandent des contre-vérités, je tiens à rétablir les faits. Non, nous ne menons pas une politique du chèque, mais une politique responsable qui vise à protéger nos concitoyens et à conserver notre sérieux budgétaire. Non, le projet de loi n'exclut pas les classes moyennes – bien au contraire, elles sont les grandes gagnantes du paquet « pouvoir d'achat ...

...s d'amendements coûtant plus de 100 milliards d'euros ! Je tiens néanmoins à saluer la grande qualité des débats qui ont animé les travaux de la commission des finances. Grâce à nos collègues membres de cette commission, nous avons pu, et je les en remercie, travailler sereinement malgré nos désaccords et enrichir ce texte pour parvenir, je l'espère, à des compromis qui nous permettront de voter ensemble ce texte crucial pour nos concitoyens. Je ne doute pas que c'est là notre seule motivation, à toutes et tous, dans cet hémicycle.

La baisse du taux de TVA applicable à l'énergie n'est donc que justice. Du reste, vous le savez car, face aux échéances électorales, vous avez créé la ristourne. Après des mois passés à critiquer Marine Le Pen pour avoir proposé une baisse du carburant pour tous les Français au même moment sur l'ensemble du territoire, vous avez pris une mesure produisant les mêmes effets, mais sous un autre nom et moins généreuse… Il paraît d'ailleurs que préparez un accord avec nos collègues Les Républicains sur une ristourne de 30 centimes par litre d'essence, soit une baisse du même montant que celui que proposait Marine Le Pen au cours de la campagne présidentielle, et que nous vous proposons toujours !