Interventions sur "encarts"

...e l'obligation d'écocontribution à la presse. Je n'ai pas d'objection à opposer à cet article, mais il me semble marquer encore une certaine défiance à l'égard du dispositif actuel prorogé en partie par cette proposition de loi, puisque celle-ci exempte certes la presse d'une participation financière, mais pas d'une participation en nature, les titres de presse devant contribuer par l'insertion d'encarts sur le tri, sur le recyclage ou sur la protection de l'environnement pour les éditeurs qui font ce choix. Il faut rappeler que le dispositif actuel marche bien et qu'il est destiné à un secteur fragile économiquement. Par ailleurs, je tiens à redire ici que la presse ne saurait en aucun cas être assimilée à un déchet comme les cartons d'emballage : un journal, quel qu'il soit, n'est pas comparab...

Il est proposé de compléter le titre de la proposition de loi par les mots suivants : « et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique ». Cet intitulé vise à prendre en compte les deux enjeux soulevés par cette proposition de loi : d'une part, la fusion des filières REP emballages ménagers et papier, et, d'autre part, l'évolution des attentes eu égard à la spécificité des entreprises de presse.

Je trouve cette proposition de modification du titre assez inadaptée, puisqu'on a supprimé la référence à la transition écologique pour les encarts en la remplaçant par une autre formulation un peu plus restrictive et censée mieux encadrer le dispositif – en tout cas sur certains bancs de cette assemblée.

...e du coût du papier et de la baisse des ventes. S'agissant de la fusion des filières, celle de ces deux REP est encadrée ; déjà pratiquée dans nos territoires, elle permettra d'anticiper une évolution inévitable. Concernant les conséquences sur les collectivités, il est important de souligner que des mesures leur permettront de bénéficier de cette écocontribution en nature, c'est-à-dire par des encarts favorisant la communication en la matière. Il faut communiquer sur les écogestes, sur le tri. Et puis je rappelle qu'il n'y avait pas jusqu'ici d'écocontribution financière pour le secteur de la presse et qu'il sera toujours loisible aux publications de s'y soustraire. Il n'y aura donc pas de pertes financières. Enfin, en tant que commissaire aux affaires culturelles, j'insiste sur le fait qu'il...