Interventions sur "egalim"

...té alimentaire passera forcément par une souveraineté agricole. Madame la ministre, je connais votre attachement, avec le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, à la défense des agriculteurs. Défendre nos agricultures, c'est protéger le revenu des agriculteurs et la rémunération de leur production. Je salue les avancées que la majorité a obtenues grâce aux lois Egalim. Il suffit d'interroger les agriculteurs pour constater qu'ils ne souhaitent pas un retour en arrière. Je regrette que ces lois ne s'appliquent pas encore à toutes les filières, mais nous respectons la demande des intéressés. Le non-respect de la loi et la contractualisation entre l'agriculteur et son premier acheteur mettent en difficulté de nombreux exploitants. À l'instar d'autres pays europé...

... terme. J'ai cru comprendre que la décartellisation des grandes surfaces, en particulier des centrales d'achat, n'était pas pour demain – même si, en bon libéral, à l'instar de notre ami Charles de Courson, cela me paraîtrait être une réponse libérale à un problème ; mais je ne pense pas que le Gouvernement veuille aller dans ce sens. Ma question sera donc simple et portera sur la prochaine loi Egalim. Nous avions déposé plusieurs amendements afin que les prix fixés par les interprofessions soient, à un moment donné, validés par la puissance publique, ce qui nous a été refusé. Or, si nous n'abordons pas cette question dans la prochaine loi Egalim, rien n'obligera les interprofessions à se mettre d'accord. Par ailleurs, quel serait le rôle du politique ? Il ne peut se contenter de dire aux inte...

Le 22 février, un tribunal de commerce s'est prononcé pour la première fois sur la pratique des prix abusivement bas en vertu de la loi Egalim 1. Le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné deux négociants bordelais à verser 350 000 euros à Rémi Lacombe, viticulteur de ma circonscription, en réparation des prix inférieurs aux coûts de production pratiqués lors de plusieurs achats de vin. Si elle est confirmée, cette décision fondée sur une loi, de l'avis général mal écrite, mais qui garantit des prix rémunérateurs pour les agriculte...

...e lait de la vallée du Dropt est lié à Savencia par un contrat-cadre dénoncé en mars 2022 et qui devait par conséquent prendre fin le 8 mars 2024. La récente décision du CRDCA de prolonger les contrats jusqu'au 31 octobre 2024 a soulagé l'ensemble des producteurs en levant la menace imminente qui pesait sur eux, mais celle-ci subsiste malgré ce sursis. Alors qu'il est aisé de contourner les lois Egalim en recourant à des fournisseurs étrangers, les industriels ont tout intérêt à continuer d'affaiblir le rôle des organisations de producteurs pour rechercher une concurrence entre éleveurs en l'alignant sur le moins-disant. Dans un contexte de concurrence internationale croissante, les prix planchers sont nécessaires mais non suffisants pour enrayer cette dynamique. La filière laitière française ...