Interventions sur "domicile"

...re combien il faut être fier d'exercer ces métiers, combien ils sont utiles. Ce sont les auxiliaires de vie, les aides-soignantes, les assistantes maternelles, les accompagnantes d'enfants en situation de handicap qui tiennent notre pays debout ! Mais comment font-elles ? Ce n'est pas être misérabiliste que de décrire la réalité de leurs conditions de travail. Il n'est pas vrai que la visite des domiciles est systématique. Si tel est le cas, pourquoi ne pas inscrire dans la loi qu'elle est obligatoire ? Quant au congé de deuil, que nous disent les auxiliaires de vie ? « J'ai dû poser des congés pour pouvoir me rendre à l'enterrement, ce qui a été très apprécié par la famille » – évidemment ! Mais l'enjeu n'est pas uniquement professionnel : il est normal qu'un lien affectif se développe lorsqu'o...

Si. Quelle vision proposez-vous de ce métier ? Nous ne vous avons pas entendue à ce sujet, madame la ministre. Si l'on veut que les personnes âgées vieillissent bien à domicile, il faut bâtir un système dont la clé de voûte est constituée des auxiliaires à domicile. À défaut de pouvoir tout régler avec les 100 millions d'euros prévus, et un peu plus – on aimerait savoir combien, du reste –, profitez au moins de la tribune pour nous dire quelle est votre vision de ce métier !

Monsieur Guedj, monsieur Ruffin, je comprends votre préoccupation, mais je pense à la situation de ma mère. Après avoir été accompagnée durant des années à domicile, elle se trouve désormais, depuis peu, dans un Ehpad. Ce déménagement implique un changement d'équipe qui est douloureux et pour le bénéficiaire et pour la personne qui l'a accompagnée à domicile pendant des années. C'est une autre forme de rupture. Certes, il faut accompagner les professionnels. Mais ne soyons pas excessifs : la difficulté survient au moment du décès mais aussi lors du départ d...

J'ai toujours considéré qu'il s'agissait d'un document martyr, de nature à nous donner la vision panoramique dont nous avons besoin, afin, ensuite, de coconstruire. Il faudrait, madame la ministre, fixer un calendrier, le travail de coproduction devant dans l'idéal commencer dès la semaine prochaine, notamment pour lancer la réforme des services à domicile. Sans doute proposerez-vous une expérimentation, la remise d'un nouveau rapport… Nous proposons ici d'encourager le fonctionnement à la tournée – François Ruffin l'a déjà évoqué –, qui correspond à l'instauration d'une dotation globale. Or les services de soins infirmiers à domicile fonctionnent déjà selon une organisation à la tournée, sur la base d'une dotation globale, ce qui n'a rien à voir a...

...s'assurer que le versement de l'aide financière par la CNSA prenne en considération les spécificités propres à chaque territoire, particulièrement aux territoires insulaires et ultramarins. Il s'agit de tenir compte des surcoûts structurels liés à la mobilité dans ces territoires, surcoûts qui pénalisent fortement l'activité des professionnels assurant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile. Pour rappel, l'immense majorité des personnels effectuant ces tâches se déplacent en véhicules motorisés et le coût des carburants dans ces territoires est systématiquement plus élevé du fait des surcoûts liés à leur acheminement en bateau. Afin que l'aide financière produise des effets similaires sur l'ensemble du territoire national, il apparaît donc indispensable qu'elle fasse l'objet d'une ...

Cet amendement de notre collègue Le Fur, s'il s'inscrit dans le même esprit que le précédent, vise à remédier aux fortes disparités entre tous les territoires – mon département, la Haute-Loire, est ainsi très vaste et compte peu d'habitants. Or, dans les zones rurales, le coût des déplacements des aides à domicile est un véritable frein à l'embauche : les tournées sont très longues, augmentant d'autant les frais. Nous demandons par conséquent que l'aide financière accordée par l'État aux départements tienne compte de leur superficie et de la densité de leur population.

On connaît les conséquences de la surface et de la densité des départements sur l'exercice de l'aide à domicile, qu'il s'agisse de la mobilité ou de l'attractivité du métier. Les bénéficiaires sont parfois très éloignés et souffrent de surcroît de la fracture numérique, de la fracture territoriale et de la fracture sociale. Vous répondez qu'un décret prendra en considération les spécificités territoriales. Précisément : nous aurions aimé que vous nous annonciez les critères prévus dans le projet de décret...

C'est essentiel pour le maintien à domicile !

Autant je comprends la nécessité d'établir une différentiation, autant j'estime qu'il n'est pas utile de dresser une liste exhaustive de critères dans la loi, surtout quand, comme dans cet amendement, ils ne sont pas bons. Le fait qu'un service d'accompagnement à domicile mette à disposition des auxiliaires des véhicules de service au lieu de les laisser utiliser leurs véhicules personnels ne serait-il pas un critère plus pertinent ? Un département qui aurait fait le choix de miser sur l'accueil intermédiaire et sur les Ehpad au détriment du maintien à domicile devrait-il bénéficier d'une dotation plus importante qu'un département voisin, d'une superficie moindre,...

Cet article, introduit en commission à la suite de l'adoption d'un amendement du groupe La France insoumise, prévoit une demande de rapport sur les modalités d'augmentation des indemnités du barème kilométrique à hauteur de 0,45 euro par kilomètre pour les professionnels de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile. Le niveau actuel des indemnités, fixé à 0,35 euro par kilomètre, est insuffisant, compte tenu de l'augmentation considérable du prix de l'essence et des aléas du marché. À Caen, par exemple, des auxiliaires de vie ont fait grève pendant quarante-cinq jours pour obtenir une revalorisation de leurs indemnités kilométriques. Il est impensable de laisser ces professionnels dépendre des cours du car...

...xercice de leurs compétences. Des choix politiques doivent être opérés, nous le savons tous : quelle place souhaitons-nous donner au vieillissement dans notre société ? Qui doit financer ? Dans l'attente de la loi sur le grand âge et l'autonomie, promise depuis six ans, il serait bon que le Gouvernement remette un rapport sur l'organisation et les modalités de financement de l'offre de soutien à domicile, en vue d'assurer de façon efficace le virage domiciliaire. Nous avons besoin de transparence car nous devons recruter et former les professionnels de santé et les aides à domicile. Dans cette perspective, il nous faut revaloriser l'ensemble des métiers, être novateurs et favoriser le travail entre structures, mais aussi la coopération entre l'hôpital et la médecine de ville.

Mon intervention sur cet article important portera sur sa rédaction actuelle, que l'amendement déposé par le Gouvernement entend entièrement modifier. Si les auteurs de la proposition de loi ont prévu dans la rédaction initiale la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur le devenir des services d'aide à domicile, c'est qu'ils ont constaté que les différents rapports portant sur les réformes à mener – qu'il s'agisse des rapports Libault, El Khomri ou Dufeu Schubert de 2019, du rapport Broussy de 2021 ou encore des rapports parlementaires – comportaient des trous dans la raquette : les conséquences des réformes proposées n'étaient pas bien documentées. Mieux les connaître est donc indispensable. Cela dit,...

Nous saluons le travail fait en commission, car la rédaction initiale de l'article 8 était, à nos yeux, insuffisante. Il vise désormais à poursuivre la réflexion sur le financement et l'organisation de l'offre de soutien à domicile, quelle que soit la nature du service concerné. Le rapport du Gouvernement formulera notamment des propositions pour améliorer l'équité du traitement des bénéficiaires et des professionnels de l'aide à domicile. La population vieillit et les Français veulent, autant que possible, rester à leur domicile. Or les personnes souhaitant travailler dans ce secteur sont de moins en moins nombreuses. Mêm...

Rappelons que mon collègue Jérôme Guedj avait chiffré les sommes nécessaires pour soutenir une politique du grand âge, à domicile et dans les institutions, à 10 milliards d'euros, une estimation approchant celle que notre ancien collègue Bruno Bonnell et moi avions faite.

Certes, il porte sur un sujet éminemment important : l'évaluation de l'organisation et des modalités de financement de l'offre de soutien à domicile et l'équité du soutien public et de la régulation tarifaire. Il faut, en ce domaine, prendre de nouvelles dispositions pour être à la hauteur des enjeux ; en commission, nous avions ajouté des éléments à prendre en compte dans cette remastérisation. Toutefois, on ne saurait se contenter d'un rapport. Vous proposez donc une expérimentation dans votre amendement n° 1404 deuxième rectification. Je ...

... je l'entends avec satisfaction, qu'il faut passer à la dotation globale, ne perdons pas de temps. Par ailleurs, la rédaction actuelle de l'amendement m'inspire une remarque d'ordre technique : le premier alinéa, qui vise à instituer le forfait global, fait référence à l'article L. 232-4 du code de l'action sociale et des familles, article qui ne concerne que l'APA. Or 80 % des services d'aide à domicile interviennent à la fois pour l'APA et pour la prestation de compensation du handicap (PCH). À moins de considérer que l'expérimentation ne concerne que les personnes âgées, vous risquez ainsi de les placer dans une situation compliquée, puisqu'un même service expérimentateur appliquerait un forfait pour les prestations effectuées dans le cadre de l'APA et une tarification horaire pour celles réal...

Avant de présenter l'amendement proprement dit, permettez-moi de revenir à la philosophie de la proposition de loi, qui était d'apporter des réponses à des attentes clairement identifiées. La question de la tarification en était clairement une : les services d'aide à domicile ne peuvent ni consolider leur modèle économique, ni répondre à l'ensemble des demandes de prestation, ni assurer une juste rémunération à leurs professionnels. Initialement, il était prévu que le rapport demandé apprécie l'équité de l'offre de soins à domicile quels que soient le mode d'intervention et le statut du service concerné. Toutefois, en commission, de nombreux amendements ont été déposé...

..., avec les sujétions qui s'y attachent, l'est tout autant, comme nous l'avons souligné tout à l'heure. Pouvons-nous avoir des garanties sur ce point ? Ensuite, vous évoquez une évaluation menée par les conseils départementaux, d'ici à la fin de l'année 2027. Il me semble qu'une évaluation externe serait également nécessaire pour apprécier l'enjeu de solidarité nationale. Les services autonomie à domicile créés depuis le 30 juin dernier intègrent aussi bien les anciens services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Ces derniers ne relèvent pas des seuls conseils départementaux, puisqu'ils sont autorisés par les ARS. Or qui dit autorisation, dit financement. Ne faudrait-il donc pas les inclure également dans l'expérimentation ? Je reb...

... bonne chose, mais pourquoi ne pas simplement l'entériner une bonne fois pour toutes ? Ensuite, on peine à comprendre comment le financement forfaitaire sera instauré. Plusieurs questions se posent. Qui décidera du montant du forfait ? À quelle fréquence sera-t-il revalorisé ? Entraînera-t-il des changements concrets pour les personnes aidées ? Pouvez-vous affirmer avec certitude que les aides à domiciles seront mieux rémunérés ? Si oui, avec quels financements ? De la même manière, vous souhaitez substituer une dotation populationnelle à la dotation qualité, qui permettait de financer les actions visant à améliorer la qualité de vie au travail, à lutter contre l'isolement des personnes accompagnées ou encore à soutenir les aidants. Ces critères disparaîtront donc au profit de la seule amplitude...

..., par lesquels vous affirmiez votre détermination à faire la peau – pardonnez-moi l'expression – à la tarification horaire. Pour ce faire, vous souhaitez instaurer une expérimentation ; je prends aussi, car, pour reprendre la formule d'Astrid Panosyan-Bouvet, ce sont les petits matins qui préparent les grands soirs. J'aimerais simplement que nous ne laissions pas entendre aux acteurs de l'aide à domicile que la réforme de la tarification, pourtant indispensable, ne sera pas accomplie avant une dizaine d'années. J'insiste d'autant plus que vous avez annoncé une réforme des concours de la CNSA aux départements – qui servent justement à cofinancer l'APA et la PCH –, laquelle n'est pas expérimentale. Il est problématique de lancer à la fois une réforme des modalités de financement des allocations de ...