Interventions sur "distance"

...e les choses se passent : tout le monde a son mot à dire et l'on vote démocratiquement ! Certains projets sont bloqués, d'autres sont validés, parfois au prix de certaines modifications, par exemple une intégration paysagère – on se prononce au vu de schémas en trois dimensions, en tenant compte d'un critère de covisibilité avec les monuments historiques. Retenir des critères fixes, tels qu'une distance minimale de 1 000 mètres pour une hauteur de pale maximale de 200 mètres, ne convient pas à toutes les situations. Je connais bien la Haute-Loire – Isabelle Valentin peut en témoigner – et je peux vous assurer que, dans le Brivadois, les éoliennes du parc d'Ally-Mercoeur se voient très bien du col de Fix-Saint-Geneys, pourtant situé à trente kilomètres !

Imposer une distance minimale de 1 kilomètre ne résoudra rien.

Fixer des distances minimales ne réglera rien : en d'autres termes, ce n'est le fait de retenir une distance de 500, 700 ou 1 000 mètres qui emportera l'acceptation. C'est sur la question de la planification que nous devons avancer, en associant les élus et les populations au choix des zones retenues et en respectant le travail de concertation. Je trouve assez croustillant que certains invoquent l'avis de médecins...

J'aimerais vous parler maintenant des règles qui s'appliquent aux distances entre éoliennes et habitations dans les différents pays d'Europe. Monsieur Dupont-Aignan, vous avez menti : en Allemagne, ce n'est pas 1 000 mètres minimum mais 1 000 mètres maximum, sauf en Bavière qui impose une distance minimale de dix fois la hauteur des mâts. Mais vous n'êtes pas à un mensonge près depuis le début de cette discussion !

La Pologne a posé le principe de dix fois la hauteur totale des machines, mais le gouvernement de Varsovie travaille à faire évoluer cette règle pour réduire la distance. En France, vous le savez, nous avons fixé un minimum de 500 mètres et non une distance de 500 mètres, comme je l'ai entendu, règle suivie aussi en Bulgarie et en Grèce. En Italie, c'est six fois la hauteur totale des machines avec 200 mètres de réserve.

Je vous donne toutes les informations pour que vous ayez un panorama complet. Au Danemark, c'est quatre fois la hauteur totale des machines. En Belgique, dans la partie flamande, il n'y a pas de distance minimum. Aux Pays-Bas, c'est 400 à 600 mètres.

Je peux moi aussi prendre mon temps, il n'y a pas de raison : j'ai entendu tellement d'inepties ! En Lituanie, donc, il faut un minimum 440 mètres pour les machines de plus de 2 mégawatts. En Espagne, les recommandations portent sur 500 mètres, tout comme en Croatie. En Suède, il n'y a pas de distance minimum, l'implantation est décidée au cas par cas. En Irlande, une distance de 500 mètres est recommandée. En Norvège, il n'y a pas de distance minimum, le parquet décide au cas par cas, comme en Finlande, au Royaume-Uni et au Portugal. Vous voyez donc que la France avec ses 500 mètres minimum est tout à fait dans la moyenne des pays européens. Vos propositions d'augmenter la distance à 750, 1 ...

... avons voté pour l'article 1er CBA qui concerne les éoliennes. Toutefois, nous estimons qu'il est aussi nécessaire de raisonner en termes de hauteur des mâts de façon à s'adapter de manière dynamique à l'évolution des dispositifs. C'est la raison pour laquelle la règle de trois fois la hauteur nous paraît bonne. Nous regrettons seulement que l'amendement n° 1383 ne conserve pas la référence à la distance minimum de 500 mètres. Nous sommes fondamentalement pour le développement des énergies renouvelables, éoliennes comprises, mais je donne rendez-vous à tous nos collègues pour l'examen de la programmation pluriannuelle de l'énergie, afin de reparler de sobriété, sujet qui en constituera le cœur.

...mportant pour notre pays et je souhaite le voter. Toutefois, nous ne pouvons pas sortir de cet hémicycle en donnant le sentiment aux habitants des territoires ruraux qu'ils n'ont pas été entendus ni écoutés. Ils mesurent parfaitement l'urgence écologique, simplement ils sont inquiets. Je vous propose donc un compromis : sous-amendez l'amendement n° 2615 de ma collègue Perrine Goulet, qui fixe la distance à cinq fois la hauteur de l'installation, en proposant une possibilité de déroger à ce seuil si les élus locaux donnent un avis conforme.

Philippe Vigier parlait modestement de 300 éoliennes dans le sien mais, dans la Marne, nous en sommes à 600 ! On pourra toujours discuter des jours et des nuits des différents critères de distance, nous ne serons pas plus avancés pour autant car aucune règle nationale ne sera adaptée à la diversité nos territoires.

La seule solution, Philippe Vigier l'évoquait dans son propos, c'est de territorialiser et de renforcer le pouvoir des élus territoriaux. Si vous voulez parvenir à une acceptabilité des éoliennes, il faut qu'elles recueillent un accord minimum parmi ces élus locaux, qui représentent la population. C'est la seule solution ! Dans la Marne, nous avons essayé d'imposer une distance d'un kilomètre alors que la règle nationale est de 500 mètres. Pourquoi ? Parce que notre territoire est constitué d'un plateau : les éoliennes se voient jusqu'à 30, 40, 50 kilomètres, d'autant qu'il s'agit de grands modèles, d'une puissance de 4 à 4,5 mégawatts, dont les mâts mesurent 200 à 210 mètres de haut. La nuit, si vous regardez notre plateau champenois, vous avez l'impression qu'une imme...

...l, qu'à un moment ou à un autre soit pris en compte l'avis du maire, du président de l'intercommunalité – échelon qui doit être également présent, rappelons-le –, celui du conseil départemental et du conseil régional. Les projets d'implantation ne peuvent être décidés sans une vision globale des territoires concernés. Je vous invite à ce propos à réfléchir à l'incidence qu'aurait le passage de la distance minimale à 1 000 mètres sur la capacité d'implantation des éoliennes : elle serait réduite de 80 % !

Avec le rapporteur pour avis Pierre Cazeneuve, j'écoute avec attention nos débats : nous avons longuement débattu des distances, des moratoires et de tout ce qui nous conduirait à ne plus rien faire. L'enjeu n'est pas de chercher des responsabilités dans le passé, mais de préparer l'avenir.

Cet amendement de notre collègue Julien Dive vise à fixer un éloignement proportionnel à la taille des éoliennes : celles de plus de 200 mètres de haut seraient implantées à une distance minimale correspondant à trois fois leur hauteur.

Il n'y a pas de volonté de refuser le compromis, monsieur Leseul. Mais nous expliquons depuis le début qu'il ne sert à rien de fixer, de manière arbitraire et centralisée, une distance minimale. L'article 3 du projet de loi et la planification territoriale ont précisément pour objectif de rendre les critères d'implantation le plus granulaires possible, en laissant aux élus, commune par commune, département par département, la possibilité de fixer leurs propres règles, dans la mesure où aucun territoire n'est identique à un autre. La question n'est donc pas de refuser le comprom...

Avec ces amendements, nous vous fournissons une nouvelle porte d'entrée pour parvenir à un consensus : jusqu'à présent, il s'agissait de moduler la distance d'éloignement en fonction de la hauteur de l'éolienne. L'amendement n° 1444 vise à permettre aux régions de définir ces distances. Comme l'a évoqué notre collègue de Courson, l'idée est de territorialiser les règles d'implantation, les régions connaissant davantage les spécificités du terrain, le relief par exemple. En proposant de donner aux départements le soin de moduler la distance d'éloigne...

Il s'agit de réintroduire l'article 1er CB issu de l'examen du projet de loi par le Sénat, qui vise à prendre en compte les nuisances sonores dans les critères d'évaluation environnementale des projets éoliens. C'est l'occasion de vous rappeler que l'Académie nationale de médecine a émis des recommandations sur les nuisances sonores des éoliennes et sur leur distance d'implantation par rapport aux habitations – vous ne pouvez donc pas prétendre que personne ne s'est prononcé sur le sujet. Je vous invite à en prendre connaissance.

Je n'ai pas la même lecture que vous de votre amendement, qui me semble n'avoir aucun lien direct avec l'article 1er E, dont, par ailleurs, vous ne proposez de modifier que l'alinéa 2, ce qui mettrait à mal sa cohérence. Sur le fond, votre amendement est libellé de telle manière – « la délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée au respect d'une distance d'éloignement entre les installations et les constructions à usage d'habitation […] » – qu'il s'agit, en fait, de revenir de manière détournée aux amendements précédents.

Il vise à réintroduire le principe d'une délimitation de 10 kilomètres, distance d'autant plus légitime que la hauteur des éoliennes ne cesse de croître.

En outre, il s'agit d'une distance de 500 mètres à partir de l'abord des sites, eux-mêmes délimités par la loi. Le patrimoine du Mont-Saint-Michel, classé à l'Unesco, va bien au-delà et englobe l'ensemble de la baie.