Interventions sur "dispositif"

...aller au travail uniquement. Cela représente un coût de quelque 2 000 euros par an. Nous vous proposons donc de rehausser le plafond pour que les entreprises puissent participer à hauteur de 400 euros. Nous sommes très heureux, monsieur le ministre, que vous soyez favorable à cette proposition que nous défendons depuis longtemps. Il serait intéressant de savoir combien d'entreprises utilisent le dispositif avec le plafond de 200 euros, combien de salariés en bénéficient, et quel est le montant moyen de l'avantage accordé, si nous en disposons. Il faudrait également réfléchir aux mécanismes susceptibles de promouvoir ce dispositif.

...sur la base d'un amendement de M. Laqhila. L'amendement n° 910 vise à augmenter le plafond d'exonération de la prise en charge par l'employeur des frais de transport des travailleurs, de 200 à 400 euros pour le carburant, et de 500 à 700 euros au total. La proposition est raisonnable, puisqu'elle est limitée dans le temps : elle concerne les revenus des années 2022 et 2023, le temps d'évaluer le dispositif. Par ailleurs, elle est très cohérente avec l'amendement n° 913 de M. Zulesi visant à augmenter le forfait mobilités durables créé par la majorité. De plus, la mesure visée par l'amendement n° 910 concerne l'ensemble des salariés ; elle est donc opportune pour que ceux-ci ne voient pas le fruit de leur travail lésé par l'inflation.

...ux territoires insulaires et ultramarins, une géographie particulière et un manque de transports en commun. Par ailleurs, les auteurs du sous-amendement souhaitent signaler un problème global de méthode : les outre-mer sont trop souvent oubliés dans le texte. Il est donc demandé au Gouvernement de prendre en compte les spécificités ultramarines et de s'inscrire dans une démarche d'adaptation des dispositifs en faveur du pouvoir d'achat aux besoins des populations locales. Le sous-amendement propose donc une dérogation raisonnable et adaptée aux territoires ultramarins, notamment La Réunion, en portant le plafond global d'exonération de 500 à 900 euros et le plafond spécifique aux frais de carburant de 200 à 600 euros.

...tout à la hauteur du problème posé. Je pensais que le rapporteur général ou le ministre soulèveraient le problème de la déductibilité des frais professionnels, en appelant à la cohérence. Les frais professionnels sont certes déductibles, mais pour les gens imposables ; ce n'est pas un crédit d'impôt. Cela signifie que 62 % des familles ne peuvent pas en bénéficier. Il faudra ensuite articuler ce dispositif avec ce que nous sommes en train de voter ; mais il y a un problème de fond.

...iste d'autres mesures pour réduire les factures d'énergie et d'essence des Françaises et des Français. Le ministre a parlé d'un panier ou d'un bouquet de mesures, mais il y a des effets d'éligibilité et de non-recours au droit. À l'époque du RSA activité, on a vu à quel point, quand un guichet ou une demande d'aide sont créés, des gens y renoncent parce que c'est trop compliqué. La simplicité du dispositif visé par l'amendement n° 434, celui du remboursement forfaitaire de l'essence et du gasoil par l'employeur, a le mérite de dispenser le salarié qui en fait la demande des paperasses d'une bureaucratie tatillonne, auxquelles les Françaises et les Français sont déjà trop exposés. Ensuite, l'augmentation de 200 euros ne nous paraît pas suffisante. Cela est rappelé dans l'exposé sommaire du sous-ame...

...s les zones rurales. Elles ne paraissent pas toujours suffisantes et sont soumises au bon vouloir des entreprises. Je suis plutôt confiant car le fait d'envisager une baisse des impôts de production donne des capacités nouvelles à l'entreprise pour récompenser ses salariés. Le besoin de recrutement peut également changer le rapport des forces et entraîner des arbitrages positifs. Ces différents dispositifs ne s'appliqueront pas, en réalité, de manière cumulative ; des arbitrages auront lieu dans l'entreprise entre la prime Macron et d'autres avantages. Quoi qu'il en soit, ils sont bienvenus pour les entreprises, et nous voterons donc ces amendements.

En premier lieu, les membres du groupe LR sont, bien entendu, favorables au doublement de la prime carburant. Il convient qu'un nombre optimal de personnes puissent en bénéficier, et il serait donc judicieux que le Gouvernement assure la promotion du dispositif, parce qu'il n'est pas certain qu'aujourd'hui il soit suffisamment diffusé, ce qui en écarte beaucoup de personnes. En second lieu, je profite du débat sur le prix du carburant et le coût des déplacements vers les lieux de travail pour dire, si besoin était, qu'il est important de prendre des mesures pour faire baisser le prix du carburant à la pompe – nous en débattrons dans quelques instants. ...

Il faut bien prendre en compte cet élément qui représente une inégalité territoriale criante. Je sais que vous y réfléchissez, monsieur le ministre. Il est important que nous puissions en débattre et nous apporterons notre contribution à tout dispositif qui permettrait de niveler cette inégalité. On évoque la remise de 18 centimes par litre financée par l'État et celle 12 centimes proposée par TotalEnergies, mais, d'ores et déjà, certains salariés doivent, pour se rendre sur leur lieu de travail, payer le litre de carburant à un tarif de 20 à 25 centimes supérieur à la moyenne nationale. Mais nous reviendrons sur cette question dans la suite du ...

Nous pouvons nous féliciter du doublement de la prime carburant. En effet, ce dispositif met à contribution les entreprises. Je suis d'accord avec notre collègue, il faut le promouvoir auprès des entreprises qui ne le connaissent pas bien et ne l'utilisent pas. Cette aide ponctuelle est tout à fait bien calibrée : la remise de 18 centimes et la prime de 400 euros permettront de parcourir pas mal de kilomètres et faciliteront un peu la vie de nos concitoyens. Le sous-amendement de M...

...s jusqu'au bout. Comme le relevait à l'instant notre collègue Charles de Courson, les entreprises ont besoin de main-d'œuvre. Les entreprises, et c'est d'ailleurs leur premier sujet de préoccupation, ne parviennent pas à trouver la main-d'œuvre adéquate, aussi bien dans la restauration que dans le bâtiment ou les services – c'est un phénomène général. C'est donc le moment opportun pour créer un dispositif de cette nature.

...millions d'entre eux en ont bénéficié. Elle présente un double intérêt : d'une part, elle redonne du pouvoir d'achat aux Français en privilégiant le travail, une priorité à laquelle nous sommes nombreux ici à être attachés ; d'autre part, elle apporte une réponse aux difficultés de recrutement des entreprises, ce dont peuvent témoigner ceux qui ont fréquenté le terrain ces dernières semaines. Ce dispositif est donc particulièrement adapté à la situation et, de ce fait, le plafond, malgré la revalorisation proposée, n'a pas lieu d'être. Le supprimer reviendrait à envoyer un signal fort aussi bien aux entreprises qu'aux salariés.

Premièrement, en fixant un nouveau plafond à 7 500 euros, augmenterez-vous aussi le plafond d'heures supplémentaires travaillées de 220 à 330 heures par an, ou bien ce dispositif sera-t-il réservé à ceux qui gagnent au moins 34 euros brut de l'heure ? Deuxième problème : disposez-vous d'une étude d'impact relative aux pertes de recettes fiscales induites par une telle mesure ? En effet, de nombreuses heures supplémentaires sont actuellement effectuées au-delà de ce plafond de 220 heures annuelles, et sont donc fiscalisées. Aussi, les présents amendements ne seraient-ils ...

... appliquées partout en France, de manière dogmatique. Quand elles ont été instaurées, certaines entreprises pouvaient les assumer, d'autres non. Par exemple, je connais nombre de restaurateurs qui, à l'époque, ont mis la clé sous la porte parce que passer aux 35 heures était pour eux une catastrophe : ils auraient été obligés de doubler leurs effectifs. Vous n'avez donc pas créé d'emplois avec ce dispositif – tout le monde le sait.

Ce caractère précieux s'est d'autant plus vérifié lorsque François Hollande a brutalement supprimé cette mesure, et il se vérifiera à nouveau cette année. Je le répète, l'augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires en 2022 est une option que nous offrons aux employeurs susceptibles d'en proposer à leurs salariés, et j'aimerais que le dispositif soit prolongé à l'avenir si la situation de l'emploi le permet.

Lorsque nous débattions de l'instauration des 35 heures, le président Séguin avait dit que, puisque le dispositif était censé créer des emplois, il était insuffisant : il convenait de passer à 30, voire à 25 heures.

...s et d'arguments ont été échangés mais il y a un grand oublié dans ce débat : l'économie. Finalement, personne n'a été capable de citer une étude économique démontrant que la défiscalisation des heures supplémentaires créerait de l'emploi. Toutes les études que vous pouvez consulter – vous avez tous un ordinateur devant vous pour le faire – concluent au contraire à la destruction d'emplois par ce dispositif :