Interventions sur "dispositif"

Nous devons encore conserver certains dispositifs techniques pour être capables d'évaluer l'évolution de l'épidémie. Cette motion de rejet préalable confirme uniquement l'irresponsabilité dont vous avez fait preuve depuis plus de deux ans

Mais il ne faut pas mentir : ce texte prévoit uniquement de prolonger un dispositif de collecte de données qui permettra, en cas de rebond épidémique, de reprendre rapidement le suivi, et de demander la présentation d'un passe sanitaire aux frontières. Il n'y a rien d'autre : tout le reste, ce sont des mensonges.

Pourquoi sommes-nous réunis aujourd'hui ? Parce que, durant la précédente législature, nous avons voté plusieurs dispositifs d'urgence sanitaire, qui prendront fin le 31 juillet 2022, car nous avions, de façon consensuelle,…

...de décrets et de circulaires, dépassant largement le cadre de la gestion de l'épidémie, a été mise en œuvre dans l'urgence, de manière verticale et souvent confuse, engendrant une grande complexité juridique et suscitant une inquiétude légitime. Il ne s'agit pas là de minimiser la crise sanitaire. Nous aurions pu nous réjouir que ce projet de loi ne proroge ni le régime de l'état d'urgence ni le dispositif de sortie de l'état d'urgence sanitaire au-delà du 31 juillet 2022. Néanmoins nous regrettons la prolongation de la mise en œuvre des systèmes d'information dédiés à l'épidémie de covid-19 ainsi que la possibilité de prévoir un passe aux frontières jusqu'au 31 janvier 2023.

... Cela nous paraît évident tant nous avons retrouvé une vie normale. Nous sommes donc bien loin du régime privatif de liberté, voire totalitaire, que dénonçaient certains avec tant d'excès. Toutefois, soucieux de l'évolution défavorable de l'épidémie, nous avons souhaité conserver des outils de prévention pendant six mois afin de protéger nos concitoyens. Il s'agit principalement de deux types de dispositifs : les systèmes de traitement de données à caractère personnel que sont le SI-DEP, qui centralise les résultats de nos tests, et l'application Contact-Covid, gérée par l'assurance maladie, deux outils indispensables dans le cadre de la stratégie « tester, alerter, protéger ». Il convient, ensuite, de maintenir la possibilité – j'insiste sur ce mot – d'un contrôle aux frontières. Toute personne â...

...s les collectivités d'outre-mer. En résumé, face à la situation épidémique à laquelle nous sommes encore confrontés, le groupe Renaissance estime que nous avons abouti à un texte équilibré qui maintient transitoirement, pendant seulement six mois, de manière proportionnée, nécessaire et circonstanciée, la possibilité de recourir à deux outils. Sans intervention du législateur que nous sommes, ce dispositif tombera de lui-même au 31 janvier. Voilà donc un texte de bon sens et de responsabilité, nécessaire pour faire face à l'éventualité d'une nouvelle vague épidémique plus dangereuse. J'espère sincèrement que nous parviendrons à réunir une large majorité pour l'adopter, dans l'intérêt des Français.

Permettez-moi tout d'abord d'avoir une pensée – je suis certain que chacun des membres de cet hémicycle s'associera à cet hommage – pour les Français, notamment pour les soignants qui ont été durement affectés par la pandémie de covid-19. Le texte vise à maintenir des dispositifs de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Les Français observent nos travaux d'un œil attentif – je dirais même d'un œil méfiant voire suspicieux. Une enquête récente montre que moins d'un Français sur deux fait confiance au Gouvernement pour gérer la crise sanitaire. Nous les comprenons

...urs des douze débats sur les textes législatifs relatifs à la crise sanitaire, le Parlement a sans cesse dû affronter le dilemme entre protection de la santé et exercice des libertés publiques. Il fallait en effet parvenir à un équilibre entre des mesures contraignantes visant à sauver des vies et la continuité nécessaire de la vie sociale et économique dans notre pays. Notre groupe a soutenu des dispositifs qui lui ont paru accorder une place proportionnée à chacun de ces objectifs tout en préservant l'efficacité des mesures envisagées. La réalisation effective de l'équilibre souhaité a été rendue possible grâce à l'engagement exemplaire des personnels soignants et médico-sociaux, que notre groupe souhaite à nouveau saluer. L'état d'urgence sanitaire institué par la loi du 23 mars 2020 et les mesu...

...le contrôle resserré du Parlement et bénéficierait d'un éclairage scientifique. Alors que le texte vise à établir une prolongation de dispositions importantes, nous ne disposons ni d'une évaluation des mesures prises et encore applicables ni d'un bilan épidémiologique. Le Gouvernement ne profite pas non plus de ce texte à l'objet resserré et aux mesures limitées pour améliorer la transparence des dispositifs de sécurité sanitaire ou assurer une meilleure association de la représentation nationale à des décisions ayant pour effet indirect mais réel de limiter nos droits et libertés fondamentaux. La position des députés du groupe Socialistes et apparentés consiste à faire preuve de vigilance vis-à-vis à la fois du texte et du Gouvernement. S'agissant du Gouvernement, nous avons noté l'attachement af...

En commission des lois, les débats ont été riches et fructueux. Deux amendements du groupe Les Républicains ont été adoptés à l'unanimité. La date butoir du 31 janvier 2023 a été retenue plutôt que celle du 31 mars 2023 proposée initialement par le Gouvernement. Des dispositifs d'information complémentaires ont également été adoptés grâce à deux amendements des groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés. Le nouvel article 3 prévoit la présentation d'une évaluation du cadre juridique actuel et la définition de pistes d'amélioration pour mieux répondre dans le futur à de potentielles crises sanitaires. Le nouvel article 4 prévoit un rapport exposant les mesure...

Aux grands maux les grands remèdes, dit-on. Nul ne saurait, sur les bancs de l'hémicycle, remettre en cause la légitimité du recours à des dispositifs d'exception, tels que le régime d'état d'urgence sanitaire, en période de crise. Cependant, certains de nos territoires, comme la Guyane, en ont subi les effets dévastateurs sans discontinuer. Si nous pouvons donc convenir de l'utilité de ces mesures exorbitantes de droit commun, qui ont permis de sauver des vies et de limiter la propagation du virus, leur usage doit être circonscrit dans le te...

En effet, un tel dispositif peut permettre de limiter la hausse des cas dans des territoires où les systèmes de santé sont déjà saturés, et qui n'auraient donc pas les moyens de faire face à une nouvelle vague épidémique. Si nous ne nous opposons pas frontalement aux dispositions du texte, nous souhaitons défendre plusieurs propositions, que nous détaillerons par amendement, visant par exemple à mieux prendre en compte la ...

Je jugerai sur pièces, en espérant sincèrement entendre autre chose que les monologues de la précédente législature. Comme tous les Français, j'attends des actes. Revenons au texte qui nous occupe : ce projet de loi vise à maintenir provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Il fait donc table rase de presque toutes les contraintes inventées par le génie administratif depuis l'apparition de la maladie. Il se contente d'assurer le maintien des outils de surveillance de l'épidémie et de prévoir la possibilité d'instaurer, si nécessaire, un contrôle sanitaire aux frontières et au sein de l'Hexago...