Interventions sur "demandeur"

...e projet adéquationniste ne marche pas. Il y a, en matière de réciprocité, une faute de l'État, dont la politique échoue à préserver les emplois contre les délocalisations, à créer des emplois qui répondent aux besoins et à garantir les droits des privés d'emploi dans leur accompagnement. Par cet amendement, nous demandons l'ajout de la phrase : « Il informe également des modalités de recours du demandeur d'emploi à l'encontre de son organisme référent si ce dernier échoue manifestement à remplir sa mission d'accompagnement. » Pôle emploi, ou France Travail, a le devoir de garantir un accompagnement humain. Combien de demandeurs d'emploi sont restés une année sans avoir un rendez-vous humain, non par la faute des agents de Pôle emploi, mais par celle de vos politiques, puisque les agents de Pôle E...

Déposé par Ian Boucard, il est à portée rédactionnelle, monsieur le rapporteur : c'est un amendement de coordination avec une autre disposition du projet de loi, qui rend obligatoire le respect par le demandeur d'emploi de la totalité des actions prévues dans le cadre du contrat d'engagement réciproque. Ledit contrat précise d'une part les droits du bénéficiaire et d'autre part les voies et les délais de recours, au cas où des difficultés surviendraient dans son exécution. Notre collègue Ian Boucard – et je souscris à sa proposition – demande que soit en outre précisé qu'en cas de carence de la part du ...

Il vise à octroyer aux seules missions locales le pouvoir de sanction envers les jeunes demandeurs d'emploi. L'amendement, qui a été travaillé avec l'association régionale des missions locales (ARML) Auvergne-Rhône-Alpes, est cohérent, puisque depuis le début de nos débats, nous n'avons cessé de louer le travail des missions locales. Rappelons aussi que les jeunes de moins de 25 ans n'ont pas droit au RSA. Vous souhaitez les sanctionner, mais pour quels motifs, et quelles allocations leur ret...

...s voulez que les jeunes ne se retrouvent pas dans l'extrême précarité, condamnés à trouver des solutions pour subvenir à leurs besoins – solutions dont vous connaissez les risques pour ceux qui sont condamnés à vivre dans la rue –, vous prendriez d'autres mesures. Adoptez au moins l'amendement pour que les jeunes ne risquent plus de perdre leur allocation en cas de manquement aux engagements des demandeurs d'emploi. Il est important de garantir à nos jeunes le caractère inconditionnel de cette aide. .

Par ailleurs, s'agissant de la concordance entre l'offre et la demande, je voudrais rappeler à ma collègue la chose suivante : il y a huit fois plus de demandeurs d'emploi que d'emplois disponibles, d'après les chiffres de la Dares – direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques – et de Pôle emploi. Vous pouvez tourner cela dans n'importe quel sens, ça ne rentrera pas parce que ça ne peut pas rentrer ! Ensuite, monsieur le rapporteur, je reviens à l'amendement et à la question de la réciprocité : vous êtes en train de nous expl...

...; personne n'a envie d'être confronté à la misère. Ceux qui n'ont pas d'emploi ne sont pas fautifs : ils n'ont pas commis la moindre infraction. Et pourtant, vous leur infligez des sanctions. Je ferai un parallèle avec les délinquants : le juge est obligé d'obtenir leur accord pour qu'ils effectuent des travaux d'intérêt général (TIG). Sans leur accord, pas de travail d'intérêt général. Mais les demandeurs d'emploi, eux, se verront infliger, même sans leur accord, des heures d'activité obligatoires et des sanctions ! À La Réunion, il y a 230 000 bénéficiaires du RSA et 174 000 personnes inscrites à Pôle emploi, mais à peine 40 000 postes à pourvoir. Ces personnes ont-elles voulu la situation dans laquelle elles se trouvent ? Sont-elles coupables d'être sans emploi ? Elles ne sont coupables de rien...

L'amendement tend à ce qu'aucune décision de radiation ne soit prise avant que l'allocataire n'ait été rappelé à l'ordre au moins trois fois. J'en profite pour demander au ministre ce qu'il reste au jeune qui aurait été radié, sachant qu'il est prévu de centraliser auprès de France Travail toutes les démarches que doit réaliser un demandeur d'emploi. Il est fort à craindre que ce jeune, privé de ressources et d'accompagnement, ne devienne un marginal. Un pays comme la France ne peut pas se résoudre à ne proposer aux jeunes éloignés de l'emploi d'autre solution que de vivre en marge de la société.

Comment pouvez-vous être défavorable à cet amendement relatif aux demandeurs d'emploi les plus fragiles, monsieur le ministre ? Vous voulez sanctionner les familles monoparentales, sachant que nombre d'entre elles sont en difficulté, notamment à La Réunion, territoire pris en exemple par ma collègue Mme K /Bidi ? Combien de personnes, de familles monoparentales réunionnaises ont des difficultés pour se déplacer et même pour nourrir leurs enfants ? Combien de parents dise...

Et je récuse, madame K /Bidi, le rapprochement que vous faites entre délinquants et demandeurs d'emploi. Nous parlons des bénéficiaires du RSA, hormis les parents isolés sans mode de garde pour leurs enfants et les personnes en situation de handicap. Plutôt que de rester à la maison, les autres bénéficiaires du RSA passeraient quinze heures par semaine dans une formation ou des activités au sein d'une association ou d'une entreprise. Deux visions s'opposent, la nôtre étant orientée vers ...

...é que la jurisprudence suffit en matière de voies et recours. J'estime au contraire que graver la jurisprudence dans la loi est une manière de protéger les citoyens contre les variations de la jurisprudence. C'est ce que nous souhaitions et je regrette que nous ne l'ayons pas fait. Par cet amendement, nous voulons simplement préciser les droits de celles et ceux qui sont inscrits sur la liste de demandeurs d'emploi, qu'ils soient ou non demandeurs d'emploi. Nous voulons que le demandeur d'emploi ait le droit d'être reçu en rendez-vous dans un délai d'un mois à compter de sa demande. J'espère que nous pourrons avoir un débat constructif sur ce sujet, que vous ne nous répondrez pas une fois de plus que notre demande est satisfaite ou que vous êtes vaguement d'accord avec la mesure proposée mais que...

...de votre objectif : trouver une solution pour supprimer le RSA aux personnes les plus en difficulté. Vous annoncez que les personnes seront sanctionnées sans dire comment elles le seront. Or, nous le savons très bien, la sanction sera une suppression de leur allocation. Répétons-le : vous n'avez pas pris en compte les caractéristiques spécifiques des bénéficiaires du RSA – ce ne sont pas tous des demandeurs d'emploi, des personnes employables. Vous allez mettre des personnes encore plus en difficulté, mais ce n'est pas votre problème parce que ce n'est pas vers vous qu'elles se retourneront mais vers les agents de la Caisse d'allocations familiale (CAF) et ceux de Pôle emploi. En première ligne, ceux-ci devront expliquer aux gens pourquoi on leur retire le RSA alors qu'ils ne sont pas en capacité ...

Ne soyez pas condescendants à l'égard des demandeurs d'emploi !

Il précise que le jeune demandeur d'emploi a des droits mais aussi des devoirs, rappelés à l'article L. 5131-6 du code du travail. Ces droits et devoirs doivent être respectés pour que le contrat d'engagement puisse produire ses effets et que les moyens mis en place par le service public de l'emploi profitent aux demandeurs d'emploi comme à la société.

... faux – et, par ailleurs, assez idéologiquement orienté. Pour en venir à l'amendement, il vise à préciser dans la loi, à l'alinéa 11 – je dis bien « dans la loi », car l'alinéa 5 prévoit actuellement que le délai de signature du contrat d'engagement sera fixé par décret –, que le programme de recherche d'emploi sera établi dans un délai d'un mois. Comme l'a justement souligné Mme Simonnet, si le demandeur d'emploi a des devoirs, il doit aussi avoir des droits. Nous le savons tous – plusieurs collègues l'ont souligné –, s'il faut absolument aider les personnes concernées à retrouver un emploi, la question des délais a son importance. Plutôt que d'être uniquement dans une logique de sanction, il faut faire en sorte que la personne en recherche d'emploi soit assurée que nous nous donnons les moyens ...

...intenant que la droite est rassemblée, il serait difficile d'obtenir des avancées. Néanmoins nous continuons d'essayer. Dans la continuité des propos de ma collègue, nous voulons donner corps à la notion de réciprocité, autrement dit permettre aux différentes parties qui ont signé le contrat de bénéficier des mêmes droits. En l'occurrence, puisqu'un conseiller peut demander la réorientation d'un demandeur d'emploi, celui-ci doit pouvoir, de la même manière, changer de conseiller. Voilà un vrai exemple de réciprocité. Tel est l'objet de cet amendement.

... parlez d'« engagement réciproque », on imagine bien tous les devoirs auxquels se plient sans cesse les privés d'emploi et l'on comprend alors que votre loi apparaît finalement surtout comme une machine à broyer. Car si l'on se place du côté du service public de l'emploi, on ne voit pas ce principe de réciprocité s'appliquer. Or nous voulons qu'il soit respecté, ce qui signifie par exemple que le demandeur d'emploi puisse changer d'agent référent si les choses ne se passent pas bien avec celui qui suit son dossier.

... être suspendue ou supprimée. Nous considérons que ce n'est pas assez et qu'il convient d'être plus ferme. Ces allocations proviennent de l'argent des Français. C'est pourquoi nous proposons qu'en cas de non-respect de ses engagements par le bénéficiaire, son allocation soit – et non pas puisse être – suspendue ou supprimée. La sanction doit être immédiate et certaine. Il faut responsabiliser le demandeur, qui doit être respectueux de l'argent de l'État – car c'est bien de l'argent des Français dont il s'agit.

Cet amendement de ma collègue Katiana Levavasseur vise à garantir la protection du demandeur d'emploi contre l'éventuel manquement ou erreur qui serait imputable à l'organisme référent. Il faut en effet être vigilant afin de ne pas sanctionner la personne en recherche d'activité pour une faute qui découlerait du manquement de l'organisme, tel que l'absence répétée d'un agent, un contrat d'engagement inapproprié ou encore une défaillance technique.

Votre amendement est satisfait puisque le demandeur ne pourra pas être tenu responsable des manquements de l'opérateur. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Cet amendement, issu de propositions formulées par le collectif Alerte, prévoit que le contrat d'engagement tienne compte de certaines difficultés personnelles du demandeur d'emploi, en particulier celles d'un parent isolé avec un enfant en situation de handicap, d'un aidant ou encore d'une femme enceinte isolée. Cet amendement prend tout son sens chez moi, à La Réunion, où le nombre de structures d'accueil de jeunes enfants est totalement insuffisant. Surtout, nous n'avons pas assez de maisons de retraite si bien que le système réunionnais est fondé sur la solidar...