Interventions sur "dépense"

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, on a le sentiment, s'agissant de toutes ces dépenses, que si c'est le budget de l'État qui les prend en charge, c'est un drame, mais que si ce sont les collectivités qui paient, cela ne coûte rien à personne.

Or, en tout état de cause, il s'agit d'argent public. Nous qui sommes très attachés à la décentralisation, nous préférons ne pas voir s'amenuiser les marges d'autofinancement des collectivités, en particulier de nos communes. Dans notre vote, nous avons fait la part des choses entre, d'une part, ce qui relève de l'inflation normale des postes de dépenses et, d'autre part, les augmentations de dépenses importantes qui relèvent de promesses de campagne d'Emmanuel Macron ou de décisions gouvernementales. Celles-là, il nous semble injuste que les collectivités doivent les assumer à 100 %. Quant au RSA, je vous ai donné la solution l'autre soir. Mais, encore une fois, vous ne m'avez pas écouté et vous vous trouvez maintenant dans une situation criti...

Ce qu'il vient de se passer est incroyable ! Nous venons de gagner un vote. Vous nous parlez alors de vote à la hussarde ; monsieur le ministre nous fait la leçon en nous expliquant que le montant des dépenses qui seront affectées ne changera pas entre le début et la fin de l'examen de ce texte, alors que nous avons proposé de nouvelles recettes et que vous les avez systématiquement refusées, notamment celles consistant à taxer les superprofits de Total et d'autres.

L'amendement n° 936 propose que l'État compense les surcoûts exceptionnels des communes en fonction de la dégradation de l'épargne brute. Toutefois, il ne fixe aucun seuil. Nous prenons comme indicateur de référence l'épargne brute car elle correspond au flux dégagé par la collectivité sur ses dépenses de fonctionnement pour rembourser la dette et investir. Certaines communes affichent aujourd'hui un taux d'épargne brut de 0 % ! Elles ont une épargne nette négative et n'ont plus de quoi rembourser le capital de la dette, sans parler de leur incapacité totale à investir. Je regrette bien entendu que cet amendement soit moins précis que celui de M. le rapporteur général. Toutefois, s'il était a...

...r quel sera l'impact de l'année 2022 sur les finances des collectivités. Deux critères sont, selon moi, pertinents pour l'évaluer : tout d'abord, la capacité d'autofinancement de la commune au cours de l'année 2021, c'est-à-dire sa capacité à encaisser le choc de cette année ; ensuite, la dégradation constatée de la capacité d'autofinancement, résultat des hausses et des baisses de recettes et de dépenses, qui constitue le révélateur le plus juste de la dégradation des finances des collectivités territoriales et de leur besoin d'un soutien de la part de l'État. Avis favorable.

...ion : la baisse de la fiscalité sur les carburants afin de se rapprocher du prix de 1,50 euro par litre. Ce montant est crédible contrairement à ce que l'on a pu entendre : depuis dix ans, le litre de gazole coûtait environ 1,50 euro et le litre d'essence 1,60 euro. Oui, il s'agit d'un choix politique. Nous assumons de souhaiter une baisse de la fiscalité pour tous les Français et une baisse des dépenses publiques. La fiscalité sur les carburants est en France l'une des plus élevées d'Europe : elle s'établit à 60 % du prix à la pompe. En période d'inflation, son mécanisme incluant une taxe sur la taxe est encore plus confiscatoire pour le pouvoir d'achat de celles et ceux qui travaillent. L'État s'enrichit en appauvrissant d'autant celles et ceux qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur véhic...

...otamment aux entreprises de la filière du BTP (bâtiment et travaux publics) de bénéficier d'un tarif préférentiel sur les carburants qu'elles utilisent. Pourtant, la disparition de cette niche fiscale était programmée depuis longtemps et devait se faire progressivement. Ce report pose deux problèmes. D'abord, il fait perdurer l'une des nombreuses niches fiscales néfastes pour le climat ; une des dépenses « brunes » de votre « budget vert » dont vous vantez tant les mérites. Pourtant, il ne sert guère d'outil de pilotage puisqu'il ne vous conduit jamais à réduire les dépenses « brunes ». Rappelons que les dépenses fiscales néfastes pour le climat prévues dans le budget pour 2022 sont estimées à plus de 25 milliards d'euros. Ensuite, en reportant sans cesse les mesures écologiques, vous n'accorde...

En outre, sur le plan symbolique, voter un amendement d'une collègue socialiste me va très bien – je trouve que c'est un signe d'ouverture. Il faut dire que celui-ci est tout de même bien encadré : il mentionne les collectivités « qui enregistrent en 2022 une perte significative [de leur épargne brute] du fait, principalement, de l'inflation des prix de l'énergie et de la hausse de leurs dépenses contraintes ». Dans la présentation que vous en faites, chère collègue, vous évoquez la possibilité de le faire évoluer lors de la navette. Évoluera-t-il dans ce cadre, ou cela se fera-t-il de manière anticipée, dès lundi après-midi ? Je crois que nous devons nous saisir de toutes les possibilités existantes pour faire évoluer votre amendement dans le bon sens, sans grever de manière trop impor...

...ssi, le voter –, et nous nous réjouissons également des engagements pris s'agissant du travail commun qui sera réalisé d'ici lundi après-midi. Lorsque la Première ministre a consulté les partis politiques, j'ai évoqué devant elle le souci majeur des collectivités et l'angoisse qui était la leur face à l'augmentation annoncée – parfois jusqu'au triplement – des prix du gaz, de l'électricité et des dépenses contraintes, mais également face aux décisions gouvernementales dont elles sont obligées d'assumer les conséquences financières. Je me réjouis que l'amendement inclue également – c'était vraiment une inquiétude pour nous – les communes, et notamment les petites communes, qui se trouvent beaucoup plus fragilisées que les autres dans une telle situation, parce que leur budget est bien souvent trè...

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)représente 33 milliards d'euros. Par ailleurs, nous demandons à l'État d'engager une réduction importante des dépenses publiques. Nous ne saurions maintenir la trajectoire actuelle, qui a mené à augmenter les dépenses courantes de 140 milliards d'euros pendant le quinquennat précédent. Nous assumons de réclamer une forte baisse des taxes sur les carburants, qui profiterait à tous les Français de manière indifférenciée, plutôt qu'un dispositif bancal qui ne serait que temporaire et ne profiterait qu'à certains m...

Je reviens sur le sujet de la taxe sur le carburant, qui rapporte effectivement des recettes supplémentaires à l'État. Nous demandons la baisse du prix du carburant pour tous ; je réaffirme la volonté du groupe LR de diminuer les dépenses publiques au lieu d'augmenter les recettes sur le dos des Français, notamment de ceux qui habitent les territoires ruraux. Comme l'a dit Mme Louwagie, c'est là le sens de notre amendement.

Ensuite – et c'est le plus important pour moi –, ce dispositif est cohérent avec notre objectif de déficit de 5 %. Nous avions affecté 4,4 milliards sur ce poste pour aider nos concitoyens jusqu'à la fin de l'année et nous allons dépenser 4,4 milliards ; il faut le souligner.

Le kérosène est exonéré de TICPE et de TVA. On applique un taux de TVA réduit à 10 % sur billets des vols nationaux et 0 % sur les vols internationaux. L'exonération de taxe sur le kérosène nous coûte tous les ans 3,6 milliards d'euros. C'est quasiment la somme que vous allez dépenser pour aider les Français à payer le prix de leur carburant. Dois-je vous rappeler aussi que pendant le covid, vous avez donné 7 milliards d'euros à Air France ?

...vé avec le Gouvernement en faveur d'une baisse effective du prix du carburant à la pompe. La seule préoccupation du groupe Les Républicains est de servir l'intérêt des Français et d'améliorer leur pouvoir d'achat à court terme. Nous conservons cependant une différence de fond avec la majorité : nous préconisons une baisse durable de la fiscalité et nous proposons de la financer par la baisse des dépenses publiques inutiles. Mettons-nous au travail cet automne lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Nous ne pouvons plus reculer !

...citoyenne pour le climat, notamment l'exonération de TVA des produits commercialisés en circuit court. Une telle mesure permettrait de réduire les émissions de carbone liées au transport de marchandises ainsi que la consommation d'emballages plastique, mais aussi d'augmenter la rémunération des producteurs et de réduire les inégalités d'accès à ces produits. L'alimentation, vous le savez, est une dépense incompressible qui subit et subira durement les effets de l'inflation. En votant cet amendement, dans un esprit constructif de soutien aux propos du Président de la République, nous pouvons faire œuvre utile en faveur de la santé, de l'alimentation et du pouvoir d'achat des Français, mais aussi de l'environnement et de la démocratie – car tenir ses promesses, c'est toujours mieux.

Cet amendement propose la suppression de la TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité, mesure phare du programme de Marine Le Pen pendant la campagne électorale. Nous ne parlons pas ici d'achats futiles, mais bien de nourriture et de produits d'hygiène de base, particulièrement concernés par l'inflation. Toutes les dépenses contraintes augmentent : loyer, facture d'électricité, carburant, abonnement téléphonique. Ces dépenses atteignent 35 % du budget pour un ménage moyen et 68 % du budget pour les ménages les plus pauvres. Une fois les dépenses contraintes réglées, que reste-t-il dans le portefeuille des Français ? Je vais vous le dire : trois fois rien, et ce trois fois rien est en passe de se transformer en plu...

– sur leur facture d'eau. Cet amendement vise à réduire les dépenses contraintes des familles, puisque vous avez refusé d'augmenter les salaires. Deux millions de ménages ont une facture d'eau dont le montant excède 3 % de leurs revenus. Une TVA à 0 % améliorerait un peu le pouvoir d'achat des ménages. Cet amendement contribue à rendre effectif le droit à l'eau.

...ien que dans les Ardennes, la revalorisation du RSA et l'augmentation du point d'indice représentent 13,5 millions d'euros supplémentaires. Dans ma commune de Marck-en-Calaisis, dont je suis conseiller municipal et ancien maire, les augmentations du SMIC et du point d'indice représentent 150 000 euros supplémentaires par an. Et pourtant, le Gouvernement a demandé aux collectivités de réduire leur dépenses de fonctionnement de 0,5 %. Je vous prie de répondre clairement à ma question, monsieur le ministre : allez-vous compenser les hausses que vous imposez aux collectivités locales ?

...dice des fonctionnaires. Depuis dix ans, les finances de ces collectivités sont en effet durement mises à contribution par les gouvernements successifs. Je pense à nos communes : on leur demande toujours plus, mais on leur donne toujours moins. Avec les baisses de dotations, les maires des plus petites d'entre elles n'y arrivent plus. Certains n'ont plus les moyens d'entretenir leurs routes : ces dépenses de fonctionnement peuvent compromettre gravement l'équilibre financier d'une commune, même de taille moyenne ! Le groupe Rassemblement national se félicite de la revalorisation de 3,5 %, au 1er juillet 2022, du point d'indice de la fonction publique, quoique cette hausse soit insuffisante – car bien inférieure à l'inflation, alors même que les agents publics concernés vivent souvent dans des co...

...one, des collectivités où les besoins sociaux et humains promettent d'être considérables – voyez, dès à présent, quelle est l'ampleur des demandes en matière de santé ou d'action sociale. La question ne peut donc être décorrélée du programme de stabilité que l'on promet de nous présenter dans l'hémicycle la semaine prochaine, dans quinze jours tout au plus, et qui prévoit une baisse de 0,5 % des dépenses de ces mêmes collectivités, auxquelles on impose pourtant des frais supplémentaires. L'augmentation du point d'indice, bien qu'elle n'aille pas assez loin, tout le monde est pour ! L'augmentation du SMIC, qui pèsera également sur le budget des collectivités, tout le monde est pour ! Cependant, encore une fois, il est impossible de contraindre davantage les dépenses de fonctionnement de ces derni...