Interventions sur "cumul"

25 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

...aire. Il m'est arrivé de discuter avec certains collègues parlementaires d'autres pays : tous ont été étonnés par notre fonctionnement qu'ils considéraient, à l'évidence, comme inefficace et contraignant. Entamons ensuite une refonte du mode de scrutin des élections locales. Personnellement, je suis favorable à une application de la proportionnelle intégrale aux élections locales ainsi qu'au non-cumul dans le temps, pour tous. Cette ambition redonnerait de la vitalité à des mandats, qui semblent parfois s'essouffler. Après avoir dit cela, il est essentiel de se mettre à la place des Français. Comment perçoivent-ils cette proposition de retour au cumul des mandats ? Négativement ! En effet, 67 % d'entre eux, selon un récent sondage, sont contre. Encore une fois, nos collègues du RN, qui disent...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde :

...s lois de décentralisation de 1985, de 2000, jusqu'à celle de 2014 interdisant l'exercice de fonctions exécutives locales par un député ou un sénateur avaient pour ambition d'améliorer la transparence de la vie politique et de renouer le lien entre les électeurs et les parlementaires. Dix ans après, force est de constater que ces objectifs ne sont pas atteints alors qu'il avait été affirmé que le cumul des mandats était le grand responsable de la crise de confiance entre nos concitoyens et leurs représentants au Parlement. L'abstention atteint désormais des niveaux tels qu'elle remet en cause la légitimité même de certaines élections, et le fossé se creuse entre les citoyens et les élus. Les Français ont pleinement conscience du fait que la loi de 2014 a fait son temps. Dans un sondage de l'in...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde :

Beaucoup de députés n'ont aucun ancrage local et ne sont pas présents sur le terrain. Peu à peu, c'est l'administration qui prend la place laissée vacante. La suppression du cumul n'a renforcé ni l'indépendance ni les pouvoirs du Parlement, bien au contraire. Le texte examiné a pour ambition de maintenir vivant le lien entre les citoyens et leurs élus, en proposant qu'il soit de nouveau possible de cumuler un mandat national avec un mandat exécutif local, à l'exception de celui de maire et de président de conseil départemental ou régional. Si cette proposition de loi man...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde :

Incroyable ! Pour prendre un exemple tiré de ma circonscription, on peut être maire de Liévin, vice-président de l'agglomération et vice-président du conseil départemental du Pas-de-Calais, mais on ne peut pas être député et adjoint au maire. C'est délirant ! Il existe également des députés qui cumulent leur activité et un emploi tel qu'avocat, professeur ou agriculteur. C'est certainement une plus-value pour le débat public et pour la vie démocratique, mais pourquoi interdire à un député d'être adjoint au maire de sa commune ? C'est incohérent. L'implantation locale est essentielle pour maintenir un lien fort avec le territoire. Seul un élu local est clairement identifié par les électeurs e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde :

C'est aux électeurs et à eux seuls de décider en qui ils placent leur confiance. L'ancrage local est un moyen de renforcer la légitimité des parlementaires, tout en leur offrant un poids politique supérieur, et donc davantage d'indépendance face à l'exécutif. Sans revenir sur l'interdiction pour un parlementaire de cumuler plus d'une fonction exécutive locale, cette proposition de loi rend possible la complémentarité entre un mandat parlementaire et celui d'adjoint au maire. C'est aux électeurs de constater le succès ou l'échec de leur représentant et de lui renouveler ou non leur confiance le moment venu. Si le texte va dans le bon sens, il s'arrête néanmoins au milieu du gué et ne remédie qu'à une petite parti...