Interventions sur "contrats courts"

Considérons que le dispositif est efficace, puisque M. le rapporteur le prétend. Le problème est qu'il est désavantageux, puisqu'il provoquera des pertes plutôt que de nouvelles recettes. Pourtant, il visait initialement à dissuader les entreprises de recourir aux contrats courts, en leur imposant un malus censé entraîner des rentrées supplémentaires. Nous proposons d'encadrer le bonus par un principe simple : les recettes générées par le dispositif devront dépasser d'au moins 50 % les dépenses qu'il occasionne.

Il vise à garantir que les recettes produites par le dispositif de bonus-malus ne soient pas inférieures au manque à gagner qu'il engendre. Le dispositif vise théoriquement à décourager le recours aux contrats courts mais, dans les faits, il ne touche qu'une poignée d'entreprises circonscrites à sept secteurs d'activité. La partie bonus récompensera les employeurs qui se contenteront d'être proches de la moyenne de leur secteur, sans qu'ils changent véritablement de comportement. On estime que 63 % des entreprises en sortiront gagnantes la première année, et 37 % perdantes. Bien qu'il se veuille neutre financ...

Nous partageons les objectifs qui viennent d'être évoqués : accompagner la transition écologique ou favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La question consiste à identifier les bons outils pour y parvenir. Il nous semble qu'utiliser le système du bonus-malus, un outil destiné à un objectif précis – lutter contre la multiplication des contrats courts –, pour viser concomitamment plusieurs objectifs, serait inefficace, car cela provoquerait de la confusion. C'est pourquoi nous préférons nous référer aux autres actions menées par le Gouvernement en matière de lutte contre les délocalisations, de transition écologique et d'égalité professionnelle. L'avis de la commission sur ces trois amendements est donc défavorable.

...at à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés absents. Cette expérimentation a été introduite par la loi du 5 septembre 2018 dans onze secteurs, notamment dans le secteur sanitaire et social, dans celui des services à la personne, ainsi que dans les industries alimentaires. Le CDD de remplacement est incontestablement une voie d'entrée dans l'emploi. À l'inverse de la multiplication des contrats courts, ce dispositif augmente la durée d'emploi ainsi que le temps de travail contractuel et, par conséquent, le pouvoir d'achat des salariés. Il facilite également le fonctionnement des petites entreprises dans les secteurs concernés. La crise sanitaire est intervenue quelques mois après le lancement de cette expérimentation, de sorte que celle-ci n'a pas eu lieu dans de bonnes conditions. C'est pour...