Interventions sur "contenu"

...nt les influenceurs qui ont de bonnes pratiques, notamment en mettant en valeur le certificat de l'influence responsable. Quelque 550 influenceurs sont déjà certifiés et l'on compte une quarantaine d'inscriptions par semaine, ce qui est plutôt bon signe. Le travail effectué par le Gouvernement, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire autour d'un guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenu, ainsi que nos débats en commission et dans l'hémicycle, favorisent la responsabilisation de chaque influenceur dans les domaines de la consommation, de l'environnement et de la protection des droits des uns et des autres. Tout cela est aussi lié au partenariat passé avec l'Union des métiers de l'influence et des créateurs de contenu (Umicc) pour ces labels et au fait que certaines marques ne ve...

...t à disposition toute information utile portant sur les droits et devoirs des personnes exerçant l'activité définie à l'article 1er de la présente loi. Cette information à caractère pédagogique peut utilement être relayée par les acteurs qui concourent au développement de l'activité définie au même l'article 1er . » Quelle forme prendront ces informations utiles ? Seront-elles ajoutées en bas du contenu en question ? Si je vous pose la question, c'est que j'ai des exemples précis en tête. Pendant la période du covid-19, on a ainsi vu apparaître des vidéos portant des mentions du style « ce site est référencé comme fiable ». Je voudrais savoir comment se présentera ce que l'État fera apparaître sur les contenus des réseaux sociaux, afin de déterminer si cela peut induire une lecture en forme de ...

Et comment l'information apparaîtra-t-elle sur les contenus publiés sur les réseaux sociaux ? Quelque chose est-il prévu ?

Vous ne serez pas forcé d'indiquer quoi que ce soit sur vos propres contenus !

...uenceurs sont soumis aux restrictions du code de la santé publique, il n'interdit pas pour autant la publicité des produits alcoolisés. Le droit existant autorise en effet la publicité pour l'alcool sur internet, sauf si le programme est principalement destiné à la jeunesse – comme c'est le cas pour la presse écrite. Il serait donc facile, pour n'importe quel influenceur, d'arguer du fait que le contenu est destiné à un public majeur et que, parmi ses abonnés, la proportion de mineurs est très réduite – alors même que cela n'est pas vérifiable. Afin de ne laisser aucune porte entrebâillée et d'éviter d'innombrables recours et procédures judiciaires, nous pensons nécessaire de préciser que la publicité d'alcool est interdite dans les contenus des influenceurs. La loi Évin introduisant déjà une d...

... notamment en outre-mer, et sur les conséquences néfastes de l'alcool sur les accidents et le syndrome d'alcoolisation fœtale. Initialement, l'encadrement des publicités en faveur de l'alcool visait à protéger les jeunes générations de la consommation excessive. Une action menée par l'association Addictions France, avec qui nous avons rédigé l'amendement, montre qu'en un an, plusieurs milliers de contenus faisant la promotion d'une marque d'alcool ont pu être observés sur les réseaux sociaux. La majorité de ces contenus enfreignent la loi Évin. Nombre d'entre eux sont issus d'influenceurs dont la notoriété est telle que des mineurs sont très certainement confrontés à ces publications – 95 % des adolescents fréquentent les réseaux sociaux. Cette disposition permettra d'appliquer l'action préconis...

Si nos amendements sont rejetés, les influenceurs seront les seuls à être autorisés à diffuser des contenus ayant pour but de promouvoir l'alcool alors que toute publicité en ce sens est interdite à la télévision et au cinéma.

Je déplore que les amendements précédents aient été rejetés et tiens à rappeler combien les conséquences de la consommation d'alcool sont dramatiques pour nos jeunes et pour nos familles : meurtres, accidents, violences intrafamiliales. Il faut avancer davantage. Exiger des influenceurs qu'ils apposent la mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé » sur leurs contenus promouvant l'alcool ne sert strictement à rien. Les jeunes qui regarderont ces images seront séduits tout naturellement par les formes données à cette publicité qui ne dit pas son nom. L'amendement n° 56 de mon collègue Guy Bricout vise à empêcher la promotion par les influenceurs de boissons sans alcool, telles que Heineken 0.0, qui portent le nom de marques de boissons alcoolisées. Selon l'Or...

Nous partageons votre vision des choses. Une fois définie, à l'article 1er , l'activité d'influenceur commercial, qui s'assortit de toute une série d'interdictions et de clarifications – en particulier des obligations de transparence quant au caractère promotionnel des contenus publiés –, se pose la question de la contractualisation : le contrat écrit doit-il s'imposer de la même manière à tous les influenceurs commerciaux, sans définir de seuil ? À la lumière de la consultation effectuée auprès des acteurs du secteur, notamment en votre présence, il nous est apparu adéquat d'établir un seuil minimal en deçà duquel la rédaction d'un contrat écrit ne s'imposait pas, afi...

Il vise à retirer l'obligation de mentionner dans le contrat les coordonnées téléphoniques des parties. Les créateurs de contenus utilisent en effet souvent leur numéro de téléphone personnel et ne souhaitent pas que certains partenaires, notamment les annonceurs, aient accès à cette information. Le fait de ne pas indiquer les coordonnées téléphoniques n'entravera en rien la capacité des différentes parties à contacter leurs partenaires commerciaux.

Il s'agit de préciser, pour sécuriser juridiquement les contrats entre influenceurs, d'une part, agents et annonceurs, d'autre part, que la soumission du contrat au droit français intervient lorsque les contenus d'influence commerciale concernés sont principalement destinés au public français. C'est un élément important, qui permet de rappeler aux influenceurs qui envisageraient de contourner la loi en s'éloignant du territoire national qu'il n'y a pas de moyen d'échapper à la loi française dès lors que l'on s'adresse à une audience française.

Il s'agit de renforcer le dispositif de représentation légale prévu dans le texte, en ajoutant dans le contrat entre l'influenceur et son agent une clause obligatoire qui mentionne le représentant légal du créateur de contenus.

L'article 3 propose que les fournisseurs de services d'hébergement mettent en place des mécanismes de signalement des contenus illicites. Tel qu'il est actuellement rédigé, il porte uniquement sur les contenus considérés comme illicites au regard du code de la consommation. Cet amendement de mon collègue Christophe Blanchet propose d'étendre les dispositions de l'article aux violations du code de la propriété intellectuelle, qui devraient pouvoir être signalées par les mêmes mécanismes de signalement. Ainsi, un article ...

Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale souhaite clarifier les attentes vis-à-vis des plateformes pour ce qui est du contrôle des notifications qui leur sont soumises. Il est actuellement question dans le texte d'un seuil de notification à partir duquel les plateformes sont tenues de réagir et d'examiner le contenu signalé. Nous pensons que cette notion de seuil n'est pas pertinente car elle invisibilise les arnaques qui ne touchent qu'un public très restreint – nous l'avons évoqué tout à l'heure, il y a parfois des publics de niche, et il n'est pas nécessaire d'avoir une grande communauté pour arnaquer qui que ce soit. L'idée, donc, est de ne pas s'attacher au nombre, d'autant que cela privilégierait les ...

Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale souhaite permettre une application optimale de ce texte, notamment des dispositions relatives aux mentions et bandeaux obligatoires. Laisser aux créateurs de contenus le maquettage et la disposition de ces bandeaux nuit à l'uniformité des messages de prévention. Cela peut également induire des inégalités avec les créateurs amateurs, dont nous ne devons pas entraver la capacité de création, notamment lorsque ce n'est pas leur activité principale. Les plateformes ont, pour leur part, amplement les moyens de mettre directement ces éléments à disposition des créa...

...ns le cadre d'un débat plus large sur les réseaux sociaux, nous pourrions considérer qu'ils relèvent de l'intérêt général. Cela pourrait même faire partie de leur modèle économique : YouTube, par exemple, dont j'ai parlé tout à l'heure, propose un système de cet ordre. Il s'agit de YouTube Premium : en échange de l'adhésion payante, les utilisateurs ne voient plus de publicités ou ont accès à des contenus gratuits. En revanche, il n'y a pas de signe indiquant aux internautes que certains comptes sont certifiés. En ma qualité d'ancien responsable, pendant dix ans, de l'administration des réseaux sociaux de Jean-Luc Mélenchon,…

…je puis vous dire que le sujet de la certification est important. À cet égard, des questions se posent s'agissant de Twitch, réseau social détenu par Amazon, car les certifications y sont accordées non en échange de paiements, mais notamment selon un critère de génération de recettes. En effet, sur Twitch, vous êtes certifié quand vous générez assez de revenus, assez de contenus et quand suffisamment d'utilisateurs sont abonnés à votre compte. J'ai eu de nombreux échanges avec les responsables de Twitch à ce sujet et, en fin de compte, un député ne peut être certifié, alors qu'il serait pourtant intéressant que le contenu des personnalités publiques puisse être identifié et garanti, et ce indépendamment du fait que le compte rapporte ou non de l'argent, le code de déont...

Il a pour objet de se conformer à l'article 9 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive DSA qui encadre les conditions dans lesquelles l'autorité compétente enjoint à l'opérateur de plateforme d'agir contre un contenu illicite. Ce règlement ne permet pas de mettre sur un même plan les injonctions prononcées par l'autorité administrative compétente et le signalement émis par un signaleur de confiance. Cet amendement a également pour objet de reprendre les dispositions de l'article 22 de ce même règlement, relatives au traitement des signalements émis par les signaleurs de confiance.

Signaler un contenu n'en fait pas un contenu illicite. Il existe même un risque puisque 80 % des signalements ne sont que du bruit et n'ont aucun intérêt réel. La proposition de loi prévoit déjà le rôle du signaleur de confiance. Cet amendement pourrait être dangereux pour les créateurs de contenus. Un influenceur concurrent pourrait en effet lancer ses followers contre l'influenceur à l'origine de la publica...

L'amendement n° 59 vise à faire procéder à la suspension du compte après plusieurs demandes motivées de retrait d'un contenu par l'autorité administrative. L'obligation de suspension ainsi imposée à l'opérateur serait dissuasive et permettrait de lutter contre les arnaques et les dérives car, les réseaux sociaux étant l'outil de travail des influenceurs, la suspension de compte viendrait amputer significativement leur source de revenus. Sauf erreur ou omission de ma part, cet amendement répond à un souci d'efficacité, ...