Interventions sur "conférence nationale"

Ces deux amendements proposent que la conférence nationale de l'autonomie soit consultée dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale de santé. Je partage totalement votre intention, chers collègues. Lors de l'examen de la proposition de loi de notre collègue Caroline Janvier relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, j'avais moi-même partagé mes inquiétudes quant à la cohérence et à la coordination des différe...

...ttre à l'ordre du jour le texte sur l'immigration – et que vous n'avez pas de réponses à nous apporter, retirez-le pour le présenter de nouveau quand vous serez prêts, dans quelques mois ! Les questions qui vous sont posées – par exemple le coût des dispositions de l'article 1er , sur lequel vous a interrogé M. Guedj – ne portent pas sur des points de détail ; elles sont essentielles ! Quant à la conférence nationale de l'autonomie, nous sommes à peu près tous d'accord pour dire qu'elle ne servira à rien, mais nous aimerions tout de même connaître sa composition. Ce n'est pas un détail ! Alors que nous abordons des questions essentielles, vous nous renvoyez de façon sempiternelle, depuis le début des débats, à des décrets !

Ces deux amendements sont très semblables ; seule une phrase diffère entre les deux. Je me suis permis de réécrire les trois dernières phrases de l'alinéa 5, afin de préciser le rôle politique de la conférence nationale de l'autonomie. Comme le soulignait Jérôme Guedj, il convient en effet de préciser qu'elle fixe les priorités de la politique de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie – il me semble important de le dire – et qu'elle fournit les indicateurs permettant de l'évaluer. Ces indicateurs manquent souvent pour évaluer les politiques publiques que nous lançons ; il faut donc les prévoir d'...

Ces amendements vont dans le même sens. Ceux de M. Isaac-Sibille précisent le rôle de la conférence nationale de l'autonomie et du centre de ressources probantes ; je vous confirme que ces précisions sont bienvenues. La création de la CNA permettra en effet de définir une politique pluriannuelle, de coordonner l'ensemble des acteurs et des actions, et de valider ces dernières en s'appuyant sur l'expertise du centre national de ressources probantes. Je donne donc un avis favorable à l'amendement n° 1246 e...

Cet amendement déposé à l'initiative d'Émilie Bonnivard vise à s'assurer que la conférence nationale de l'autonomie ne sera pas une simple strate supplémentaire de l'échelon départemental, a fortiori dépourvue de moyens financiers. Il serait regrettable qu'elle ait pour effet d'alourdir les procédures existantes et d'y ajouter de la bureaucratie sans pour autant fournir de service nouveau.

Par cet amendement identique, notre collègue Fabrice Brun demande à son tour que la conférence nationale de l'autonomie ne soit pas qu'une strate supplémentaire de l'échelon départemental. Il renvoie à la période du covid, pendant laquelle les directeurs d'Ehpad se sont retrouvés tout à la fois sous l'autorité de l'État, des ARS et des départements, ce qui a grandement complexifié leur travail. Il n'y a donc pas lieu d'ajouter une structure supplémentaire qui n'aurait pas d'intérêt si des moyens bud...

Sur la forme, il va de soi que nous ne pouvons pas écrire dans la loi que « la conférence nationale de l'autonomie ne doit pas être une strate supplémentaire de l'échelon départemental ». Sur le fond, nous avons plusieurs fois indiqué qu'il ne s'agit pas d'une strate supplémentaire, mais d'un outil de pilotage de la politique de prévention de la perte d'autonomie, dont le champ est défini précisément. Avis défavorable.

...urces probantes, mais non son objectif et ses orientations. Il est donc moins-disant, en quelque sorte. Si nous vous proposons de définir ces points par décret, monsieur le ministre, c'est parce que nous avons compris que cela vous laisserait le temps de préciser les choses. En effet, le centre de ressources probantes aura un rôle très important à jouer pour répondre aux attentes placées dans la conférence nationale de l'autonomie. Il faudra donc préciser sa composition, son organisation et son fonctionnement. Je reviens à une question essentielle : quel sera, selon votre étude d'impact, le coût de ce centre et qui le financera ?

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de l'article 1er , qui crée une conférence nationale de l'autonomie pour piloter la politique de prévention. Quelle est l'utilité de cette énième instance qui n'aboutit à aucune avancée concrète susceptible d'aider les personnes en perte d'autonomie ? Quelle est l'utilité de cette énième conférence de pilotage qui ne propose aucune ligne claire pour définir une société du bien vieillir et qui n'améliore pas les modalités de distribution des finance...

...les 1 200 euros qui auraient permis, eux, de bien vieillir et les carrières longues qui, si elles étaient traitées comme il se doit, auraient également permis d'atteindre cet objectif, vous nous demandez de vous faire confiance. Certes, vous n'êtes pas dans le mensonge, mais dans l'imprécision ! Nous nous efforçons en effet de préciser votre projet, en définissant par exemple la composition de la conférence nationale de l'autonomie qui pourrait comprendre des représentants de professionnels, des enfants des aînés – pour qu'ils vieillissent bien et qu'ils soient heureux de les voir –, des aînés eux-mêmes, des aidants, des soignants ou encore des associations. Mais est-il raisonnable de présenter une proposition de loi aussi imprécise ? Non. Votre texte est-il abouti ? Non. Il ne s'agit que d'une ébauche ou d'u...

Je vous ai écouté, mais vous vous trompez, monsieur le député. Depuis combien de temps désormais débattons-nous de l'article 1er ? Il vise à créer une conférence nationale de l'autonomie, afin d'assurer aux générations à venir une politique de prévention de la perte d'autonomie. En outre, il s'agit d'une proposition de loi et non d'un projet de loi : les députés de la majorité travaillent depuis plusieurs mois sur ce texte, afin de poser une première pierre à l'édifice de l'avancée en âge en bonne santé. Ne modifiez donc pas l'objectif de l'article ni de la loi et...

Madame la rapporteure, nous vous avons écoutée, je vous remercie d'en faire autant. Je ne pense pas que nous nous trompions et nous restons sur la même ligne. Nous expliquons que créer une conférence nationale de l'autonomie, qui ne réglera en aucun cas le manque de moyens, est une erreur. Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas d'accord avec vous que nous nous trompons, et votre façon de nous donner des leçons commence à être pénible. Ensuite, vous nous expliquez qu'il s'agit d'une proposition de loi et qu'elle ne peut pas tout régler : toutefois, d'autres propositions de loi existent sur le sujet,...

...omie. Rappelons que le plan national d'action de prévention de la perte d'autonomie préconise de développer et de généraliser l'offre d'activités physiques et sportives dans les foyers ou résidences pour personnes âgées et dans les Ehpad. Le présent amendement propose donc de rappeler l'importance de cette mission en l'inscrivant dans le programme de la conférence des financeurs, en lien avec la conférence nationale de l'autonomie.

...nent par appels à projets : il faudrait donc que, chaque année, des appels à projets soient lancés sur l'aide aux proches aidants, sur la lutte contre l'isolement, sur les activités sociales, sur une pratique d'exercice physique ou encore sur les activités physiques adaptées. Ces amendements complètent donc l'article 1er en vue de définir un cahier des charges – nous musclons ainsi le rôle de la conférence nationale de l'autonomie – et de repérer, département par département, ceux qui agissent suffisamment en faveur des proches aidants, ceux qui travaillent davantage à favoriser l'activité physique adaptée ou encore ceux qui se consacrent aux actions de lutte contre l'isolement. C'est une manière de préciser quelles actions doivent être financées par les conférences des financeurs.

Nous nous rejoignons complètement : c'est d'ailleurs l'objet du titre Ier relatif à la création de la conférence nationale de l'autonomie, qui vise précisément à avoir une meilleure lisibilité des enjeux que vous avez cités – tels que l'activité physique adaptée – et une cohérence d'actions dans tous les territoires.

Nous partageons donc les objectifs et je suis d'accord sur le principe de soutenir ces actions, mais elles sont déjà inscrites dans les missions de la conférence des financeurs. L'article 1er que nous nous apprêtons à voter vise précisément à déterminer, par une conférence nationale, une politique à même de guider le pilote dans l'avion, si je puis dire, et d'identifier l'ensemble des dispositifs qui doivent être, vous avez raison, soutenus et développés. Avis défavorable sur vos amendements, même si nous nous rejoignons sur le fond.

...ve de la solidarité nationale. Les moyens doivent être distribués de manière équitable, de sorte que chaque personne se voie proposer un accompagnement adapté à ses besoins, indépendamment de son lieu de résidence. Par cet amendement de principe, nous souhaitons rappeler que l'État est garant de l'égalité de traitement des personnes âgées en perte d'autonomie dans l'ensemble du territoire. Si la conférence nationale de l'autonomie doit piloter et coordonner la politique de prévention de la perte d'autonomie, elle doit aussi s'assurer de l'absence de fractures territoriales qui laisseraient certaines personnes isolées et abandonnées, parce que les départements ne sont pas suffisamment accompagnés par l'État.

...es mêmes chances et des mêmes politiques d'accompagnement. Je sais que dans les hauts cantons de mon département de l'Hérault, par exemple, il est très difficile d'accéder à certains services à domicile. Je partage donc votre analyse. Je suis également consciente que les politiques départementales peuvent différer les unes des autres. C'est la raison pour laquelle nous demandons la création d'une conférence nationale de l'autonomie : elle nous aidera à adopter une vision territoriale et nationale de la politique de prévention de la perte d'autonomie, afin que la prise en charge soit harmonisée entre les départements. Bien que je comprenne parfaitement l'objet de vos amendements, ceux-ci n'ont qu'une portée déclarative et n'auraient aucune conséquence juridique concrète. Aussi mon avis est-il défavorable.

Si c'est la CNSA qui doit continuer à le faire, pourquoi créer la conférence nationale de l'autonomie ? Si c'est la conférence nationale de l'autonomie qui doit désormais le faire, alors il faut lui confier explicitement le pilotage et la mission de veiller à l'équité territoriale. Nous avons besoin que vous clarifiiez ce point, monsieur le ministre, car vous êtes à l'origine du paradoxe. Vous nous y entraînez, tandis que nous nous efforçons d'introduire un peu de cohérence. Nous ...

Nous proposons que le Gouvernement organise, tous les trois ans, une conférence nationale des personnes âgées afin de soumettre au débat public les orientations et les moyens de la politique menée dans ce domaine. À l'issue des travaux de cette conférence, il remettrait au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes âgées, rapport qui pourrait donner lieu à un débat au sein des deux assemblées. Nous prévoyions, par ailleurs, que le Gouv...