Interventions sur "concertation"

En revanche, il conviendra de suivre l'application du texte. Les rapporteures ont proposé une concertation avec les acteurs et les parlementaires de tous bords ; ensemble, nous réussirons certainement à répondre aux besoins en matière d'accès à la formation et à remédier aux difficultés des communes rurales qui ne parviennent pas – je l'ai vécu – à recruter des professeurs de danse jazz, contemporaine ou classique. Par exemple, faute de temps ou d'argent, des jeunes filles renoncent à un diplôme d'Éta...

...ulture hip-hop. Je remercie nos collègues de groupes extérieurs à la majorité présidentielle, nos discussions ayant parfois donné lieu à des amendements communs ; je pense à Mme Sebaihi, à M. Serva, ou encore à M. Califer, avec qui l'échange s'est révélé extrêmement constructif. Les députés impliqués dans l'élaboration du texte se tiennent d'ailleurs à la disposition des acteurs locaux en vue de concertations. Nous avons notamment entendu parler des territoires ultramarins, mais à Lille, ma circonscription comprend un conservatoire à rayonnement régional, des écoles privées et publiques. J'ai envie, madame la ministre, de participer à cette concertation, d'écouter les artistes et associations enseignant le hip-hop, les centres sociaux et maisons de quartier – le territoire lillois en compte quatorze ...

...éécriture visant à clarifier l'article 1er , si bien que le texte impose d'être diplômé d'État, non pour se prévaloir du titre de professeur de danse, ce que j'aurais compris, mais pour donner des cours rémunérés, sous peine d'une amende de 15 000 euros ! Quelques améliorations ont certes été apportées, et je remercie nos camarades d'outre-mer d'avoir permis que le texte progresse au sujet de la concertation, mais aussi que le monde des animateurs et de l'éducation populaire n'en soit pas trop affecté. Vous courez tout de même le risque de scinder l'univers de la danse : du côté noble, l'enseignement artistique et ses diplômés d'État ; de l'autre côté, l'animation ghettoïsée.

...s les territoires. Je me réjouis des annonces fortes qui ont été faites aux bancs des commissions et du Gouvernement, même si nous n'avons pas pu aboutir à une écriture finale de nature à rassurer celles et ceux qui ne seraient pas prêts à entrer dans le dispositif – nous savons qu'ils existent, même si d'autres sont disposés à s'y engager. Nos débats ont permis d'insister sur l'importance de la concertation, tout au long du processus, y compris en vue de la rédaction des décrets – puisqu'une large partie des modalités d'application du texte est renvoyée à des décrets. Nous nous sommes mobilisés pour que les particularités des territoires soient prises en compte. Mmes les rapporteures se sont montrées disponibles, organisant deux réunions avec nous pour clarifier les choses. En dépit de réponses peu...

...lité, pour ceux qui enseignent la danse, de continuer à percevoir un salaire. Surtout, nous tenons à ce que les personnes concernées puissent choisir entre passer le diplôme d'État ou continuer à transmettre leur savoir sans s'engager dans cette démarche. Cette incertitude sera certainement levée – nous vous faisons confiance pour réécrire le texte en ce sens. L'autre point important concerne la concertation. De nombreux acteurs – vous les avez entendus – s'inquiètent de ne pas avoir été associés à l'élaboration cette proposition de loi et de ne pas avoir leur mot à dire sur la rédaction du décret. Il était donc important d'affirmer clairement qu'ils y seront associés. Madame la ministre, vous êtes revenue sur votre intention initiale pour plusieurs amendements. Nous en faisons de même :

...ements à ceux de ma collègue Violette Spillebout : je félicite tous nos collègues pour le travail effectué aujourd'hui dans un esprit apaisé. Le groupe Démocrate rappelle l'intérêt d'une loi-cadre pour entériner le principe d'un accès ouvert au diplôme d'État. Je remercie les rapporteures et la ministre d'avoir entendu les inquiétudes qui se sont exprimées et d'avoir accordé toute leur place à la concertation et à la coconstruction.

Je vous remercie, chers collègues, ainsi que les acteurs que nous avons rencontrés et dont certains sont présents cette après-midi. Je salue le travail constructif conduit, malgré les désaccords, par l'ensemble des groupes politiques. Nous veillerons à ce que cette proposition de loi s'applique dans les meilleures conditions possibles, en lien avec les professionnels. Les concertations permettront de répondre aux questionnements qui subsistent quant aux frontières entre l'enseignement et l'animation, et de nous assurer que personne ne subira de conséquences négatives. Je remercie Mme la ministre pour son écoute attentive et pour avoir défendu le texte avec conviction. Je salue Mme Violette Spillebout et toutes les personnes investies sur cette question, qui ont conduit un rem...