Interventions sur "composition"

Le centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie et de ressources gérontologiques aura une importance capitale. Il faut donc que toutes les garanties d'indépendance, d'autonomie et de transparence lui soient apportées. C'est pourquoi il faut qu'il soit intégré à la CNSA, plutôt que simplement piloté par elle. D'autre part, la loi doit prévoir qu'un décret définira sa composition, son organisation, son fonctionnement, son objectif et ses orientations.

Cet amendement diffère de celui que vient de présenter Mme Corneloup en ce qu'il propose que soient définis par décret la composition, l'organisation et le fonctionnement du centre de ressources probantes, mais non son objectif et ses orientations. Il est donc moins-disant, en quelque sorte. Si nous vous proposons de définir ces points par décret, monsieur le ministre, c'est parce que nous avons compris que cela vous laisserait le temps de préciser les choses. En effet, le centre de ressources probantes aura un rôle très impor...

En ce qui concerne le lien entre le centre de preuves et la CNSA, rappelons qu'il y est déjà intégré. Nous avons accepté de le préciser dans la loi par un amendement adopté en commission. Vos amendements sont donc satisfaits. Quant à leur deuxième partie, il ne semble pas nécessaire de préciser que les modalités d'action et la composition du centre national de preuves seront définies par décret, puisque ces éléments figureront dans la convention d'objectifs et de gestion 2022-2026 qui sera signée entre l'État et la CNSA. Je propose donc le retrait des amendements.

...ecteur qui doit être régulé et codifié. Plusieurs travaux ont déjà été conduits en ce sens, par exemple dans le rapport Libault, dans le rapport de Luc Broussy sur l'adaptation de la société au vieillissement, ou encore dans celui de Marc Bourquin et Jean-Pierre Aquino sur les nouvelles technologies et le grand âge. Madame la rapporteure, vous jugez les amendements non pertinents au motif que la composition, l'organisation et le fonctionnement du centre national de preuves figurent dans la COG signée entre l'État et la CNSA. Votre réponse est orthogonale par rapport à celle qu'a formulée le ministre lorsque je l'ai interpellé au sujet de la labellisation. Il a affirmé que celle-ci serait inscrite dans la loi car, du fait de la hiérarchie des normes, les dispositions législatives s'imposeront à la CO...

...lègues concernant les 1 200 euros qui auraient permis, eux, de bien vieillir et les carrières longues qui, si elles étaient traitées comme il se doit, auraient également permis d'atteindre cet objectif, vous nous demandez de vous faire confiance. Certes, vous n'êtes pas dans le mensonge, mais dans l'imprécision ! Nous nous efforçons en effet de préciser votre projet, en définissant par exemple la composition de la conférence nationale de l'autonomie qui pourrait comprendre des représentants de professionnels, des enfants des aînés – pour qu'ils vieillissent bien et qu'ils soient heureux de les voir –, des aînés eux-mêmes, des aidants, des soignants ou encore des associations. Mais est-il raisonnable de présenter une proposition de loi aussi imprécise ? Non. Votre texte est-il abouti ? Non. Il ne s'ag...