Interventions sur "collectivité"

...orte. Dans l'Aude, dans le Var, dans les Alpes-Maritimes, dans la Haute-Loire, dans la Drôme, des villages se font livrer de l'eau potable directement par camions-citernes. Le prix de l'eau en bouteille augmente, en particulier celui de la plus vendue, la Cristaline, qui a augmenté de 20 %, soit de 12 centimes, au mois de juin. Le présent amendement vise à octroyer des moyens supplémentaires aux collectivités pour leur permettre de garantir l'accès à l'eau, en s'équipant par exemple de fontaines ou de bains-douches. Vous le savez sûrement, davantage de personnes sans-abri meurent dans notre pays en été qu'en hiver, à cause des fortes chaleurs et du stress hydrique.

Je me félicite du travail effectué dans un temps particulièrement limité. Je rejoins le propos de Mme Pires Beaune : il nous faut trouver un mode de fonctionnement pour travailler en amont sur les problèmes rencontrés par les collectivités locales. Régulièrement, face aux difficultés, elles lancent des cris du cœur à la représentation nationale. Elles subissent les effets de l'inflation et de la hausse du prix de l'énergie – notamment du carburant – et des matériaux : autant de sources de maux de tête pour les maires, les présidents d'intercommunalité, les présidents de département. Nous avons travaillé à la hussarde depuis samed...

Le groupe Renaissance s'associe évidemment à ce travail de compromis. Je salue de nouveau le rapporteur général ; les critères retenus sont objectivement les bons. La mesure est simple et ciblée sur les communes et intercommunalités les plus fragiles. Elle permet également de prendre en compte de nombreuses collectivités ultramarines. Je salue l'apport de Mme Pires Beaune dans la création de cet amendement, avec le critère de potentiel financier. Nous avons avancé, en rejetant le critère d'épargne nette, afin d'éviter d'accorder la prime à la mauvaise gestion que certains dénonçaient. Comme M. Vigier, je suis heureux de constater qu'avec cette seconde délibération, le Gouvernement et le rapporteur général n'ont...

Comme pratiquement tous les groupes, je me félicite de ce débat, qui nous a permis, même si cela semblait douteux a priori, de nous rapprocher – à une exception : je regrette que nos collègues du Rassemblement national ne votent pas cet amendement, mais c'est la liberté de chacun. On voit bien quel est le problème du dispositif : puisque le montant de la dotation pour chaque collectivité ne sera connu qu'en 2023, un système d'avance est prévu. Monsieur le ministre, il faudrait bien préciser qu'elle doit être considérée comme une recette de fonctionnement ; sinon, l'amendement n'aura pas l'impact escompté. Enfin, nous attendons avec impatience votre intervention sur le sort que connaîtront en 2023 ce fonds de solidarité et le dispositif exceptionnel pour les départements. Même si...

... les communes sont prises à la gorge. Or ce dispositif provisoire, auquel nous consentons, ne compense que très partiellement les effets de l'inflation des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice pour les communes et les intercommunalités. Je peux entendre que M. Sansu et son groupe aient pris l'initiative de déposer l'amendement n° 9, légitime quand on connaît la réalité des collectivités. Nous avons écarté les départements du dispositif, au motif qu'ils sont déjà servis avec la compensation de la revalorisation du RSA ; les régions, au motif que le dynamisme de leurs recettes leur permettrait d'absorber les effets de l'inflation. Mais nous avons oublié les collectivités d'outre-mer, qui n'ont pas le dynamisme financier des régions métropolitaines.

Gardons à l'esprit qu'elles rencontrent des difficultés. Je propose donc, qu'à l'instar du groupe de travail sur le présent dispositif réuni ce matin, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation soit saisie en amont de ces questions. Nous pourrons ainsi nous poser les bonnes questions, pour garantir la libre administration et l'autonomie financière des collectivités de la République française.

Nous saluons le travail qui a mené à un tel compromis et espérons que le Gouvernement saura à d'autres occasions écouter cette assemblée, qui n'a pas que des mauvaises idées – la preuve ! Nous l'avons dit, nous aurions préféré une compensation plus ambitieuse et prenant mieux en compte l'investissement des collectivités dans la transition écologique ; nous espérons que le Sénat renforcera et affinera ce dispositif.

Je l'ai déjà dit, nous, écologistes, sommes attachés au renforcement des capacités d'action et de l'autonomie financière des collectivités locales. Nous espérons que cet amendement permettra au moins à certaines d'entre elles de préserver leur capacité d'investissement car elles sont à l'avant-garde de la transition écologique – 70 % des solutions au dérèglement climatique passent par elles. Il importe que l'État soutienne leur action en la matière.

... bilans de 2022 pour alimenter le résultat final – que 60 % des communes ultramarines bénéficieront de ce dispositif ; elles sont en effet particulièrement en difficulté. Il est bon que l'État les aide. Quant à l'autonomie financière des communes, elle n'a pas bougé : je vous renvoie aux nombreux travaux en la matière. C'est une fake news que l'on répète. Le président de la délégation aux collectivités territoriales pourra ouvrir un travail sur ce sujet, mais il vous confirmera mes dires.

Enfin, je tiens à vous rassurer : nous informerons toutes les collectivités territoriales concernées par le dispositif qu'elles peuvent obtenir cette avance de manière automatique. Avis favorable aux amendements n° 1 et identiques ; avis défavorable aux autres.

Nous traitons depuis plusieurs séances des collectivités territoriales. Je pense que, si nous en sommes arrivés là, c'est parce qu'il y a une prise de conscience générale de la difficulté qu'ont les collectivités territoriales à boucler leur budget. Je tiens à parler en particulier des petites communes. Pendant la campagne électorale, nous avons tous été voir des maires, notamment pour les parrainages ; qu'avons-nous entendu ? « Il y en a marre, nous...

Un mot sur la mission d'information flash sur la tarification sociale de l'eau, que nous avions menée avec notre collègue Hubert Wulfranc. Ses conclusions ne sont pas si simples car le sujet relève essentiellement des compétences des collectivités territoriales. Des solutions très différentes sont d'ores et déjà appliquées sur tout le territoire, depuis la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dite Brottes. Diverses lois existantes permettent aux collectivités d'instaurer une tarification sociale. Certaines d'entre elles le ...

L'amendement de notre collègue Eva Sas est très intéressant. Il faut à tout prix passer par des investissements pour diminuer la consommation d'énergie. Nous voterons évidemment en sa faveur. L'amendement est en lien étroit avec ce qui est fait au niveau des collectivités territoriales. L'abondement des divers partenaires permet en effet les rénovations globales. Sans ces abondements et si nous n'arrivons pas à compenser les charges nouvelles des collectivités territoriales, nous ne parviendrons pas à dégager le levier nécessaire pour mener à bien ces rénovations. Des reconquêtes de centres-bourgs et de centres-villes sont indispensables, notamment pour ne pas co...

Cette proposition relève de la compétence des collectivités territoriales et des départements. J'émets donc un avis défavorable.

Les collectivités ne sont pas en mesure d'augmenter le nombre de pompiers professionnels car les budgets sont contraints.

Pour retirer mes amendements, il faudrait que je dispose d'éléments plus précis au sujet de l'amendement n° 1026. Nous sommes tous convaincus qu'il faut désormais privilégier d'autres moyens de chauffage. Néanmoins, comme je l'ai rappelé et quand bien même l'État ou les collectivités aideraient les particuliers dans cette transition, tous les foyers ne peuvent pas s'offrir un nouveau système de chauffage : ceux-là subissent aujourd'hui de plein fouet l'augmentation du prix des hydrocarbures. Pour ces raisons, je maintiens l'amendement n° 323.

Dès lors, il est légitime que les parlementaires, tous bancs confondus, fassent leur travail sur les sujets abordés par le PLFR. Il est de votre droit de considérer que certains d'entre eux ne sont pas importants – c'est le débat démocratique –, mais nous considérons, pour notre part, que les questions de l'accès à l'eau, des sapeurs-pompiers, des collectivités territoriales, des transports en commun et des vélos sont importantes ,

Avis défavorable. Je suis évidemment conscient des difficultés que pose le traitement des déchets sur votre île mais, comme vous le savez, cette question est du ressort non de l'État, mais des collectivités territoriales. Elle n'a donc pas sa place dans ce projet de loi.

J'ajoute que, plus important encore, la collectivité, qui est l'un des animateurs économiques de cet archipel et qui assure un service de desserte inter-îles, est évidemment touchée par les augmentations de carburant. Nous pouvons estimer cette surcharge à 600 000 euros, ce qui contraindra le budget de mon territoire au point de probablement l'amener à revoir ses programmes d'investissement. Par cet amendement, je demande donc d'appliquer une comp...

... familles défavorisées ne mangent pas à la cantine, et je vous invite à vous poser cette question : pourquoi ? Dans notre pays, 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et beaucoup d'entre elles ne peuvent se permettre de payer les 400 euros annuels que coûte la cantine scolaire. Lorsque les parents ne peuvent pas payer la cantine scolaire, qui est sanctionné ? L'État ? Non. Les collectivités territoriales ? Non. Les parents ? Non. Ce sont les enfants. Quelle est leur sanction ? Ils ne mangent pas à la cantine, ils ne mangent pas à leur faim. Notre système génère donc une règle injuste :