Interventions sur "certain"

...eraient les conséquences de son adoption pour les neuf départements éligibles à la garantie en question, pour que nous sachions dans quelle mesure les autres seraient pénalisés. Il s'agit d'une proposition formulée par l'Assemblée des départements de France (ADF) ; n'étant pas convaincue de sa justesse – j'en doute sérieusement –, j'aimerais disposer d'un avis technique en la matière, afin d'être certaine que cette proposition ne pénalisera pas les départements.

Défavorable au sous-amendement, car je ne suis pas certain de le comprendre, et favorable à l'amendement du Gouvernement.

Je profite de cet article, qui traite de l'extension des revalorisations de la mesure socle du Ségur à certains personnels soignants et socio-éducatifs de la fonction publique, pour revenir sur le débat que nous avons eu hier soir. Deux amendements nous ont été soumis : l'un, déposé par la commission des finances au sujet de la prime de 183 euros, affichait 100 millions d'euros de crédits, tandis que l'autre se limitait à 3 millions d'euros. Le second a été voté, mais, je l'ai entendu ensuite, il ne couvr...

... sociaux de la protection de l'enfance figurent bien sur cette liste, tandis que ceux qui œuvrent dans la lutte contre les expulsions locatives, par exemple, n'y figurent pas, alors qu'ils effectuent les mêmes missions. Les seconds ont beau exercer le même métier, relever de la même convention collective et avoir le même employeur que les premiers, ils perçoivent des salaires différents. De plus, certains métiers ne figurent toujours pas sur la liste des bénéficiaires, comme les personnels techniques ou administratifs – Mme Louwagie a fait référence à ces carences à l'instant. Ces disparités de traitement créent des tensions au sein des établissements, et induisent une concurrence qui n'a pas lieu d'être entre les établissements. J'en viens à ma troisième remarque. Dès lors que les associations ...

... dès la rentrée. Pour autant – vous me connaissez, je ne peux pas me contenter de compliments –, il est fort dommage que nous devions attendre plusieurs semaines avant d'aborder ce texte. Demain, nous retournerons dans nos circonscriptions et annoncerons aux personnels concernés – mes collègues – qu'ils demeurent exclus du Ségur. Alors que celui-ci s'est conclu en juillet 2020, il est anormal que certains professionnels en soient toujours écartés. Chaque soignant, chaque travailleur social, chaque professionnel qui travaille pour le bien-être de l'autre doit en bénéficier. Puisque vous l'avez voté, vous ne pouvez pas laisser des exclus sur le bas-côté.

...se que cette dernière financera les départements au titre du versement de cette prime à hauteur de 50 %. Prenons l'exemple de Béziers : 125 aides à domicile, payées par le CCAS, percevront une prime de 210 euros brut. Si la prime est versée sur douze mois, elle représentera la somme totale non négligeable de 315 000 euros. Les CCAS s'inquiètent de devoir financer le reste à verser – d'autant que certains n'en ont tout simplement pas les moyens. J'ai donc déposé deux amendements visant à dégager les CCAS de cette charge. Une question reste en suspens : qui prendra en charge le reste à payer, dans l'hypothèse où les départements n'assumeraient pas l'intégralité du financement de la prime Ségur ?

L'article 16 tend à ratifier un décret d'avance ayant pour objet le financement des dépenses liées à la guerre en Ukraine ; il porte sur 5,8 milliards d'euros. Or, à cette somme correspondent certains gels de crédits qui suscitent des interrogations. Ainsi, les crédits du plan d'urgence face à la crise sanitaire sont gelés à hauteur de 3,5 milliards. Dans le contexte actuel, on peut se demander s'il est véritablement pertinent de renoncer à ces crédits sans les réaffecter à la lutte contre d'autres épidémies ou au financement des moyens de la résilience de notre société face aux crises qui s...

Certains ont crié « Démocratie ! Démocratie ! Démocratie ! » : je vous rappelle que nous appliquons simplement le règlement de l'Assemblée nationale et que la seconde délibération fait partie des possibilités.

Un des arguments avancés pour demander une seconde délibération porte sur la manière dont l'amendement en cause est gagé. À ce titre, et en application de l'article 101, alinéa 1 du règlement, je demande donc également une seconde délibération sur l'amendement n° 4 de ma collègue Christine Pires Beaune, qui propose la taxation des superprofits de certaines entreprises.

Il est probable, il est même certain que l'intention qui a présidé au dépôt de cet amendement était bonne ; mais nous ne pouvons que regretter que la manière dont il a été rédigé nous force à revenir sur son adoption.

…il n'a pas été indiqué clairement avant le vote que chacun regagne sa place. Le ministre Le Maire a prononcé des mots très forts qui vous ont enthousiasmés. Comme certains d'entre nous invoquaient la démocratie, il a souligné que c'était le Parlement qui allait voter de toute façon.

Il nous reste deux regrets vis-à-vis de ce PLFR : tout d'abord, il représente une réponse tardive à la question du pouvoir d'achat, préoccupation quotidienne des Français depuis un certain temps ; ensuite, nous n'avons obtenu aucune réponse quant à la diminution des dépenses publiques : ni lors de la discussion générale, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, ni dans ce texte. Hier soir, monsieur Le Maire, vous avez abordé cette question du bout des lèvres. Nous constatons finalement que vous êtes dans l'incapacité d'envisager la moindre mesure de réduction de la dépen...

Nous voterons donc ce PLFR qui soutiendra le pouvoir d'achat des Français. Nous resterons en revanche vigilants afin que certaines mesures soient pérennisées si la situation de crise perdure. Notre objectif reste de défendre l'intérêt des Français et de répondre à leurs préoccupations.

Je serai très bref. Nous avons eu le temps de débattre ; personne ne peut le nier. L'Assemblée nationale examine depuis plusieurs jours ce projet de loi de finances rectificative, et toutes les conditions ont été réunies pour échanger, pour confronter nos points de vue. Je ne reviendrai pas sur les incidents qui se sont déroulés tout à l'heure ; le départ de certains députés n'est pas à la hauteur des enjeux, de ce que les Français attendent de nous.

J'ose le dire clairement, cet hémicycle est souillé par l'attitude dont certains ont fait preuve tout à l'heure.

Chacun en conviendra : l'examen de ce texte a révélé des points positifs et des points négatifs. On peut reconnaître que certains problèmes attendent encore une solution. Mais je tiens à rappeler, chers collègues, que le respect doit présider à nos débats. Il est essentiel. Il faut le rappeler, le marteler, car le débat de ce soir n'a malheureusement pas été de la qualité que les Français sont en droit d'attendre. Aujourd'hui, vous avez eu l'occasion, grâce à la démocratie et grâce au règlement de notre Assemblée, de vous ...

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère que ce texte contient certaines avancées, notamment à l'égard des collectivités locales, auxquelles nous avons quelque peu contribué : les 120 millions d'euros accordés aux départements pour compenser la hausse du RSA, et surtout les 180 millions d'euros octroyés à quelque 5 500 communes et à certaines intercommunalités pour limiter à hauteur de 50 % l'impact de la hausse de 3,5 % des rémunérations de leurs personnels, d'une ...

Profitant de ce moment de calme, j'aimerais redire que nous devons retrouver une certaine gravité avant de voter sur ce texte. C'est un texte de compromis qui a nécessité des agents du compromis. À cet égard, je salue le rapporteur général, artisan inlassable du compromis, et qui a su faire preuve de pédagogie notamment lors des échanges que nous avons eus sur les collectivités locales. Je salue également les ministres qui se sont succédé au banc pour répondre à toutes nos questions ...

...ral des Nations unies la recommandent. L'Union européenne s'est emparée du débat. Jusqu'à ce soir, vous avez dû consentir quelques reculs : la revalorisation des retraites pour 500 millions d'euros, que vous avez finalement mise sous le boisseau ; le déblocage de 300 millions d'euros pour compenser, en fonction d'un niveau d'épargne brute, les charges d'énergie et de dégel du point d'indice dans certaines collectivités.

Afin de permettre une meilleure transmission de l'épargne vers les jeunes générations, et d'ainsi augmenter leur pouvoir d'achat, cet amendement du Rassemblement national propose de porter le plafond des dons d'argent à 100 000 euros tous les cinq ans. Comme vous le savez, l'avenir est plus qu'incertain en raison notamment de la crise du covid, de la guerre en Ukraine ou encore de l'inflation. Les jeunes sont particulièrement affectés et connaissent des difficultés de plus en plus importantes, que ce soit pour l'accès à la propriété, l'accès à l'emploi ou plus simplement pour subvenir à leurs besoins. Face à ce constat de précarité, il apparaît nécessaire de tout mettre en œuvre pour faciliter l...