Interventions sur "banque"

Je rejoins Mme la rapporteure générale sur l'enjeu de justice, de lisibilité et de crédibilité. Cependant, il convient de distinguer deux types de régimes spéciaux : ceux qui bénéficient d'un financement de l'État – nous les avons évoqués depuis le début de l'après-midi – et ceux qui n'en bénéficient pas. Or c'est le cas de celui de la Banque de France. Et pour quelle raison ce régime fonctionne-t-il malgré tout ? Parce que la Banque de France a instauré un dispositif de capitalisation collective, dont je veux faire la promotion. Je suis très attachée au régime par répartition, selon lequel les actifs cotisent pour les retraités. Néanmoins, compte tenu de notre déséquilibre démographique, si je puis dire, ne serait-il pas de l'intérêt...

M. le ministre l'a évoqué, le régime général n'est pas une nouveauté à la Banque de France. Ces dernières années, sur les 300 à 400 recrutements par an, les trois quarts sont affiliés au régime général. Ensuite, jusqu'en 2014, les agents de la Banque de France qui y avaient exercé pendant moins de quinze ans basculaient dans le régime général. La suppression du régime de la Banque de France permettra donc d'assurer une équité entre tous les salariés. Vous dites également, mo...

...e modèle social : la République, mes chers collègues, ce n'est pas une somme de régimes spéciaux ! La solidarité de tels régimes est financées par le contribuable : ce n'est pas une situation équitable. Au-delà, vous nous opposez l'argument selon lequel ce régime serait excédentaire. Fût-ce le cas, ce ne serait pas pour autant une raison de ne pas le supprimer. Je rappelle que les salariés de la Banque de France surcotisent pour leur régime et que, compte tenu du décalage démographique, l'employeur sera condamné à verser une contribution nette de l'ordre de 500 millions d'euros. Enfin, vous nous répétez qu'il y aurait, d'un côté, ceux qui respectent les travailleurs et, de l'autre, ceux qui ne les respectent pas. Respecter les travailleurs, c'est cesser de leur raconter n'importe quoi.

Je le dis, alors que nous parlons de la Banque de France. Nous sommes habitués à ce que vous soyez le Gouvernement des banquiers et à ce que vous vous placiez du côté de ceux qui sont nés avec une cuillère en argent dans la bouche.

La seule banque qui retienne votre attention est celle qui est chargée d'une mission d'utilité publique. Voilà ce que vous représentez aujourd'hui : le monde de tout là-haut, tandis que nous sommes le monde de la France qui travaille. Nous continuerons à porter cette voix dans l'hémicycle au cours des jours à venir.

Nous avons entendu votre hostilité – pour ne pas dire votre hargne – à l'égard de la Banque de France, de ce qu'elle représente et de ce que représentent ses travailleuses et ses travailleurs. C'est tout de même extraordinaire : c'est nous, à gauche, qui défendons l'argent de la Banque de France, tandis que vous voulez la piller !

Je vois plusieurs raisons à une hostilité aussi radicale : nous parlons d'un établissement qui a été nationalisé en 1946, et dont les milliers de travailleuses et de travailleurs aspirent à revenir dans un pôle public bancaire qui pourra enfin contrôler vos amis, leurs comptes en banque, leurs transferts fiscaux et les régimes fiscaux frontaliers et transfrontaliers. J'imagine que la régulation des capitaux et des actifs vous déplaît : c'est normal, cela vous concerne – même si, normalement, il n'y a pas de lithographie là-bas ; je ne vous fais pas un tableau…

J'en viens au contenu de la caisse de retraite de la Banque de France : 15 milliards d'euros y sont provisionnés – cela a été rappelé. Voilà donc un système géré par les salariés qui affiche 15 milliards d'euros de réserves, tandis que vous recherchez 12 milliards. Vous vous en prenez à des salariés qui ont mis 15 milliards de côté, alors que vous avez paumé 12 milliards dans la nature !

Par ailleurs, j'ignore qui a rédigé les fiches de M. le ministre, mais le régime de la Banque de France n'est pas un régime par capitalisation, mais un régime de répartition provisionnée ; c'est assez différent – le sujet est certes technique, mais je pense que lorsqu'on travaille au ministère, on peut tout de même entrer dans ces subtilités.

Il s'agit de préciser que le régime spécial de la Banque de France est maintenu pour les agents qui en sont actuellement bénéficiaires. Rappelons que ce régime ne s'applique qu'aux agents titulaires.

Nous contestons la suppression espérée, annoncée et organisée par vos soins de ce régime spécial et des autres – en tout cas de certains autres, puisque quelques-uns y échappent, pour des raisons obscures. En l'occurrence, vous souhaitez supprimer le régime de la Banque de France parce que vous voulez porter un coup à l'idée même de progrès social. Nous proposons une autre voie dans le présent amendement – notre précédente proposition ne convenait pas à Mme la rapporteure générale pour des raisons techniques, mais peut-être celle-ci la convaincra-t-elle ? Tentons le coup, cela marchera peut-être ! Pour autant, nos arguments sont toujours les mêmes, madame la ra...

Or le maintien des régimes spéciaux crée une rupture d'égalité entre les citoyens. Comment justifier que certaines personnes, qui exercent la même profession que d'autres pendant des années, dans les mêmes conditions de travail et parfois de pénibilité, partent à la retraite plus tôt, parce qu'elles travaillent à la Banque de France ou en fonction de leur lieu d'habitation ? Grâce au futur système de retraite universel que nous proposons, les règles seront les mêmes pour tous : les personnes qui exercent des métiers pénibles pourront partir à la retraite dans les mêmes conditions, quel que soit leur statut. C'est cela, l'intérêt général ! C'est cela, l'égalité ! C'est cela, la solidarité ! C'est cela, la justice !...

Nous demandons que la suppression du régime spécial de la Banque de France soit au moins conditionnée à la consultation des organisations syndicales et patronales. Il ne vous aura pas échappé que nous sommes contre la disparition des régimes spéciaux. Néanmoins, nous vous proposons de substituer le dialogue à la force. Cela vous demanderait évidemment de changer de paradigme. Cela vous demanderait également le courage d'entendre les centaines de milliers de Fr...

Vous affirmez que le cas des chauffeurs de bus de Paris n'a rien à voir avec celui des chauffeurs de bus de Tarbes. Vous défendez le régime spécial des agents de la Banque de France, pourtant caractérisé par son déséquilibre démographique. Cela m'amène à me demander si vous êtes vraiment pour la retraite par répartition.

Le règlement veut que j'adresse la parole au président. De l'autre côté, la NUPES se bat pour conserver le régime spécial de la Banque de France et pour la retraite par capitalisation. Collègues de gauche, vous qui faites des tunnels d'amendements, j'aimerais que vous répondiez clairement à cette question : êtes-vous pour ou contre le régime par répartition ?

Nous parlons depuis plusieurs heures des régimes spéciaux, notamment celui de la Banque de France – très bien. Seulement vous, mesdames et messieurs les libéraux mondialistes, dont le seul idéal est le bilan comptable de l'année en cours, soyez plus ambitieux : imaginez votre réforme dans une perspective humaine, et non sur le seul plan comptable. Plus de cotisants grâce à une réindustrialisation, grâce à de meilleurs salaires, grâce à une stricte égalité entre les hommes et les fem...

Il procède du même esprit que celui que j'ai défendu précédemment. Le régime spécial de la Banque de France, qui ne concerne que peu de personnes – en 2021, il comptait 17 000 bénéficiaires et 7 800 cotisants –, va être mis en extinction. Mais la caisse ne gérait pas uniquement la branche vieillesse : elle s'occupait également des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il convient donc de s'assurer que durant la phase de transition, les ayants droit de ce régime seront accomp...

... démographique, problème qui nous conduira probablement à réformer à nouveau le système de retraite dans quelques années. Pourquoi ne pas intégrer dans l'ensemble des régimes de retraite une quote-part de capitalisation collective au profit de l'ensemble des salariés ? Cela étant, j'ai entendu la réponse de Mme la rapporteure générale à notre amendement similaire relatif au régime spécial de la Banque de France, et dans un souci de justice, de lisibilité et de crédibilité – et bien sûr en accord avec Philippe Juvin –, je retire cet amendement.

Pour moi, la gauche défendait l'universalité. Or que ce soit à propos du régime de la Banque de France ou à propos de celui des clercs de notaires, votre conception de l'universalité se réduit à une somme d'intérêts particuliers. Le cas des clercs de notaires est pourtant l'exemple même de la nécessité de cette réforme. Il s'agit massivement de polypensionnés, qui doivent par conséquent se livrer en permanence à un jeu d'équilibre entre différents régimes pour compenser des inégalités dé...

Aujourd'hui, comme il y a trois ans, on nous dit qu'il ne faut pas toucher aux régimes spéciaux excédentaires. Mais si l'on veut préserver le système par répartition, il faut qu'une solidarité s'exerce au niveau national. Il y a quelques années, nous avons parlé du régime des avocats ; nous parlons ce soir du régime de la Banque de France et de celui des clercs de notaires. La mise en extinction des régimes spéciaux de retraite permet de faire converger les régimes pour se rapprocher du régime général, afin d'arriver un jour à l'instauration d'un régime universel de retraite par points.