Interventions sur "autonomie"

... l'objet d'une réflexion plus en amont. Par ailleurs, nous ne comprenons pas bien – c'est ce qui rend ce texte assez étrange, comme je l'expliquais hier – quels seront le rôle, la composition et l'utilité de la conférence prévue à cet article. Quelle sera sa plus-value ? Comment entrera-t-elle en résonance avec d'autres acteurs qui, eux, ont un rôle à jouer en matière de prévention de la perte d'autonomie ? Cette structure paraît assez factice. Nous voulons bien créer des dispositifs, mais à condition qu'ils soient efficaces et servent l'objectif que nous partageons. En l'occurrence, cela n'apparaît pas clairement.

L'article 1er vise à créer une conférence nationale de l'autonomie (CNA), qui serait présidée par M. le ministre. Ce n'est pas que j'y sois hostile, mais enfin, les projets d'éradication de la maltraitance doivent être accompagnés de moyens. En quoi cela nous avancera-t-il de conférer sur l'absence de moyens ? M. Sertin regrette que nous déposions des amendements à la fois pour supprimer cet article et pour le modifier. Mais que je sache, nous avons encore le d...

Il importe d'expliciter ce qu'est l'article 1er , notamment la conférence nationale de l'autonomie dont il prévoit la création. Lorsque l'on travaille sur la prévention, on constate, malgré la multiplicité des acteurs et le nombre incalculable d'actions menées, un défaut de pilotage, l'absence de priorités, d'indicateurs d'évaluation des politiques. Messieurs Le Fur et Dharréville, madame Fiat, vous devez comprendre que la conférence prévue servira de pilote, fixera les priorités et les objec...

…des politiques, étape indispensable avant que celles-ci soient déclinées par les opérateurs locaux, qui sont les plus proches des territoires. L'un d'entre nous connaît-il les priorités en matière de prévention de la perte d'autonomie ?

Bonne idée : cela ne peut que favoriser la prévention de la perte d'autonomie !

...s de plus de 75 ans aura augmenté de 49 %, soit près de 50 %. C'est énorme. Cet amendement vise donc à créer une conférence nationale de la transition démographique, qui se réunira au moins tous les deux ans, afin de définir les orientations et les moyens de la politique en faveur des personnes âgées. Un tel pilotage manque cruellement et nous légiférons à l'aveugle, sans véritable stratégie de l'autonomie. C'est pourquoi nous vous proposons la création de cette conférence afin de faire face à ce qui sera arrivé dans sept ans – une augmentation de 50 % des plus de 75 ans. En outre, l'adoption d'une feuille de route pluriannuelle permettra de définir un programme d'actions afin d'améliorer la qualité de vie des personnes âgées. Notre amendement est issu de la proposition de loi de M. Guedj, qui vou...

Le rôle actuellement joué au niveau départemental par la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA)…

Il s'agit de dissocier la politique de santé de celle de l'autonomie. Nous souhaitons développer des contrats locaux d'autonomie sur un modèle qui leur est propre, et non en les associant aux contrats locaux de santé. Les départements bénéficient déjà d'une compétence certaine en matière d'autonomie et le législateur ne doit pas ignorer cette réalité. Il convient donc de bâtir un dispositif global, sans complexification administrative, afin que les collectivités ...

Avec cet amendement, vous souhaitez la création d'un contrat local d'autonomie sur le modèle des contrats locaux de santé. Mais vous ne précisez pas les actions concrètes à mener. En outre, le service public territorial de l'autonomie devrait répondre à votre demande. Je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

Les Ehpad devraient relever exclusivement des ARS, qu'il s'agisse de l'hébergement ou du soin. Là encore, il faut en finir avec la double compétence, l'hébergement revenant au conseil départemental et le soin à l'ARS : elle n'a plus de sens désormais, puisque les Ehpad sont des lieux de soin, et non des lieux de vie, comme les résidences autonomie ou le domicile. L'article 1er ne répond pas à cette question ; c'est pourquoi j'en demanderai la suppression.

L'article 1er prévoit la création d'une énième conférence nationale. Quels seraient son rôle et sa plus-value ? La CNSA a pour mission de « piloter et d'assurer l'animation et la coordination, dans le champ des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des acteurs participant à leur mise en œuvre en vue de garantir l'équité, notamment territoriale, la qualité et l'efficience de l'accompagnement des personnes concernées ». Elle contribue « au financement et au pilotage d'une politique de prévention de la perte d'autonomie et de lutte contre l'isolement, des établissements et services sociaux et m...

En réalité, le problème de ce texte vient de l'étroitesse de son périmètre. Nous vous l'avons dit clairement, monsieur le ministre. Nous avons besoin d'une vision. Vous expliquez qu'il s'agit d'une première pierre mais pour savoir si elle est la bienvenue, il faut disposer d'un plan d'ensemble de la construction future. Quel est-il ? S'agissant de l'autonomie, une approche transversale est nécessaire, qui prenne en considération les domaines du logement et de la mobilité. Qui fera quoi, avec quels moyens ?

Il ne sert à rien d'attribuer une compétence aux départements si on ne leur donne pas les moyens de l'exercer ! En priorité, il faut mieux accompagner les personnes en perte d'autonomie, ce qui implique de valoriser ceux qui s'y emploient. L'attractivité des métiers concernés représente un vrai défi. Cette proposition de loi permet-elle de le relever ? Non ! Il faut mieux soutenir l'adaptation des logements. Cette proposition de loi y pourvoit-elle ? Non ! Résout-elle les difficultés liées au nécessaire répit des aidants ? Non !

Je reviens sur l'amendement précédent. Monsieur le ministre, je ne comprends pas – et j'aimerais que vous m'expliquiez : quelle est la différence entre les maisons départementales de l'autonomie, qui sont des guichets uniques, et le service public territorial de l'autonomie ?

Restons pragmatiques. Depuis quelques mois que je suis député de la 7e circonscription de l'Isère, personne ne m'a écrit ni n'est venu me voir dans ma permanence pour me réclamer une conférence nationale sur l'autonomie.

En revanche, on m'a très certainement demandé des moyens pour améliorer le maintien à domicile et des places supplémentaires dans les Ehpad. Nous sommes en train de concevoir un leurre. On sait très bien qu'une prise en charge efficace de l'autonomie nécessite d'appliquer le principe de subsidiarité, que vous connaissez très bien, monsieur le ministre. Il faut arrêter de modifier les dispositifs. Au contraire, accomplissez un acte de décentralisation fort et suivez ce principe, en transférant l'aspect médico-social aux départements et l'aspect sanitaire aux régions. Quant à nous, attaquons-nous au vrai problème : la formation. Les secteurs d...

La création de cette nouvelle instance de dialogue dans le secteur de l'autonomie soulève davantage de questions qu'elle ne résout de problèmes. Quels objectifs, quelles orientations, quelles plus-values ? Qui fait quoi ? Pourquoi ajouter des couches supplémentaires au millefeuille administratif ? Il faut plutôt laisser les acteurs opérationnels aux commandes et alléger les procédures. Le domaine du grand âge a besoin de moyens humains et financiers ; il faut rendre les métie...

Depuis 2004, nous avons une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, établissement public dont les missions ont été progressivement élargies. Je ne les énumérerai pas ici, néanmoins leur examen amène à se demander, légitimement, ce qu'apportera concrètement la création d'une conférence nationale de l'autonomie. S'il est nécessaire d'améliorer les politiques de prévention et de soutien en cas de perte d'autonomie, pourquoi la CNSA n'y suffirait-elle pas ? La quest...

Cet amendement de Mme Brulebois vise à compléter l'article L. 233-4 du code de l'action sociale et des familles ; le précédent amendement, défendu par Mme Rist, visait à compléter l'article L.233-3. Ces deux articles se trouvent au chapitre III du titre III du livre II, consacré à la conférence des financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie.

En commission, l'examen de l'article 1er a soulevé de nombreuses questions. La rapporteure nous a expliqué que nous pourrions interroger le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, qui serait présent lors de l'examen en séance publique. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous me répondrez. Quel serait l'objet de la conférence nationale de l'autonomie, que vous présideriez ? Cette instance est-elle vraiment nécessaire pour définir les axes prioritaires de la politique de prévention de la perte d'autonomie, dans le cadre d'un plan pluria...