Interventions sur "autonomie"

Il propose la généralisation du programme Icope qui vise à prévenir la dépendance et à détecter les signes de la perte d'autonomie des personnes âgées, dès que possible. Ce test est facilement accessible sur une application mobile et permet à chacun d'évaluer rapidement ses capacités afin de vérifier son exposition à un risque de fragilité. En cas de détection d'une fragilité, la personne sera redirigée vers un professionnel compétent pour une évaluation plus approfondie et pour construire un parcours de prévention adapté. ...

...ac-Sibille, propose de systématiser le repérage précoce des fragilités grâce à l'outil Icope, développé par l'OMS. Il favorise la démarche du « aller vers » et permettrait ainsi de répondre à la nécessité d'amener les personnes se trouvant en dessous des radars vers cet outil de prévention. Nous proposons donc de généraliser le programme, qui a fait ses preuves, afin de mieux prévenir la perte d'autonomie, en particulier celle des personnes âgées isolées.

...te et le gérontopôle du CHU de Toulouse a permis la formation et le déploiement de postiers dans plusieurs villes de Haute-Garonne, pour participer au repérage des fragilités. Il faut la généraliser à l'échelle nationale. Cette nouvelle mission de La Poste serait bien évidemment financée en tant que mission d'intérêt général de service public, éventuellement à partir d'une dotation de la branche autonomie, puisqu'il s'agit ici de prévenir la perte d'autonomie. Elle ne serait donc pas marchandisée. Un rapport sénatorial avait déjà proposé que La Poste puisse voir ses missions renforcées, notamment dans la lutte contre la fracture numérique et l'isolement des personnes âgées. De même, nous avons ici besoin d'opérateurs pour généraliser les mesures, au-delà de petites expérimentations. La Poste peut...

La perte d'autonomie est le principal sujet de la proposition de loi, et notre rapport précise que c'est un « phénomène complexe, lié à une diversité de facteurs mais qui peut être souvent prévenue, limitée, ou retardée. Elle comporte une dimension sociale, et est souvent aggravée par les situations d'isolement social ou géographique. ». J'y ajouterai les causes médicales. Nous sommes face à une transition démograph...

Nous reprenons une proposition de nos collègues du groupe Écolo – NUPES plaidant pour une programmation pluriannuelle des politiques de soutien à l'autonomie. Je rappelle que la Défenseure des droits estime que votre texte part d'une bonne intention, comporte quelques éléments intéressants mais semble un piètre substitut au projet de loi « grand âge » qu'on nous avait promis.

C'est pourquoi nous plaidons pour une programmation pluriannuelle. Il faut mettre 10 milliards d'euros sur la table pour améliorer l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, mais aussi la vie des salariés qui travaillent dans ce secteur. Enfin, monsieur Isaac-Sibille, ce n'est pas moi qu'il faut convaincre, mais les auxiliaires de vie, qui quittent le métier. Pour l'instant, elles ne le sont pas.

...ndements en discussion commune issus de presque tous les bancs de l'hémicycle, nous vous adressons un message tonitruant : vous présentez une petite loi « grand âge » ; malgré ses aspects sympathiques que tout le monde reconnaît, ses béances sont problématiques. Vous avez cité le Cese, où vous vous êtes rendu hier, monsieur le ministre ; or le rapporteur de l'avis sur la prévention de la perte d'autonomie a publiquement dénoncé, malgré les avancées qu'il contient, le caractère très incomplet du texte.

...n l'espèce les lois de financement de la sécurité sociale – suffisent à définir les trajectoires de certaines politiques publiques. Cet argument a d'ailleurs motivé la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, en 2020, à l'initiative de la majorité présidentielle et du Gouvernement. Nous redisons notre fierté d'avoir contribué à définir plus clairement les fonds publics dévolus à l'autonomie.

Néanmoins, notre proposition de prévoir une loi de programmation pluriannuelle n'est pas symbolique : les textes de cette nature sont des véhicules législatifs spécifiques qui permettent d'acter le fléchage pluriannuel de financements et de montrer le souci des décideurs d'accorder une attention toute particulière à certaines politiques publiques. Pour nos concitoyens, l'autonomie est un sujet éminent ; grâce à une loi de programmation, ils verront mieux comment leurs gouvernants et leurs représentants s'en saisissent. Ensemble, votons ces amendements !

Cette proposition de loi n'est absolument pas à la hauteur des enjeux auxquels le secteur est confronté. Il n'est pas possible de déployer une véritable politique de la dépendance et de la perte d'autonomie à moyens constants. Un engagement fort, qui s'inscrive dans la durée, est nécessaire. Il faut donc prévoir une loi de programmation pluriannuelle, afin de déterminer la trajectoire des finances publiques à même de soutenir l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Une telle loi, si elle était adoptée, apporterait des réponses concrètes, en mobilisant des moyens f...

Les attentes du secteur sont importantes et le seront davantage encore à l'avenir. Beaucoup d'acteurs nous ont alertés sur l'impérieuse nécessité de se doter d'une politique à la hauteur. Il ne s'agit pas seulement d'apprécier l'aspect financier et budgétaire des efforts à fournir ; il faut surtout se fixer un cap et répondre aux enjeux en matière de grand âge et d'autonomie, dans une démarche de gestion pluriannuelle, assortie d'objectifs clairs permettant d'en mesurer l'efficience. Nous avons défini une liste, non exhaustive, d'objectifs, par exemple diminuer le nombre d'hospitalisations de personnes âgées et la mortalité due aux chutes des personnes de plus de 65 ans. Le présent amendement vise donc à instaurer une loi d'orientation et de programmation des finan...

...n des conditions de travail et la maltraitance institutionnelle ne date pas de 2022. En 2018 déjà, un fort mouvement de contestation nationale sur le travail en Ehpad et les conditions d'accompagnement avait émergé. La France va devoir faire face à une révolution démographique. À partir de 2025 et pendant trente ans, elle subira une arrivée massive de personnes âgées d'au moins 85 ans en perte d'autonomie. Le schéma d'accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge a largement évolué ces vingt dernières années ; le modèle de la maison de retraite s'est progressivement éteint pour laisser place à celui de l'Ehpad. Cette évolution s'explique notamment par celle des profils des personnes accueillies, de plus en plus souvent atteintes par des maladies neurodégénératives, qui nécessitent des soins ...

Il est nécessaire d'élaborer, de voter et d'appliquer tous les cinq ans une loi de programmation pluriannuelle des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Vous le disiez il y a peu, monsieur le ministre : l'heure n'est plus aux constats mais à la mise en œuvre de solutions.

Cette proposition de loi est très éloignée de la loi « grand âge » promise ; elle est loin de prendre au sérieux la question de l'autonomie et de la dépendance, comme d'œuvrer à bâtir réellement une société du bien vieillir. Le groupe La France insoumise a donc décidé de reprendre la proposition du groupe Écologiste de prévoir une loi de programmation, afin d'ouvrir la voie à des politiques publiques ambitieuses et budgétisées dans ce domaine. Les problèmes relatifs à l'autonomie ne peuvent être résolus avec des textes comme celui-c...

Comme les amendements identiques, il vise à donner de la visibilité à un pan majeur des politiques publiques : le grand âge. Pour ce faire, il a pour but d'en affermir la trajectoire financière, ce qui demande un travail de projection. C'est pourquoi nous proposons, nous aussi, l'élaboration d'une loi de programmation pluriannuelle de soutien à l'autonomie pour une période de cinq ans.

...De même, quand vous parlez du bien vieillir, il serait plus honnête de parler de vol des deux meilleures années de retraite. Par ce sous-amendement, le groupe LFI – NUPES propose également de bien nommer les choses car, en réalité, le dispositif proposé par le Gouvernement et la majorité dans ces amendements identiques n° 1247 rectifié et 1288 rectifié n'est rien d'autre qu'un guichet unique de l'autonomie. Cela ne signifie pas que nous soyons contre un service public de l'autonomie : au contraire, nous défendons cette idée dans notre programme L'Avenir en commun. Mais le fait est que ce n'est pas ce que vous proposez, quand bien même le pilotage de ce guichet serait confié à une conférence territoriale de l'autonomie (CTA), présidée par le président du conseil départemental. Tel que nous l...

Ces amendements identiques visent à instaurer un service public territorial de l'autonomie (SPTA). Compte tenu de leurs compétences, les conseils départementaux, chefs de file en matière d'autonomie, apparaissent comme l'échelon le plus adapté pour répondre aux besoins locaux, au plus près des personnes âgées. Si l'animation est territoriale, le pilote sera bien le département, qui réunira l'ensemble des acteurs. En cohérence, ce service public ne peut être que départemental : c'est po...

...oment, pendant le week-end, et donc non assorti d'une étude d'impact, sur la forme, le compte n'y est absolument pas. Nous aurions évidemment eu besoin de beaucoup plus de temps pour analyser ces amendements, même si le groupe Socialistes et apparentés a tout de même déposé plusieurs sous-amendements. Celui-ci est le premier d'entre eux et vise à ce que ce nouveau service public territorial de l'autonomie garantisse également l'effectivité des droits des bénéficiaires de la PCH – prestation de compensation du handicap – et de l'APA – allocation personnalisée d'autonomie –, le taux de non-recours à ces allocations étant peu documenté.

Cela étant, ces amendements identiques posent plusieurs questions relatives aux actions de prévention. Vous prévoyez que le service public territorial de l'autonomie devra « concevoir » et « évaluer » des « actions d'information et de sensibilisation » mais, en cohérence avec les dispositions que nous avons adoptées cet après-midi, j'estime qu'il revient plutôt au centre de ressources probantes d'assurer cette mission, et au service public territorial de l'autonomie de diffuser et de réaliser ces actions. Il ne sert en effet à rien que chaque département acco...

Mon second sous-amendement sur ces amendements identiques du Gouvernement et de la majorité, lesquels, je l'ai dit, sont aussi longs que l'ensemble des quatorze articles de la proposition de loi initiale, vise à préciser que le cahier des charges national ici prévu doit être établi après concertation avec les représentants des membres du service public territorial de l'autonomie. Une telle précision peut paraître évidente, mais comme vous avez indiqué cet après-midi que vous souhaitez mener des concertations et que vous êtes l'auteur de ces amendements, autant le préciser formellement. Par ailleurs, je poursuis mes questions, monsieur le ministre, car nous n'aurons que ces amendements identiques et ces sous-amendements pour discuter de ce service public départemental de...