Interventions sur "augmentation"

...le consensus, une très large majorité s'est dégagée en faveur de ces amendements identiques, qui reposent sur une philosophie assez simple. Nous voulions que le mécanisme soit très simple, compréhensible par tous les élus ; qu'il se concentre sur les communes et les EPCI puisque les départements bénéficient déjà d'une aide ; qu'il permette à l'État de soutenir les communes les plus touchées par l'augmentation de la masse salariale et l'inflation des prix de l'énergie, les plus fragiles, en examinant leur situation au 1er janvier 2023. Il fallait donc que le dispositif soit ciblé, afin d'éviter un saupoudrage sur de très nombreuses communes du soutien de l'État. Le dispositif qui en résulte permet de sélectionner les communes dont la capacité d'autofinancement était inférieure à 10 % en 2021 et dont l...

Il est identique au précédent. Nous avons débattu pour savoir s'il convenait de retenir comme critère d'attribution l'épargne brute ou l'épargne nette. Je juge bon d'avoir choisi la première, car notre objectif est de répondre à l'augmentation des charges d'énergie et de masse salariale et seulement à celles-ci et que la CAF brute les reflète bien. Effectivement, en adoptant le critère de l'épargne nette, nous aurions pris en compte la gestion des collectivités – si le fait que la CAF nette soit nettement inférieure à la CAF brute n'indique pas forcément qu'elle est mauvaise, cela marque tout de même des choix de gestion particuliers,...

...sent sur elles comme sur tous les ménages –, c'est parce que leurs maires et leurs présidents n'ont plus guère de marges de manœuvre et d'autonomie fiscale, notamment à cause de la suppression de la taxe d'habitation. Grâce à la revalorisation des bases locatives de 3,4 % cette année, certaines communes et intercommunalités auront peut-être les moyens d'absorber les effets de l'inflation et de l'augmentation – indispensable – de la valeur du point d'indice des fonctionnaires. Toutefois, d'autres communes, qui seront nombreuses, n'en auront pas les moyens. Après avoir bien déterminé lesquelles, il faut donc les aider. Je demande que le groupe de travail instauré à l'occasion de l'élaboration de cet amendement perdure bien au-delà de l'été, pour que nous puissions travailler dans de bonnes conditions e...

... a été réelle depuis samedi soir, quand vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à trouver les voies et moyens pour aboutir. Cet amendement répond à une attente légitime des communes et des intercommunalités, voire des départements. Pour autant, l'octroi d'une dotation ne doit pas être automatique. Samedi soir, j'ai donné l'exemple des départements : pourquoi le serait-elle pour eux, après l'augmentation de 4 % du RSA, alors qu'ils sont moins sollicités financièrement ? Ainsi, l'amendement, tel qu'il a été coconstruit, va dans le sens d'une plus grande justice ; je m'en félicite. Comme l'a demandé à l'instant M. Marcangeli, méditons une seconde, chers collègues, sur ce qui vient de se produire. Ne boudons pas la chance qui nous est offerte, collégialement. Je disais il y a quelques jours que le ...

Ce projet de loi de finances rectificative doit permettre le financement de plusieurs dispositifs visant à préserver le pouvoir d'achat des Français. Or, comme je l'ai fait remarquer en commission, aucun – je dis bien aucun – de ces dispositifs ne débouchera sur une augmentation des minima sociaux dont bénéficient nos concitoyens vivant à l'étranger, mais qui n'en sont pas moins confrontés à l'inflation et à la crise. Afin de signaler leur situation à l'attention du Gouvernement, cet amendement d'appel vise à créer un programme Impact du plan de pouvoir d'achat sur les Français établis hors de France, doté de 1 euro symbolique. Ces Français perçoivent principalem...

...'éléments plus précis au sujet de l'amendement n° 1026. Nous sommes tous convaincus qu'il faut désormais privilégier d'autres moyens de chauffage. Néanmoins, comme je l'ai rappelé et quand bien même l'État ou les collectivités aideraient les particuliers dans cette transition, tous les foyers ne peuvent pas s'offrir un nouveau système de chauffage : ceux-là subissent aujourd'hui de plein fouet l'augmentation du prix des hydrocarbures. Pour ces raisons, je maintiens l'amendement n° 323.

Après une augmentation de 80 % !

...onomie d'énergie (CEE), aux aides des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sont si longues que changer son mode de chauffage réclame bien plus que quelques mois. Par ailleurs, les personnes qui ont décidé de se chauffer au bois sont confrontées à des pénuries de granulés alors que les modes alternatifs de chauffage connaissent une augmentation considérable. Dans ces conditions, il importe d'élargir le champ du chèque énergie. Il devra bénéficier non seulement aux plus modestes mais aussi aux classes moyennes qui se chauffent au fioul, notamment dans les territoires ruraux.

Sincèrement, je crois qu'une partie de notre assemblée ne se rend absolument pas compte de la situation d'urgence sociale provoquée par l'augmentation des prix du fioul. Toutes les mesures de moyen et long terme destinées à favoriser les changements de chaudières, nous les comprenons. Mais il faut bien voir que nous sommes saisis de toutes parts dans les territoires ruraux de demandes de Français qui voient leurs factures augmenter de 800 euros pour une cuve de 1 000 litres de fioul et entre 1 600 et 2 000 euros pour une cuve de 2 000 litres. V...

...abord, parce que la revalorisation ne fait qu'anticiper celle qui aurait dû intervenir en octobre. Ensuite, parce que la plupart des locataires ne perçoivent pas l'APL. Surtout, ceux qui en bénéficient ont déjà perdu 29 euros par mois depuis la précédente réforme ; ils perdront en moyenne 17 euros par mois en raison de la hausse des loyers, alors qu'ils percevront moins de 7 euros à la suite de l'augmentation des APL – et de nombreux smicards par exemple ne les perçoivent pas. Ils vont donc ainsi perdre au minimum 39 euros en moyenne par mois. Le coût de la mesure pour le Gouvernement n'est que de 168 millions, somme bien dérisoire au vu des économies réalisées grâce à la réforme des APL en 2021, qui se sont élevées à 1,1 milliard.

Nous avons largement débattu de ce sujet lors de l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat. Vous proposez une augmentation de 100 millions des crédits en faveur des APL alors que nous avons déjà voté collectivement une hausse de 169 millions. Nous avons donc fait mieux que ce que vous demandez. Avis défavorable.

Le présent amendement vise à renforcer l'indemnité carburant pour les travailleurs corses pour la période d'août à décembre 2022. Là aussi il s'agit de la reprise d'un vœu de l'assemblée de Corse. Compte tenu, en effet, du différentiel de prix et de la dispersion de la population qui implique l'utilisation quasi systématique de l'automobile pour se rendre au travail, nous proposons une augmentation de la remise à la pompe de 10 centimes.

J'en appelle une fois encore à la sagesse de cette assemblée. Le présent amendement limite les bénéficiaires de l'indemnité carburant, qui s'ajoute à la remise de 30 centimes pour pallier la rupture d'égalité consécutive à l'augmentation du prix de l'énergie, aux 20 % des actifs les plus modestes, ce qui revient à environ 2 millions d'euros. Voilà qui montre notre volonté d'aboutir à un compromis puisque nous sommes dans un contexte d'urgence. Il n'est pas très adroit de renvoyer à un dialogue ultérieur concernant des mesures structurelles de moyen terme alors que nous en sommes tous ici, quels que soient notre territoire ou notr...

Il est urgent, il est vital pour les Français de bloquer le prix des loyers et donc l'indice de référence des loyers. Ne me parlez pas de l'augmentation des APL, je vous en prie : lors du quinquennat précédent, vous avez retiré 10 milliards d'euros aux APL, et donc aux plus modestes !

On ne peut affirmer à la fois que le besoin d'investissement est très important, que l'état des logements est dégradé, et qu'il faut bloquer les revenus locatifs qui permettent aux propriétaires d'investir dans les logements ou d'en créer. Il est primordial de créer de nouveaux logements, comme vous l'avez rappelé ; nous avons donc préféré modérer l'augmentation de l'IRL, plutôt que de le bloquer au risque de décourager l'investissement. D'ailleurs, il faut arrêter d'imaginer que les investisseurs sont tous des professionnels : environ un tiers des logements loués appartiennent à des personnes qui possèdent un ou deux logements seulement, et qui dépendent de ce revenu locatif.

...s produits pétroliers en outre-mer, nous tenons compte de la spécificité de ces territoires. Nous appliquons en outre une remise de 15 centimes d'euro par litre depuis le mois d'avril. L'article 2 du projet de loi initial prévoyait déjà une mesure destinée aux entreprises grandes consommatrices de GNR. Nous en discuterons plus tard dans l'examen des articles, le dispositif, qui reporte d'un an l'augmentation de la taxation relative au GNR, ayant été déplacé en seconde partie. L'avis est donc défavorable.

...pourtant promis monts et merveilles il y a cinq ans, et assurait que la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, allait provoquer un extraordinaire choc de l'offre. Résultat : la mise en place des grandes fusions entre bailleurs sociaux, conjuguée à la pandémie, a provoqué un effondrement de la construction de logements. Si l'on y ajoute l'inflation et l'augmentation des loyers que vous prévoyez, il est évident que nous allons au-devant de grandes difficultés pour les ménages. C'est pourquoi notre groupe approuve sans réserve ces amendements visant à aider les locataires et les bailleurs sociaux, ainsi qu'à limiter l'augmentation des loyers, que le Gouvernement compte autoriser. De nombreuses familles ne parviennent plus à payer leur loyer, ou n'y parvienne...

Il fait suite, d'une certaine manière, à ceux qui viennent d'être présentés par nos amis corses, et vise à tenir compte d'une spécificité. J'ai eu l'occasion de le dire samedi après-midi : toutes les mesures prises par le Gouvernement concernant l'impact de l'augmentation du fioul et de l'essence ne s'appliqueront pas sur mon territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.

J'ajoute que, plus important encore, la collectivité, qui est l'un des animateurs économiques de cet archipel et qui assure un service de desserte inter-îles, est évidemment touchée par les augmentations de carburant. Nous pouvons estimer cette surcharge à 600 000 euros, ce qui contraindra le budget de mon territoire au point de probablement l'amener à revoir ses programmes d'investissement. Par cet amendement, je demande donc d'appliquer une compensation, afin d'obtenir un minimum d'égalité entre les territoires et de tenir compte de leurs spécificités.

Cet amendement de bon sens et, je l'espère, de compromis, vise à augmenter les crédits consacrés aux universités afin, notamment, de couvrir l'augmentation du coût de l'énergie pour 2022. Lors de son discours de politique générale, la Première ministre, Élisabeth Borne, a affirmé que l'université était au cœur de l'action gouvernementale. Pourtant, les crédits de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) dédiés à la réserve de précaution du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les univ...