Interventions sur "audiovisuel"

…et sur le poids des concentrations financières à cet égard. Bien sûr que l'audiovisuel public permet d'éviter le formatage des esprits qu'évoquait mon collègue Corbière, mais c'est tout l'écosystème médiatique qui devrait être révisé. On ne peut pas arriver, au milieu de l'été, avec seulement une proposition pseudo-fiscale en expliquant que l'on va changer la donne. En réalité vous ne changez rien hormis des paramètres financiers. Menons un vrai débat complet sur la démocratie, les...

... culturelles a noté qu'au-delà des garanties financières apportées par l'article, il convient que France Télévisions puisse continuer à déduire de son assiette ses dépenses relatives à ses services locaux ou régionaux outre-mer pour le paiement de la taxe due au Centre national du cinéma et de l'image animée afin que le terrain d'atterrissage financier soit identique pour toutes les sociétés de l'audiovisuel public. Il s'agit donc de maintenir la situation actuelle. L'amendement marque notre volonté de sécuriser le financement budgétaire de l'audiovisuel public.

Je voudrais évoquer les inquiétudes relatives au cas de l'outre-mer. Nous ne voudrions pas que la suppression de la redevance et la mise sous tutelle de l'audiovisuel public, bientôt à la main de l'État, conduisent les différents services de l'audiovisuel public à subir le même sort que France Ô. On avait ces dernières années une chaîne d'information publique destinée à l'outre-mer, que le Gouvernement a décidé de supprimer contre l'avis de tous les intéressés et de toutes les collectivités d'outre-mer…

…et, alors qu'il s'était engagé à la remplacer, ce canal reste vide. Le secteur de l'audiovisuel public pour nos outre-mer a donc été supprimé définitivement. Est-ce annonciateur de ce que le Gouvernement va faire pour le reste de l'audiovisuel public ?

Il vise à faire évoluer le mode de calcul de la redevance audiovisuelle publique. Ce mode est en effet injuste, mais pas tant qu'on le dit puisque 4,6 millions de foyers modestes en sont aujourd'hui exonérés. En tout cas, il est obsolète parce que basé sur le fait de posséder ou non un téléviseur. Au groupe Écologiste – NUPES, nous considérons que le financement du service public de l'audiovisuel doit être assuré par chaque citoyen parce que c'est un élément fondam...

Une minorité bruyante rêve de supprimer le service public de l'audiovisuel.

Ce bricolage n'apporte ni les garanties de financement attendues ni le pouvoir d'achat et la justice fiscale promis. Vous reprochez à la redevance d'être un impôt inégalitaire et inadapté aux nouveaux usages de l'audiovisuel, mais vous la remplacez par la TVA, impôt injuste et archaïque par excellence, payé davantage par les plus pauvres.

une occasion de prouver votre attachement au service public de l'audiovisuel comme au pouvoir d'achat des Français dont vous vous targuez sans cesse. Nous proposons deux mesures qui garantissent à la fois la justice fiscale et un financement affecté, pérenne et dynamique : d'une part, en rendant la redevance universelle et progressive selon le modèle norvégien étudié par Julia Cagé, on offre un gain de pouvoir d'achat à 85 % des Français et, d'autre part, en taxant les GA...

Madame la ministre, monsieur le ministre délégué, vous préparez la destruction de l'audiovisuel public dans une période très particulière, celle où l'audiovisuel privé connaît un mouvement de concentration inédit dont témoigne, par exemple, le projet de fusion entre TF1 et M6. En affaiblissant l'audiovisuel public comme vous prévoyez de le faire, vous préparez le terrain, vous ouvrez un boulevard à l'audiovisuel privé. En effet, Bruno Le Maire a très récemment rappelé l'objectif gouvernemen...

Chers collègues, comme vous le voyez, nous avons beaucoup de propositions à vous faire, que vous entendrez si vous êtes sincères dans votre volonté de réformer la redevance de l'audiovisuel public. Les Français ne comprendraient pas que, d'une part, vous clamiez, la main sur le cœur, votre attachement au service public de l'audiovisuel français, au pouvoir d'achat et à la justice fiscale, et, d'autre part, que vous vous obstiniez à remplacer en catimini, en plein été et de façon tout à fait improvisée ,

la contribution à l'audiovisuel public par une fraction de la TVA dont tout le monde sait qu'elle ne garantira absolument pas le financement pérenne de l'audiovisuel public, ni la justice fiscale et sociale.

Vous seriez d'autant moins compris que ceux qui applaudissent aujourd'hui votre suppression de la redevance sont ceux qui veulent la mise à mort de l'audiovisuel public…

Emmanuel Macron a dit qu'il fallait supprimer la redevance audiovisuelle, mais vous ne savez comment mettre en œuvre l'injonction présidentielle. Ces dernières soixante-douze heures, vous avez improvisé une série de modes de financement visant à résoudre le casse-tête de l'Élysée : supprimer une recette de 3,7 milliards d'euros et la compenser sans créer de nouveaux impôts. Pour ce faire, vous proposez d'affecter une fraction de la TVA au financement de l'audiovisue...

Pour sortir de votre impasse, vous pouvez emprunter le chemin que nous vous proposons, celui du remplacement de la redevance audiovisuelle par une contribution universelle et progressive. Inspirée du rapport de Julia Cagé, cette contribution permettrait un gain de pouvoir d'achat pour 85 % de ceux qui payent aujourd'hui la redevance, tout en garantissant un financement pérenne et affecté, garant de l'indépendance du service public audiovisuel. Notre proposition conjugue donc les vertus ; elle est opérationnelle, comme en témoigne ...

Supprimer la redevance audiovisuelle s'impose pour améliorer le pouvoir d'achat de nos compatriotes ; c'était même l'une des premières propositions de Marine Le Pen lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Or cet amendement est une énième nouvelle invention fiscale. Votre proposition n'améliorera pas le pouvoir d'achat des Français puisqu'elle revient à financer le service public de l'audiovisuel par un impôt ou, plus p...

Monsieur le ministre délégué, ne dites pas que nous voulons créer un nouvel impôt. Toutes nos propositions visent à transformer et à rendre plus juste la redevance audiovisuelle.

Un prélèvement universel de 0,25 % rendrait gagnants tous les foyers fiscaux inférieurs à 55 000 euros. Un salarié qui gagne en moyenne 2 000 euros par mois paierait 60 euros au titre de la redevance audiovisuelle : c'est mieux que les 138 euros actuels. Ce sont bien les couches moyennes et les milieux modestes qui seraient gagnants. Et, en vertu du principe de progressivité, la redevance deviendrait un impôt plus juste. J'insiste, ce ne serait pas un nouvel impôt, mais un impôt transformé avec une recette affectée. Nous mettons une multitude de propositions sur la table pour rendre les choses plus just...

Je veux tout d'abord rappeler l'attachement de la majorité présidentielle à l'audiovisuel public et battre en brèche un certain nombre d'idées reçues que l'on entend depuis ce matin. Le Parlement a toujours voté, chaque année, les crédits qui assurent le financement de l'audiovisuel public.

C'est une prérogative parlementaire et cela doit le rester. La redevance audiovisuelle n'est pas la garantie absolue du financement pérenne de l'audiovisuel public. En revanche, elle est un impôt qui pèse sur les Français. Or notre responsabilité est de diminuer les impôts

et d'assurer le financement pérenne de l'audiovisuel public, parce qu'il concourt non seulement à l'information, à son pluralisme et à son indépendance, mais aussi à la diversité culturelle de notre pays. Pour garantir un tel financement et assurer le niveau de ressources de l'audiovisuel public, notre amendement vise à y affecter des ressources déjà existantes, à savoir une part de la TVA – supprimer un impôt pour en créer un autre, comme les dépu...