Interventions sur "audiovisuel"

C'est également le cas de treize pays sur les vingt-sept qui composent l'Union européenne, soit 48 % d'entre eux. En outre, la Finlande, la Suède et la Norvège affectent directement le produit d'un impôt à l'audiovisuel public. Je le répète : la suppression de la redevance n'est pas une bonne idée. Nous devons engager sur cette question un débat de fond, que le Parlement, notamment la commission des affaires culturelles et de l'éducation, doit prendre le temps de mener.

...nsemble. Cette remarque vaut d'ailleurs pour la radio et pour la télévision, mais également pour la chaîne France Ô, que vous avez reléguée à une diffusion en ligne. Je rappelle qu'il y a quelques mois, vous étiez sur le point de supprimer France 4. Heureusement, si j'ose dire, que le covid est passé par là pour vous faire prendre conscience de l'utilité de cette chaîne et la sauver ! Financer l'audiovisuel public en y affectant une fraction de TVA n'est pas non plus une bonne idée : ce prélèvement est encore plus injuste que la contribution actuelle, parce que tout le monde paye la TVA, alors que la redevance fait l'objet d'exonérations.

Que ce soit à travers une taxe affectée, une fraction de TVA ou une dotation, c'est le rôle du Parlement – nous n'allons pas, en tant que députés, nous en déshabiller – de voter chaque année le financement de l'audiovisuel public. Nous l'assumerons également au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, laquelle sera appelée à donner son avis sur les futurs contrats d'objectifs et de moyens, que nous souhaitons plus détaillés,…

…parce que ce sont eux qui donnent de la prévisibilité et qui garantissent l'indépendance de l'audiovisuel public. Tel est le travail que nous menons, dans la concertation – concertation qui a eu lieu non seulement à l'Assemblée, mais aussi avec les acteurs de l'audiovisuel public, pour rédiger l'amendement que la présidente Bergé a déposé et que nous soumettrons au vote.

D'abord, monsieur Millienne, il existe un consensus international pour faire de la redevance affectée la garantie d'un service public audiovisuel indépendant, qui ne soit pas un média d'État. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le président d'Arte, les Allemands, tous les gouvernements étrangers et toutes les organisations internationales.

Il est vrai que nous n'avons pour l'heure aucune marge de manœuvre, parce que la totalité du produit de la redevance est affectée sans aucun débat à l'audiovisuel public, ce qui garantit d'ailleurs l'indépendance de ce dernier. Mais si, demain, c'est le Gouvernement qui propose ce montant dans le cadre d'une mission budgétaire, nous ne pourrons rien faire. Le Parlement sera désarmé.

Non, il n'y a pas de consensus sur cette mesure démagogique et dangereuse que constitue la suppression de la redevance audiovisuelle. La démocratie a besoin, particulièrement dans un contexte de concentration des médias, d'un service public bénéficiant d'un financement solide. Je rappelle d'ailleurs que le service public audiovisuel finance des œuvres cinématographiques, des documentaires et plus largement des créations qui ne sont pas les mêmes que celles financées par le secteur privé.

L'audiovisuel public est attaqué depuis fort longtemps. Nous aurions donc besoin d'une grande réforme de l'audiovisuel public et d'une loi contre la concentration dans les médias. C'est ce que nous attendons de votre Gouvernement.

Je rappelle que, compte tenu de la réalité du territoire guyanais – aussi étendu que le Portugal –, une grande partie de la population n'a même pas accès à l'offre audiovisuelle. Beaucoup reste à faire de ce point de vue. Il faudrait donc investir afin que chaque citoyen ait accès à l'audiovisuel. L'inquiétude monte chez les professionnels du secteur. Le personnel, qu'il faut prendre en considération, voit les moyens diminuer peu à peu, année après année. Ce qui est très important pour nous, comme certainement pour d'autres territoires, c'est que la production audiov...

Cela peut faire sourire mais savez-vous qu'à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne un grand colloque a été organisé à Paris et qu'il en est ressorti – cette conclusion était très majoritaire – que la redevance était le meilleur mode de financement afin de garantir l'indépendance et surtout la pérennité de l'audiovisuel public ?

Je suis de ceux qui estiment que l'existence d'un impôt affecté – qu'il faut certes réformer – est le moyen de mettre en avant l'indépendance de l'audiovisuel public.

Tout le monde s'accorde sur la nécessité de garantir l'indépendance et la pérennité de l'audiovisuel public par différents moyens. Certes, Mme la ministre a raison lorsqu'elle dit que l'affectation d'une taxe n'est que l'un d'entre eux, mais elle oublie de préciser que c'est un outil d'affichage et qu'il donne davantage de pouvoir au Parlement qu'une dotation budgétaire, le mécanisme prévu par le texte initial du Gouvernement. Ces quelques réflexions…

… devraient vous inciter à voter contre l'article 1er et à créer un groupe de travail, réunissant tous les groupes parlementaires, sur le sujet, afin de réfléchir à une amélioration de ce dispositif dans le cadre d'une réforme de l'audiovisuel. Au passage, je vous rappelle qu'une telle réforme avait été engagée lors de la précédente législature mais a été enterrée par une précédente ministre de la culture à la fin du quinquennat.

À titre personnel, je voterai pour la suppression de l'article, tout simplement parce que – comme cela a été dit et répété –, ce n'est ni le bon moment ni le bon véhicule législatif, puisque nous examinons actuellement un projet de loi de finances rectificative. Les enjeux relatifs à cette mesure, en particulier en matière d'indépendance de l'audiovisuel, sont bien trop importants pour que nous ne prenions pas le temps de débattre sur le fond en commission.

...noncés –, vous faites une loi au débotté et très largement improvisée, comme en témoigne le fait que vous ne cessez de la modifier en proposant des modalités de financement différentes. Les amendements de suppression de l'article 1er ayant été rejetés, nous allons essayer de vous faire des propositions qui prouvent que, si nous étions d'accord pour sanctuariser le principe de l'indépendance de l'audiovisuel public et l'idée d'une recette affectée, nous pourrions travailler ensemble intelligemment pour trouver une façon de rendre cette contribution plus juste et plus équilibrée. Voilà pourquoi nous suggérons par exemple, avec cet amendement, que la redevance repose sur un prélèvement de 0,25 % sur les revenus imposables. Cette contribution proportionnelle tient compte des différences de revenus – co...

Le Gouvernement présente la suppression de la principale source de financement de nos médias publics comme une mesure de pouvoir d'achat pour les Français – ce qui est faux, nous l'avons dit – et ce sans avoir mené aucune réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel public. Or cette mesure aura un impact direct sur la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel. Nous nous y opposons. Certes, aujourd'hui la contribution est imparfaite, notamment parce qu'elle ne prend pas en considération le développement du numérique ni les facultés contributives des ménages. Toutefois il existe des solutions alternatives qui permettent de garantir l'indépe...

Je m'exprimerai en tant que membre de la commission des affaires étrangères, rapporteur pour avis du programme Diplomatie culturelle et d'influence. Non, le service public n'est pas une épicerie. On ne finance pas l'audiovisuel public parce qu'on possède un poste de télévision mais parce qu'il élève le débat de toute la nation. C'est ainsi qu'on l'envisage en Allemagne.

...uis élu des Français qui habitent en Allemagne, j'aimerais rappeler, d'une part, que les décisions y sont prises par les Länder, c'est-à-dire en quelque sorte les régions –– ce que nous oublions systématiquement, y compris lorsque nous évoquons l'organisation de notre Parlement –, et d'autre part qu'ils ont d'abord réfléchi au modèle qu'ils souhaitaient mettre en place en délimitant le champ de l'audiovisuel public, en définissant ses missions.

Je suis frappé par les sophismes que j'entends : on nous explique qu'on est attaché à la progressivité de l'impôt tout en décidant de financer l'audiovisuel par un prélèvement sur la TVA ; on nous explique que la redevance actuelle n'est payée que par ceux qui ont la télévision et que c'est normal, mais le Gouvernement choisit de financer l'audiovisuel par la TVA, ce qui décorrèle téléspectateurs et financeurs ; on nous raconte que cela ne change rien à part rendre du pouvoir d'achat – balivernes, car les 138 euros rendus aux ménages vont manquer dan...

Vous savez bien que la presse et les autres médias sont possédés par les milliardaires. Je suis très étonné qu'on puisse décorréler la question de l'audiovisuel public d'un débat plus global sur l'indépendance de la presse …