Interventions sur "association"

Je vais vous parler de mécénat, qui offre aux associations, notamment, la possibilité de compléter leurs ressources, lesquelles émanent des cotisations de leurs adhérents ou des subventions publiques. La politique de mécénat permet aux associations concernées, lorsqu'elles mettent en œuvre des missions d'éducation, de sport ou de culture, de faire bénéficier à leurs donateurs, entreprises ou particuliers, d'une déduction fiscale – tout cela est très pré...

...t leurs enfants ou leurs parents qui vivent à côté, et c'est toute une communauté qui se sent agressée. Il y a quelques semaines de cela, au printemps, certaines bornes ont même été dépassées : un train entier de céréales a été ouvert et déchargé dans les fossés. C'est du grain, c'est de la farine, c'est du pain ! C'est cela, un train de céréales. Je me suis alors posé la question suivante : ces associations, qui s'identifient elles-mêmes dans leurs messages – je ne les dénonce pas –, en particulier L214 éthique et animaux, mais il y en a d'autres, bénéficient-elles d'argent public ? La réponse est oui : elles bénéficient d'argent public, aussi surprenant que cela puisse paraître, par l'intermédiaire des dons qui leur sont accordés. Un particulier qui fait un don à ce type d'associations a les mêmes...

La question que nous posons est la suivante : peut-on financer avec de l'argent public des associations dont les membres se rendent coupables de délits ?

…qui sont des commerces autorisés. Ce n'est pas un moyen d'action acceptable ! Par conséquent, soit les associations en question font évoluer leurs moyens d'action – elles pourront alors de nouveau bénéficier d'un crédit d'impôt –, soit elles ne le font pas, et alors nous ne pourrons plus les financer avec l'argent des contribuables, avec de l'argent public.

...sse imaginer ce qui aurait pu se passer. Le lendemain, des inscriptions figuraient sur les murs des poulaillers : « Assassins » et « Camp de la mort ». Je peux vous le dire parce que, m'étant rendue sur place pour soutenir les victimes, je les ai vues de mes propres yeux. Cet éleveur avait déjà été victime d'agribashing, son exploitation figurant sur une liste d'élevages pointés du doigt par les associations militantes. Nous ne pouvons pas soutenir des actes volontaires d'extrémistes antiélevage. Responsables des deniers publics, nous devons soutenir les élans de générosité qui bénéficient aux associations qui viennent souvent en aide à des personnes en difficulté. En revanche, nous ne devons pas accepter que des associations, qui se livrent à des actes de malveillance, des agressions et des infrac...

l'amendement précise bien que le retrait de l'avantage fiscal n'interviendrait que pour les associations dont les adhérents auraient été reconnus coupables. Autrement dit, si la justice rend un jugement de culpabilité, il est normal que l'argent des Français, notamment de nos concitoyens modestes, ne serve pas à financer des actes délictueux.

Il ne s'agit pas seulement de ne pas être naïfs, il ne faut pas non plus être complices. Il faut bien sûr être respectueux des libertés, notamment de la liberté d'association.

…pour condamner tant les individus que les associations en cas de trouble à l'ordre public.

Chers collègues, vous avez la possibilité de demander la parole pour vous exprimer. L'arsenal juridique actuel permet de dissoudre une association ou la priver du bénéfice de la réduction d'impôt.

Vous visez les « associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion ». Est-ce à dire que si un adhérent est condamné, toute l'association sera pénalisée ? Pour qu'elle ne le soit pas, suffira-t-il que l'auteur des actes violents sorte de l'association aussi simplement qu'il y est rentré ?

On ne peut pas considérer qu'une association ne serait pénalisée que si tous ses adhérents étaient condamnés.

Ce n'est pas l'association qui est condamnée, ce sont les adhérents qui s'en réclament !

L'association n'est jamais condamnée !

Ils ont pourtant prouvé, ces dernières années, qu'ils étaient essentiels. D'ailleurs, les Français les apprécient beaucoup. Un problème majeur concerne le réalisme de la proposition. Vous imaginez bien que, grâce à cet amendement, si l'on veut faire couler une association, il suffira désormais de prendre sa carte d'adhérent et de pénétrer dans un abattoir. Et hop, l'affaire sera réglée.

C'est d'ailleurs déjà le cas puisque c'est prévu par la loi. Par ailleurs, l'association L214 – puisque c'est principalement elle qui est visée par cet amendement – n'a jamais agressé personne.

J'appelle cette assemblée à la raison car cet amendement porte sur un enjeu important. Cela a été dit, il vise à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt les dons aux associations dont un adhérent – un seul – serait condamné pour intrusion dans un établissement industriel ou agricole. L'objectif assumé de cet amendement est de priver de ressources de nombreuses associations qui œuvrent pour la condition animale, celles qui ont levé le voile sur les conditions intolérables d'élevage et d'abattage des animaux, lesquelles ont choqué nombre de nos concitoyens. Je suis sûre ...

...s savons également combien ces lanceurs d'alerte ont pu faire évoluer le droit. Cela a été rappelé tout à l'heure par le ministre délégué. Les arrêtés interdisant la castration à vif des porcelets et le broyage des poussins auraient-ils vu le jour sans ces lanceurs d'alerte ? Il ne s'agit pas d'opposer les uns aux autres. Néanmoins, nous nous interrogeons fortement sur les pratiques de certaines associations. Si celles-ci doivent être condamnées, elles pourront sans doute l'être d'une manière ou d'une autre – M. le ministre délégué nous le dira –, mais pas au moyen de cet amendement, qui nous semble inopérant.

Ces gens utilisent des méthodes de violence et d'intimidation à l'égard d'agriculteurs. Cela ne peut être admis ! Que l'on ne nous objecte pas qu'il serait difficile d'établir la responsabilité de l'association, car il est aisé de vérifier si celle-ci a financé ou organisé le déplacement de ses militants, ou si elle en a fait la publicité – donc si elle est à la manœuvre. Si vous êtes de bonne foi, vous savez très bien que les militants n'agissent jamais seuls.

Les associations qui ont appelé à commettre des actions illégales ou qui ont été complices de telles actions doivent également être condamnées par la justice.

C'est après cette condamnation que la déductibilité des dons doit être supprimée. En cas de nouvelle condamnation, l'association devra être dissoute par décret en Conseil des ministres. Tel est l'état du droit. J'aime bien Marc Le Fur que je connais depuis trente ans.