Interventions sur "allocataires du rsa"

L'alinéa 6 de l'article 1er vise à inscrire les conjoints des allocataires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi. Elle est pourtant déjà trop longue, et nous y avons déjà ajouté les bénéficiaires du RSA, qui ne cherchent pas forcément un emploi. Pourquoi voulez-vous inscrire tout le monde à Pôle emploi, monsieur le ministre ? Bientôt, vous allez nous dire qu'il faut également inscrire les jeunes de moins de 18 ans – on n'est plus à ça près. Alors que nous avons adopté à...

Non, il ne l'est pas déjà. Conjugaliser l'inscription à Pôle emploi des allocataires du RSA n'est pas cohérent, monsieur le ministre.

...on de son référent. Il faut préserver la liberté de l'allocataire de choisir. Tout d'abord, le RSA doit être considéré comme une allocation inconditionnelle visant à garantir la dignité humaine et la survie. Nous n'avons d'ailleurs de cesse de rappeler qu'il faut absolument augmenter les minima sociaux. Ensuite, il faut arrêter de confondre travail et emploi. Je répète que même sans emploi, les allocataires du RSA travaillent déjà, qu'ils soient aidants d'un proche – un enfant, un grand-parent, une personne en situation de handicap –, bénévoles dans une association, ou travailleurs indépendants touchant de très faibles revenus – il arrive qu'à un moment donné, de petits chefs d'entreprise se retrouvent au RSA, tout comme un agriculteur en cas de mauvaise récolte. Si seuls 40 % des allocataires sont inscrit...

Je ne comprends pas votre entêtement. Tantôt vous nous faites croire à un changement du droit pour enfin mettre les allocataires du RSA au travail, tantôt vous nous dites qu'ils sont déjà astreints aux dispositions de l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles. C'est faux ; cessez donc de le prétendre. Si vous lisez bien le droit actuel, ce dont je ne doute pas, monsieur le ministre, vous constaterez que les allocataires du RSA peuvent suivre plusieurs parcours : soit un parcours social d'insertion, soit une ...

Ne faites pas semblant de n'avoir compris ni le texte ni mes explications, monsieur Delaporte. Tous les allocataires du RSA sont accompagnés vers l'emploi, dites-vous : c'est faux. Les titulaires d'un contrat d'engagement jeune, par exemple, ne sont pas tous orientés vers l'emploi, vous le savez bien. De même, ceux qui signeront un contrat d'engagement réciproque ne seront pas tous orientés vers l'emploi.

Vous craignez qu'une personne ne percevant plus le RSA parce qu'elle a retrouvé un emploi reste inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi. Cette crainte est injustifiée : chaque mois, comme vous le savez, le nom des demandeurs d'emploi qui retrouvent un travail est retiré de la liste. Il n'y a aucune raison de procéder différemment pour les allocataires du RSA.

...gure sur une liste de demandeurs d'emploi, que vient y faire son conjoint ? Cela n'a aucun sens. Nous demandons à nouveau la suppression de cette mesure. J'ajoute que les sommes que vous allez dépenser, monsieur le ministre, pour changer le nom de Pôle emploi, auraient pu être dépensées pour la formation, comme le réclament les directeurs de centres de formation, afin, par exemple, de former les allocataires du RSA !

...n vide de moyens, un vide de tout ce qui permettrait de réparer notre contrat social abîmé par vos réformes successives, celle de l'assurance chômage et celle des retraites. Ce texte est mal ficelé, bâclé. Vous osez tout de même le présenter ici sans étude d'impact, sans aucune analyse sur le rôle des sanctions, sans éléments sur son effet sur l'égalité femme-homme – alors que les femmes sont les allocataires du RSA les plus pauvres – et sans bilan des expérimentations.

Nous sommes dans un dialogue de sourds. D'un côté, le Gouvernement affirme que la contrainte pesant sur les conjoints existe déjà dans le droit actuel ; de l'autre, nous contestons cet argument car, dans le droit actuel, les conjoints d'allocataires du RSA ne sont pas automatiquement inscrits comme demandeurs d'emploi, qu'ils soient ou non soumis à l'obligation de rechercher un emploi. Je ne crois pas qu'il vous soit possible de réfuter ce point. Même si le droit prévoit que les conjoints sont astreints aux mêmes droits et devoirs, sous la forme d'un contrat, sans obligation de recherche d'emploi si le contrat n'en fait pas mention, ce n'est pas s...

En définitive, Pôle l'emploi devient France Travail. Comprenne qui pourra ! Votre texte en finit surtout avec l'insertion, en instaurant l'inscription automatique et forcée des allocataires du RSA comme des demandeurs d'emploi !

...réfiguration de France Travail présente un tableau qui, bien que réaliste, nous interpelle. Il mentionne des accompagnements « peu intensifs », des suivis « tardifs, voire plus formels que réels » et des actions « peu tournées vers l'emploi ou l'entreprise ». Il montre combien les parcours peuvent être éclatés et manquer cruellement de coordination. Les entreprises peinent à recruter, et 18 % des allocataires du RSA ne sont suivis par aucun organisme : ce sont ces constats qui poussent à l'action. C'est pourquoi, au-delà des chiffres, ce projet de loi vise une transformation profonde, avec l'ambition de renforcer l'accompagnement vers l'emploi de chacune et chacun, tout particulièrement de ceux qui sont les plus éloignés du monde professionnel. Cet accompagnement se doit d'être plus efficace, plus tangible ...

...he d'emploi se retrouvent automatiquement à France Travail ! Vous dites que c'est déjà le cas aujourd'hui mais ce n'est pas vrai : aujourd'hui, chacun des conjoints signe un contrat d'engagement, mais celui-ci ne mène pas forcément vers l'emploi. J'ai l'impression que l'on tourne en rond et que vous refusez d'entendre que vous allez créer une obligation automatique pour l'ensemble des conjoints d'allocataires du RSA, quel que soit leur statut.

...de leurs échanges et la date de la prochaine réunion, au cours de laquelle ils tomberont peut-être d'accord sur la couleur du ciel ! Ce nouveau-né, loin d'être le petit Hercule qu'on espérait, se verra lourdement handicapé dès la naissance. D'autre part, le Gouvernement, à notre grande perplexité, semble vouloir regrouper dans un même fichier les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et les allocataires du RSA. Si les premiers recherchent activement du travail, les seconds regroupent des profils bien différents les uns des autres, comme des mères au foyer, des proches aidants, des parents d'enfants atteints de maladie grave, des personnes handicapées en inaptitude professionnelle ou des étudiants. Ces personnes, alors qu'elles ne sont pas demandeurs d'emploi, seront contraintes de signer un contrat d'e...

... permis d'obtenir des résultats tangibles parmi les jeunes grâce aux missions locales ou parmi les personnes en situation de handicap avec Cap emploi. Nous devons la généraliser à tous ceux qui sont éloignés de l'emploi depuis longtemps, notamment les bénéficiaires du RSA. La question du RSA sera, j'en suis sûr, au centre de nos débats, comme elle l'a été en commission. Renforcer l'inclusion des allocataires du RSA est à la fois un devoir et une nécessité. La société le doit aux personnes en souffrance car nul n'a à être laissé au bord du chemin ; dans le même temps, chaque Français a la possibilité et la responsabilité de contribuer à l'effort collectif. Les bénéficiaires du RSA sont souvent réduits à une identité stigmatisante – pauvres, profiteurs, oisifs –, très éloignée de la réalité pour la plupart d...

Le RSA recouvre des situations très diverses : on peut y être éligible pour de multiples raisons, à différents moments de la vie. C'est notamment le cas des non-salariés agricoles, qu'ils soient chefs d'exploitation, associés ou aides familiaux : depuis 2008, le RSA leur est ouvert. Or le projet de loi ne prévoit pas de les exempter des obligations imposées aux allocataires du RSA. Cela entraînera des situations paradoxales, voire absurdes : un agriculteur indépendant qui aura subi une perte de revenu – en raison d'un problème de récolte, de la grippe aviaire ou autre – sera astreint à une inscription automatique à Pôle emploi. Il se verra proposer des offres d'emploi alors qu'il occupe déjà une activité indépendante, et se verra même soumettre un contrat d'engagement asso...

...solidarité nationale, pourtant inscrite dans la Constitution, se décline désormais au conditionnel : la solidarité, oui, mais 607 euros, ça se mérite. Or, comme l'ont dit certains de mes collègues en commission et à cette tribune, avec une telle somme, on ne vit pas, on survit. Pourtant, vous mettez en place des procédures de suspension qui vont mécaniquement créer un affaissement des revenus des allocataires du RSA. Vous prenez le risque de les appauvrir dans un contexte, rappelons-le, d'inflation galopante, de pouvoir d'achat ébranlé et de pauvreté accrue, comme nous le constatons tous, chaque jour, dans nos territoires. Une autre réforme plus juste et plus équilibrée est pourtant possible. Fondée sur le mérite, valeur chère à beaucoup d'entre nous, elle rendrait l'adhésion volontaire et non pas automatiq...

...x que souscrire à son objectif, à l'heure où pas un secteur ne peine à recruter et où le plancher des 3 millions de chômeurs ne semble pouvoir être franchi. Au-delà de la tournure prise par les discussions en commission – laquelle, vous le reconnaîtrez, n'est pas de très bon augure pour la suite de nos travaux –, je ne peux que me féliciter de certaines mesures qui vont dans le bon sens. Que les allocataires du RSA et leurs conjoints soient inscrits au chômage est une bonne chose. Avec près de 2 millions de foyers au RSA, résultat d'une hausse de 46 % depuis dix ans, et 40 % d'allocataires non inscrits à Pôle emploi, il était temps ! Il en va de même pour l'obligation faite aux allocataires d'accomplir quinze heures d'activité par semaine. Certains députés de gauche y voient un « recul social impressionnant...

...5 ans – c'est-à-dire durant la période où ils sont suivis par les missions locales –, ils ne perçoivent pas le RSA. Il y a là un problème de fond. Notre amendement vise à rétablir une cohérence, en prévoyant une inscription strictement volontaire à Pôle emploi des jeunes suivis par les missions locales. Cette inscription n'a pas lieu d'être obligatoire, puisque les jeunes en question, n'étant pas allocataires du RSA, n'ont de devoirs envers personne. Je ne doute pas que vous serez sensibles à cet amendement de justice et de droit.

Je l'ai dit : nous sommes opposés à la philosophie de cet article. Allons au-delà du présupposé selon lequel les allocataires du RSA seront mieux accompagnés demain qu'ils ne le sont aujourd'hui. Le copieux rapport de la Cour des comptes, que M. le ministre a forcément lu avant de venir, comporte plusieurs éléments sur la qualité de l'accompagnement proposé aux allocataires du RSA. Il n'est évidemment pas question de jeter la pierre aux agents de Pôle emploi, qui font de leur mieux. Selon la Cour des comptes, cependant, il app...

...in de malice, une question à laquelle j'ai obtenu une réponse tout aussi malicieuse de M. le rapporteur. : à quoi sert d'inscrire tout le monde, de manière automatique, dans un fichier de demandeurs d'emploi qui ne sont pas tous des demandeurs d'emploi ? On me parle de suivi social. Soyons un peu sérieux ! Pour reprendre un exemple cité par plusieurs orateurs avant moi, les conjoints de certains allocataires du RSA seront inscrits dans ce fichier contre leur gré, alors qu'ils ne sont pas demandeurs d'emploi. Relisons ensemble le code du travail : un demandeur d'emploi est en situation de recherche active, dans une logique d'adhésion. J'ai du mal à comprendre votre intention, si ce n'est de faire disparaître la définition même de demandeur d'emploi, puisque l'inscription ne sera pas assortie d'une garantie d...