Interventions sur "ailleurs"

Cet amendement pose quelques problèmes techniques : je vous propose de le retravailler avec nous en vue de l'examen du PLF, dont il relève d'ailleurs.

...réponse ressemble beaucoup aux précédentes : ce sujet important relève du PLF. En outre, il faudrait remanier l'amendement en tenant compte de l'individualisation des rapports sociaux, des évolutions de la famille et de celles des rythmes de transmission du patrimoine entre générations, des effets redistributifs, enfin du nécessaire rendement fiscal. De manière générale, ces observations valent d'ailleurs pour tous les amendements ayant trait aux droits de succession : je vous suggère de les conserver pour l'examen du PLF, d'autant que les mesures proposées ne visent pas à entraîner un gain immédiat de pouvoir d'achat. Avis défavorable.

... essentiel de prévoir les garanties nécessaires à la solidité et la pérennisation de la ressource affectée à ces sociétés : la compensation à l'euro près, le versement intégral en une seule fois en début d'exercice et une visibilité pluriannuelle renforcée doivent être assurés ; nous devons y travailler, quelles que soient les modalités qui seront finalement retenues. Le groupe Renaissance fera d'ailleurs une proposition très précise, de nature à rassurer ceux qui expriment leurs interrogations ou leur perplexité ; nous serons là !

…et c'est d'ailleurs sur le fondement de l'article 34 de la Constitution que nous allons prochainement saisir le Conseil constitutionnel.

...si d'un doute, j'ai dû relire l'amendement : je me demandais s'il était signé de La République en marche ou du Rassemblement national ! Nous avons en effet constaté à plusieurs reprise qu'en matière de fiscalité, les deux groupes étaient plutôt d'accord… Les propos de Bruno Le Maire, qui souhaitait que l'on puisse « donner quelques milliers d'euros sans aucune taxe, sans aucun impôt », montrent d'ailleurs que vous vous rejoignez sur cette question. Quand on sait que 87 % des héritages sont inférieurs à 100 000 euros, on se demande vraiment à qui votre programme s'adresse – je pense qu'il s'agit bien sûr des plus favorisés !

Vous savez bien que, dès la deuxième année, la loi de programmation des finances publiques n'est plus respectée – vous en avez d'ailleurs fait la démonstration pendant la précédente législature. Cet argument de tribune ne vaut donc rien sur le plan technique. Deuxième réflexion : l'État prend déjà en charge quelque 700 millions des 3,7 milliards d'euros, c'est-à-dire environ 20 % du total. Tout le monde ne paie pas cette redevance, et le nombre de ceux qui ne la paient pas du tout va même en croissant puisque de plus en plus de no...

Cet article est dangereux. En premier lieu, il est dangereux sur le plan démocratique. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cette idée de supprimer la redevance a d'abord été émise par l'extrême droite, comme vient de le rappeler notre collègue Parmentier.

...rélevant sur les plus hauts revenus. Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes en France a tant progressé ces deux dernières années qu'il a dépassé la barre des 1 000 milliards d'euros, montant considérable. Et vous ne tentez même pas de les faire participer à l'effort collectif. Pour notre part, nous voulons les mettre à contribution, comme le demande cet amendement. Une telle mesure aurait d'ailleurs un effet bénéfique sur nos concitoyens. Enfin, chers collègues du Rassemblement national, nous sommes partisans d'une augmentation des salaires et du SMIC. Pour nous, c'est cela,s'occuper des classes populaires !

...-t-on vers une société d'héritiers ? note très intéressante publiée par France Stratégie, qui n'est pas connu pour être un think tank de gauche. Cela vous donnera sans doute des idées d'amendements pour établir un régime de donations et de succession à même de réduire les inégalités. Il est bon de faire ce rappel alors que de nouvelles tentatives sont faites pour alléger cette fiscalité. Par ailleurs, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, j'aimerais que soit évaluée la mesure visant à étendre les donations que notre assemblée a votée il y a un an, à la suite de l'adoption d'un amendement, car nous arrivons au terme de sa période d'application. Analysons-la et reparlons-en.

C'est d'ailleurs le cas de la grande majorité des députés ici présents.

Vous êtes même incohérents, puisque vous voulez supprimer la redevance mais pas le fait générateur de la dépense, dès lors que vous refusez la privatisation et transférez simplement la charge de la redevance sur un impôt supplémentaire. Ce n'est pas ce que nous avions proposé. Je rappelle d'ailleurs, à l'intention de ceux qui ne le sauraient pas, que la privation que nous appelons de nos vœux exclut tout ce qui concerne la voix de la France dans le monde, ainsi que l'outre-mer – pour lequel il importe de conserver une voix spécifique – et Arte. Je tiens à couper la tête à quelques canards sans tête qui continuent à courir. D'abord, le canard « indépendance » : on peut en débattre, mais, obj...

Ils sont donc, en quelque sorte, aussi indépendants que ceux d'EDF, c'est-à-dire pas du tout – pas plus, d'ailleurs, que ceux du secteur privé, lui-même dépendant de la puissance publique par l'intermédiaire des recettes des publicités payées par l'État et tous ses satellites.

D'ailleurs, les journalistes passent d'une chaîne à l'autre, les informations choisies sont les mêmes et elles sont traitées de façon absolument identique : il n'y a plus aucune différence entre l'audiovisuel public et l'audiovisuel privé.

Il faut faire preuve d'un peu de constance et prendre le temps de traiter correctement ce dossier, qui mérite mieux que ce que vous proposez. Nous devons en discuter ensemble. Cette remarque vaut d'ailleurs pour la radio et pour la télévision, mais également pour la chaîne France Ô, que vous avez reléguée à une diffusion en ligne. Je rappelle qu'il y a quelques mois, vous étiez sur le point de supprimer France 4. Heureusement, si j'ose dire, que le covid est passé par là pour vous faire prendre conscience de l'utilité de cette chaîne et la sauver ! Financer l'audiovisuel public en y affectant une f...

Il est vrai que nous n'avons pour l'heure aucune marge de manœuvre, parce que la totalité du produit de la redevance est affectée sans aucun débat à l'audiovisuel public, ce qui garantit d'ailleurs l'indépendance de ce dernier. Mais si, demain, c'est le Gouvernement qui propose ce montant dans le cadre d'une mission budgétaire, nous ne pourrons rien faire. Le Parlement sera désarmé.

Non, il n'y a pas de consensus sur cette mesure démagogique et dangereuse que constitue la suppression de la redevance audiovisuelle. La démocratie a besoin, particulièrement dans un contexte de concentration des médias, d'un service public bénéficiant d'un financement solide. Je rappelle d'ailleurs que le service public audiovisuel finance des œuvres cinématographiques, des documentaires et plus largement des créations qui ne sont pas les mêmes que celles financées par le secteur privé.

Loin de moi l'idée d'être taquin, mais je peine à comprendre comment le Gouvernement a pu se tromper au point d'inscrire un article dans la mauvaise partie du PLFR. C'est d'ailleurs également le cas de l'article 3. Visiblement, l'administration de Bercy travaille dans la même précipitation que l'Assemblée nationale.

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)représente 33 milliards d'euros. Par ailleurs, nous demandons à l'État d'engager une réduction importante des dépenses publiques. Nous ne saurions maintenir la trajectoire actuelle, qui a mené à augmenter les dépenses courantes de 140 milliards d'euros pendant le quinquennat précédent. Nous assumons de réclamer une forte baisse des taxes sur les carburants, qui profiterait à tous les Français de manière indifférenciée, plutôt qu'un disposit...

...osition prend sa source dans des réflexions de qualité menées depuis longtemps. Elle a en effet été travaillée avec Julia Cagé et s'inspire des pays nordiques que vous citez souvent en exemple et qui ont tous su réformer leur redevance ces dernières années sans pour autant la supprimer – comme vous le préconisez aujourd'hui. Notre idée, qui emporte l'adhésion des acteurs de l'audiovisuel, est par ailleurs soutenue par la majorité des Français. Nous sommes favorables à une révision, à une réforme mais pas à une suppression. Ce qui se joue aujourd'hui est plus important qu'il n'y paraît. Dans un contexte de guerre de l'information, de viralité des infox, d'attaques contre la presse et d'atteintes à la liberté de celle-ci, tous les modes de financement ne se valent pas. Les propositions de suppressi...

J'aimerais revenir sur une autre confusion qu'il convient d'éviter à l'avenir. Ayant beaucoup travaillé sur le sujet avec mon collègue Alain David, je rappelle qu'il ne faut pas confondre la notion de redevance avec celle d'affectation. Lors du colloque que vous avez mentionné, cher monsieur de Courson, il était bien question d'affectation. Par ailleurs, moi qui suis élu des Français qui habitent en Allemagne, j'aimerais rappeler, d'une part, que les décisions y sont prises par les Länder, c'est-à-dire en quelque sorte les régions –– ce que nous oublions systématiquement, y compris lorsque nous évoquons l'organisation de notre Parlement –, et d'autre part qu'ils ont d'abord réfléchi au modèle qu'ils souhaitaient mettre en place en délimitant le ...