Interventions sur "agriculteur"

Avec une poignée de députés LFI présents, on sent que vous avez envie de défendre les agriculteurs !

…deuxièmement, la rémunération correcte des agriculteurs.

Oui, c'est la grande question, mais vos discussions oublient un grand absent : les salaires. Pour rémunérer correctement les agriculteurs, il faut à nos concitoyens des salaires suffisamment importants pour acheter des produits de meilleure qualité, notamment bio. En augmentant les salaires, le Smic, on mène ainsi une politique écologiste.

Enfin, je vous propose d'instaurer aussi un coefficient multiplicateur maximal. Si, pour un produit fabriqué à un certain coût, vous dites qu'on ne peut lui appliquer qu'un certain coefficient multiplicateur, eh bien vous imposez des prix maximaux de vente aussi bien aux industriels qu'à la grande distribution – prix qui assurent à la fois la juste rémunération des agriculteurs et qui protègent le pouvoir d'achat de nos compatriotes. Voilà des mesures simples. Et parce que nous allons bientôt aborder la réforme des retraites, je signale en passant qu'augmenter les salaires permet d'accroître les cotisations, donc de mieux financer le système de retraite.

...nt n° 41 rectifié ne seraient adoptés. Il faut mettre un terme au principe des pénalités, qui constituent tout un écosystème. En commission, j'ai expliqué qu'il s'agissait d'inventions que le secteur de la grande distribution a créées pour obtenir des contreparties financières. Cela représente des centaines de millions d'euros de destruction de valeur qui devraient retourner au maillon amont, aux agriculteurs : ne perdons pas de vue que l'objectif de nos travaux, depuis la loi Egalim, c'est aussi le revenu agricole !

Avec cet amendement, nous aurons l'occasion de vérifier la véracité des belles promesses faites par les uns et les autres s'agissant des agriculteurs. Nous proposons d'instaurer un mécanisme de prix plancher pour les agriculteurs lors de la vente de leurs produits : celui-ci serait fondé sur le prix de production, auquel s'ajouterait un pourcentage, à titre de marge, défini collectivement par un ensemble d'acteurs regroupant notamment les syndicats agricoles, sous l'égide du Gouvernement. Je vois que M. le ministre délégué n'est pas d'accord…...

...ar un producteur unique, certes, en situation de monopole d'État. Imaginez : une énergie nationalisée, un prix réglementé ! Regardez le bazar que c'est devenu : les fournisseurs achètent leur électricité à EDF en dessous du prix de production. Ce système est absurde et crée une concurrence ridicule. Pour en revenir à l'agriculture, quel est l'objectif du prix plancher ? Il s'agit de garantir aux agriculteurs que, lors de la négociation, le prix de vente de leurs produits corresponde au moins au coût de production, augmenté d'un pourcentage qui serait défini collectivement. De quoi discutons-nous depuis tout à l'heure ? D'un système analogue pour la grande distribution et les grands industriels, c'est-à-dire le niveau au-dessus. Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas protéger les petits prod...

Le prix plancher, monsieur Ramos, est un moyen de rémunérer correctement nos agriculteurs.

...ciations d'organisations de producteurs, afin de massifier l'offre et de renverser concrètement le rapport de force. Le rapport d'information sur l'évaluation de la loi Egalim rappelait d'ailleurs, dans sa troisième proposition, que « [des] incitations au sein de la politique agricole commune (PAC), comme l'utilisation des programmes opérationnels, pourraient s'avérer très utiles pour inciter les agriculteurs à s'organiser ».

De manière générale, je suis plutôt défavorable aux demandes de rapport : je considère que c'est à nous qu'il revient de les établir, et non au Gouvernement. Je reconnais néanmoins que vous soulevez une question essentielle, et je ne conteste en rien vos motifs. Nous pourrions traiter ce sujet dans le cadre du travail que nous mènerons sur le droit de la concurrence ; car, pour convaincre les agriculteurs de s'organiser, il faut les convaincre que cela les rendra plus forts, et lever les hypothèques qui pèsent sur l'action collective du fait de l'interdiction des ententes. Sachant que nous devons mener ce travail de fond, nous pourrions faire l'économie du rapport que vous sollicitez. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

... Je le regrette, car cette filière est sinistrée en raison de la hausse du SRP. J'espère que les sénateurs pourront avancer davantage sur cette question. L'article 3 a été vidé de sa substance par l'introduction d'un nouveau dispositif qui sera, je le rappelle, défavorable aux PME, bien plus faciles à déréférencer que les multinationales. Étant préjudiciable aux PME, il le sera in fine aux agriculteurs. Cela nous laisse trois points de convergence : l'article 1er , dont j'espère qu'il pourra s'appliquer sans que les règlements européens y fassent obstacle, l'article 4, qui reprend une proposition de loi que j'ai déposée en décembre 2022, et l'article 5 relatif aux grossistes. Tout bien considéré, les députés du groupe Rassemblement national s'abstiendront sur ce texte qui comporte plusieurs ...

Dans ce débat, ce sont mes collègues de la NUPES et de la France insoumise qui ont défendu les intérêts des consommateurs et des agriculteurs.

Par exemple, en matière de rémunération des agriculteurs – car vous n'avez que ces mots à la bouche –, nous avons été les seuls à proposer un prix plancher qui permettrait de les rétribuer plus justement pour leur travail. Nous avons également suggéré d'étudier en détail les marges réalisées par la grande distribution ou encore les pénalités qu'elle applique aux industriels ; bref, nous avons toujours défendu l'intérêt général et jamais l'intérêt priv...

...ision à trop court terme ? Par ailleurs, nous sommes en pleine crise de l'inflation : est-ce le bon moment pour voter ce texte qui, puisqu'il s'agit d'une initiative parlementaire, ne s'appuie sur aucune réelle étude d'impact ? Sur le fond, nous lui reconnaissons bien sûr plusieurs aspects positifs. La prolongation du SRP + 10 et l'encadrement des promotions sont indispensables pour protéger les agriculteurs. En outre, le texte permet de lutter contre l'évasion juridique en restreignant la délocalisation des centrales d'achat. Toutefois, la rédaction de l'article 3, même si M. le rapporteur l'a améliorée par voie d'amendement, ne fournit pas toutes les garanties nécessaires pour prémunir les consommateurs et les PME contre l'accélération de l'inflation – les PME, dans des secteurs comme l'agroalimen...

...s. Ce processus est nécessaire, car il est vain d'espérer trouver une réponse simple à une question si complexe. Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir déposé cette proposition de loi. Je conclurai en assurant à M. de Fournas que je suis favorable à ce que les professionnels puissent s'exprimer sur une loi qui les concerne. Lorsque nous parlons d'agriculture, je préfère entendre parler un député agriculteur qu'un député qui n'y connaît rien.

... exceptionnelle pour une période limitée et n'ont pas fait l'objet d'évaluations qui auraient permis d'en juger de façon satisfaisante. Nous allons débattre de l'opportunité de les prolonger. Une troisième disposition reprend des recommandations du Médiateur des relations commerciales agricoles et parachève le dispositif adopté dans la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (Egalim 2).

…fondée sur le mirage de la mondialisation, de la concurrence à tout prix, de la fin du travail, de la désindustrialisation et de l'affaiblissement systématique de nos agriculteurs.

L'histoire ne fait que commencer. Séduisantes en apparence, vos solutions risquent de déclencher une submersion inflationniste qui ne pénalisera ni la grande distribution ni les multinationales, mais uniquement – comme toujours – les consommateurs, sans que jamais ni les agriculteurs, ni les TPE, ni les PME françaises ne soient rémunérés dignement.

Après avoir garanti des marges exorbitantes – j'insiste – à la grande distribution, lesquelles n'ont jamais ruisselé vers personne, pas même grâce à la loi Egalim, vous allez offrir des marges encore plus importantes aux multinationales, qui disposent de fait de l'essentiel des pouvoirs de marché, et qui n'ont que faire de nos agriculteurs et de nos industriels. Chers collègues, voyez la différence : nous ne condamnons pas votre intention et ne rejetons pas vos textes en bloc.

Nous adhérons à un but qui est noble, à savoir défendre à la fois nos agriculteurs, nos producteurs et nos consommateurs. Nous cherchons sans cesse des solutions communes. Nous soutenons les bonnes mesures et nous vous incitons à changer les dispositions techniques qui font fausse route. Ce texte n'affronte pas les véritables causes du profond désordre économique entre les agriculteurs, les producteurs, les multinationales et la grande distribution. Il ne fait que transférer ...