Interventions sur "accident"

... rien de réduire le nombre de morts sur nos routes. En effet, on ne considère pas les choses sous le bon angle, en particulier sous l'angle de la prévention, alors qu'il faudrait mettre l'accent sur la qualité de l'apprentissage de la conduite. Bien au contraire, alors que l'on sait que les jeunes garçons sont les principales victimes – et peut-être aussi les principaux auteurs, d'ailleurs – des accidents mortels de la route, le Gouvernement n'a pas cherché à améliorer la façon dont on apprend à conduire dans notre pays : il n'a fait qu'abaisser l'âge légal permettant d'accéder au permis. Je sais bien que vous n'êtes pas d'accord avec ce que je dis, mais la vraie question, c'est de savoir si, oui ou non, nous nous mobilisons pour lutter effectivement contre les morts sur la route ! Je crois que l...

dans une loi qui traite des victimes. Il y a en France un refus d'obtempérer toutes les vingt minutes ; il s'agit de comportements inadmissibles et violents qui créent des accidents mortels plusieurs fois par an.

Il vise à intégrer, parmi les circonstances aggravantes définissant l'homicide routier, le fait que le conducteur ait déjà été impliqué dans un accident grave ayant causé des dommages à autrui.

...ette infraction et l'allongement des peines prévu en cas de récidive légale. D'autre part, elle ne serait pas cohérente sur le plan probatoire, car vous évoquez, dans l'exposé sommaire de l'amendement, « une probable reproduction des conduites à risque ». Or, en matière pénale, on ne parle pas de probabilités mais de faits, d'actes et de preuves. Une personne peut être impliquée deux fois dans un accident routier sans avoir eu le moindre comportement fautif. L'amendement nous semble donc problématique. Avis défavorable. Quant au sous-amendement, il avait du sens, mais, étant opposés à l'amendement, nous ne pouvons que l'être également au sous-amendement.

Tout cela manque de sens. Peut-être pourrions-nous tout simplement faire confiance aux magistrats, qui sont capables de déterminer quelle sanction appliquer à une personne en situation de récidive, qui a déjà été à l'origine d'un accident ayant causé des dommages importants. Nous avons là la démonstration du fait que, comme je le dénonçais, nous faisons de la littérature – pas très bonne, de surcroît. Quand l'Assemblée nationale œuvrera-t-elle à déployer les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre cette folie que représente le nombre de morts sur les routes de France ?

Il s'agit d'un amendement de précision visant à inclure les personnes qui refusent délibérément de se soumettre à l'autorité des forces de l'ordre. Le refus d'obtempérer s'apprécie indépendamment de la réalisation d'un accident et se caractérise par l'omission d'obéir à une sommation de s'arrêter ou de se soumettre à des vérifications. Je propose d'ajouter la notion de refus car, pour être caractérisé, le délit suppose que soit démontrée la volonté consciente et intentionnelle du conducteur de ne pas s'arrêter pour échapper au contrôle policier.

Nous voterons évidemment ces amendements. Je n'ai qu'un regret : mes amendements abordant la prévention et la formation aux premiers secours, lors du passage du permis de conduire, afin d'être en mesure de porter les premiers soins aux victimes sur les lieux de l'accident et ainsi de sauver des vies, ont été déclarés irrecevables. Cela aurait été plus intéressant.