Interventions sur "TVA"

...le-travail sont réalisés en voiture. Ce constat appelle à développer les offres de transport moins émissives que la voiture individuelle et accessibles économiquement. L'enjeu est double : atténuer au maximum le changement climatique et garantir le droit à la mobilité pour les populations durement impactées par l'inflation et autres mesures austéritaires. Cette revendication d'abaissement de la TVA à 5,5 % sur le train proposé aujourd'hui par le groupe LR est aussi portée depuis de nombreuses années par la France Insoumise, mais nous plaidons pour qu'elle soit étendue à tous les transports en commun. Les produits bénéficiant d'une TVA à 5,5 % sont des biens de première nécessité. Or se déplacer est un bien de première nécessité, comme rappelé par le rapporteur, au même titre que l'alimentat...

...on du ferroviaire : les mesures fiscales d'encouragement. Chaque jour, plus d'un million de personnes effectuent un trajet en TER. Or, pour un habitant de l'Oise, un abonnement annuel de TER pour effectuer le trajet Beauvais-Paris représente un budget de 2 280 euros. Ce que proposent Antoine Vermorel-Marques et Marc Le Fur, et plus largement le groupe Les Républicains, c'est de réduire le taux de TVA sur les billets de TER de 10 à 5,5 %. Le coût de cette mesure serait de 246 millions d'euros par an. Comparés aux 27 milliards d'euros d'économies par an que le groupe Les Républicains a proposées dans son contre-budget, c'est une goutte d'eau pour de grands effets. Aujourd'hui, prendre un billet de TER est souvent plus coûteux qu'effectuer un trajet en voiture individuelle. En accompagnant la r...

Le groupe LR nous propose aujourd'hui de faire baisser le prix des billets TER en y appliquant un taux de TVA réduit. Nous partageons le constat général posé par la proposition de loi (PPL). En effet, alors que le train est un moyen de transport moins polluant, il est crucial de réfléchir à des dispositifs qui sont efficaces pour renforcer son attractivité financière par rapport à la voiture ou à l'avion dans un objectif de lutte contre le réchauffement climatique. Toutefois, nous ne partageons pas la m...

Face à l'urgence climatique, la recherche de solutions pour faire baisser drastiquement nos émissions de CO2 s'impose. Le texte de notre collègue Antoine Vermorel-Marques vise cet objectif en proposant de faire baisser les prix des billets de train express régionaux via une baisse de la TVA de 10 % à 5,5 %. D'emblée, je souhaite indiquer que les députés socialistes et apparentés soutiendront cette mesure. Cependant, si nous la considérons souhaitable, une baisse de la TVA sur le TER demeure sans doute seulement une première étape. Les tarifs des billets sont effectivement déterminés par les régions, mais il importerait que la représentation nationale se penche sérieusement sur le ...

...TER par une fiscalité allégée. À l'heure où la transition écologique s'impose à nous, il est primordial de mettre en place des mesures. En ce sens, encourager l'usage du TER afin de réduire les émissions de CO2 apparaît comme tout à fait pertinent. Nous saluons donc l'initiative. Même si nous partageons l'objectif, nous émettons quelques réserves quant au choix de recourir à la baisse du taux de TVA de 10 à 5,5 % sur les billets de TER. Tout d'abord, comme le souligne le Conseil des prélèvements obligatoires dans son rapport sur la TVA rendu en février 2023, il est peu probable qu'une baisse de la TVA se traduise par une baisse du prix des billets. Si tel était le cas, cela aurait un effet limité sur la fréquentation des lignes. Le prix est un facteur important dans l'encouragement de l'uti...

...e le transport ferroviaire. Cette proposition de loi s'inscrit dans cette approche incitative pour guider les usagers vers un mode de transport peu polluant. Nous l'avons déjà dit : partout où il y aura une volonté de décarbonation, les écologistes seront présents. Ce texte remplit en partie l'une des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat (CVC) qui proposait une baisse de la TVA sur les billets de train hors TGV, une mesure hélas rapidement écartée par le Gouvernement malgré l'engagement du Président de la République de reprendre « sans filtre » les propositions de la CVC. Avec les écologistes, nous proposons depuis le début de la législature des amendements pour réduire le taux de TVA sur tous les transports collectifs publics et privés de voyageurs, à l'exception du t...

...les élus communistes qui souhaitent adapter la fiscalité aux enjeux environnementaux. Le droit à la mobilité comme moyen d'émancipation fondamentale de toutes et de tous, quel que soit son niveau de revenus ou son lieu d'habitation, doit être défendu. À l'heure de l'urgence climatique, il s'agit de considérer tous les transports publics comme un bien essentiel et donc de leur appliquer un taux de TVA 5,5 %. Il s'agit là d'une mesure de bon sens, encourageant le recours aux mobilités douces tout en préservant le pouvoir d'achat des ménages. Si rien n'est fait rapidement, l'offre de transport va chuter et les prix vont exploser. Malheureusement, c'est ce qu'il semble se dessiner en Ile-de-France avec la perspective des Jeux olympiques et paralympiques. Au regard de la situation, il semble indi...

À mon tour, je voudrais soutenir cette proposition qui fait sens en alignant le taux de TVA des billets de TER sur celui appliqué aux biens de première nécessité. En effet, beaucoup de nos concitoyens ne peuvent pas faire autrement qu'utiliser les transports en commun. Cette proposition répond à une préoccupation de préservation du pouvoir d'achat, de démocratisation du rail et de décarbonation de l'économie. Par ailleurs, la France est l'un des pays européens où le prix du billet de tr...

Premièrement, le bénéfice d'une TVA réduite me semble surestimé. C'est en fait une goutte d'eau. Dans la région Grand Est, le budget dévolu chaque année à la SNCF est de plus de 560 millions d'euros. On parle d'une somme qui permettrait de faire rouler une centaine de trains supplémentaires si les régions réinvestissaient ces sommes à 100 % sur l'offre. À titre d'exemple, dans le périmètre de Strasbourg, avec la mise en place du se...

Mon intervention ira dans le sens de celle de Charles de Courson, car nous devons en effet avoir la certitude que la baisse de TVA bénéficiera bien à l'usager avant de statuer. Nous savons pertinemment que des baisses de TVA sont souvent sans effet sur le consommateur ou disparaissent très vite. Notre attention doit donc porter sur le fait que la baisse des TVA puisse effectivement profiter aux usagers des transports.

...le trafic qu'ils connaissaient avant la crise covid-19. Cette baisse tient à un élargissement du télétravail, mais aussi au fait que les travailleurs ont pris d'autres habitudes et constaté que le train n'était pas si avantageux que cela. Aussi me semble-t-il que la proposition de loi est intéressante. D'aucuns craignent enfin que les régions gardent pour elles l'avantage relatif de la baisse de TVA. Je crois que c'est une question qu'il faut effectivement se poser. Cependant, nous faisons face ici à un petit nombre d'opérateurs qui sont des responsables politiques que je n'imagine pas ne pas répercuter la baisse alors même que la décision est publique.

Je suis surpris que Les Républicains portent cette mesure, qui repose sur une baisse des recettes. C'est peut-être le signe que des coupes budgétaires sont envisagées ailleurs ou qu'une augmentation des impôts sera envisagée pour compenser la perte de recettes. Je souhaite également pointer un autre argument non encore cité, à savoir le manque de ciblage de la mesure. La réduction de la TVA sur les billets de TER va profiter à tous les usagers, indépendamment de leur niveau de revenus. Cela pourrait être considéré comme moins efficace qu'une mesure ciblée permettant d'aider les personnes les plus touchées par le coût des transports. C'est un argument supplémentaire pour rejeter la PPL.

Comme déjà indiqué par madame Grangier, nous soutiendrons cette proposition de loi. Le seul conseil que j'ai à donner à mes collègues LR, c'est qu'il suffit de garantir par un amendement la rétrocession de la baisse du taux de TVA aux consommateurs. Une clause peut par exemple être intégrée dans toutes les conventions qui lient les régions à la SNCF. Une telle mesure permettrait d'avoir un débat sur le fond plutôt que de partir sur des accusations infondées et illogiques. Il est évident que le transport public est un bien de première nécessité et que le taux de TVA doit être de 5,5 %. Il faut par ailleurs arrêter ces taux...

... qui a été peu relevé dans les débats ; et une mesure de pouvoir d'achat. Le coût évalué à un peu moins de 250 millions d'euros a fait beaucoup débats. Pouvons-nous imaginer que ce coût soit pris en compte dans le montant qui a été annoncé par le Gouvernement de 100 milliards d'euros à échéance 2040, dont nous ne connaissons pas aujourd'hui la déclinaison ? Pour nous assurer que cette baisse de TVA sera bien répercutée sur l'usager, pouvons-nous imaginer que des engagements avec la direction de la SNCF et les collectivités soient pris pour que cette mesure soit, au moins en partie, répercutée sur le prix des billets ? Enfin, j'ai entendu un certain nombre de nos collègues indiquer qu'il faudrait aller plus loin. Je crois que l'on ne peut intervenir que de manière progressive et que la mise...

... une circonscription où la défense des petites lignes, qui est d'ailleurs un combat partagé avec le Gouvernement, participe au maintien des infrastructures ferroviaires françaises. C'est la raison pour laquelle cette proposition de loi cible davantage les TER que les TGV qui, eux, servent effectivement les grandes métropoles. De nombreuses questions ont porté sur la traduction de la baisse de la TVA dans les prix. Cependant, contrairement à ce que nous avons connu par le passé dans la restauration, cette baisse bénéficiera en tout cas aux trains, soit par une baisse du prix du billet, soit par une augmentation des recettes des autorités organisatrices qui pourront alors réinvestir. Pour les Français qui affirment qu'ils ne prennent pas le train, car il est trop cher, cette baisse de la TVA p...

Un texte visant à appliquer une TVA de 5,5 % sur les TER est justifié puisque le droit de se déplacer est de première nécessité pour nos concitoyens, au même titre que se nourrir ou se chauffer. Pourtant, parmi les 35 000 communes que compte notre pays, seules 2 506 accueillent une gare à laquelle les TER marquent l'arrêt. C'est moins de 7 %. Je ne parle même pas des départements et régions ultramarins qui ne sont pas équipés d'un ...

...rteur, car tous les arguments avancés dont celui portant sur l'élasticité du prix, sont également valables dans l'hypothèse d'une extension de la mesure. On voit que votre proposition n'est pas cohérente et je vous encourage à voter contre. Je souhaite ajouter deux remarques. Premièrement, j'observe que le rapporteur a lui-même fait l'aveu qu'il n'était pas absolument certain que la baisse de la TVA serait répercutée dans le prix. Au pire, cette mesure permettra de reconstituer les marges des régions, mais ce n'est pas l'objectif de la mesure. Deuxièmement, cette baisse de la TVA privera l'État et les collectivités territoriales de 250 millions de recettes alors que, justement, ce budget est nécessaire à l'État pour investir dans le ferroviaire et tenir son plan d'investissement de 100 milli...

...es tarifs des TER sont élevés en France, c'est une contrevérité à l'échelle européenne. Tout le monde le sait : vous jouez sur la confusion entre les tarifs TGV et les tarifs TER. Les tarifs TER sont peu élevés. Dire que le trafic TER n'a pas repris est également faux et toutes les statistiques de fréquentation le démontrent, y compris en Bretagne M. Le Fur ! De même, annoncer que la baisse de la TVA se répercutera dans le prix payé par le consommateur est incorrect, car c'est penser que toutes les régions ont un budget annexe transport, ce qui n'est pas le cas de la plupart d'entre elles. L'effet de cette baisse sera donc noyé dans le budget général des régions. Enfin, je pense que vous ne savez même pas à quoi vous voulez utiliser cette baisse de TVA, car nous notons dans votre discours une...

Pour moi, il n'y a aucune confusion dans les propos du rapporteur qui affirme sans ambiguïté qu'il est favorable à une baisse de la TVA sur l'ensemble du transport ferroviaire. Ce n'est donc pas de l'ambiguïté, mais du pragmatisme. M. le rapporteur général, avec les propos que vous tenez, vous voulez en réalité torpiller la mesure parce que vous savez pertinemment que, pour dégager une majorité sur ce texte, il faut limiter sa portée au TER. En agissant ainsi, vous faites preuve d'une malice incroyable, car vous savez pertinemmen...

...nte d'ailleurs entre les deux chambres. En effet, certains de vos collègues sénateurs ont voté cette mesure mercredi dernier et certains de vos collègues députés déposent des amendements similaires au PLF 2024. Je le répète : cette mesure bénéficiera aux trains, soit par une baisse du billet de train, soit par une augmentation de l'offre, car, à la différence d'autres mesures, cette baisse de la TVA concernera un acteur public. J'exprime donc de nouveau le souhait que cette proposition soit adaptée dans le consensus.