Interventions sur "OMI"

Les amendements tendent à confier la présidence de la CNA à un président de conseil départemental. Il y a très peu de temps encore, j'étais conseillère départementale de l'Hérault : j'ai pris beaucoup de plaisir à y travailler, et j'avais une très grande confiance dans la politique de prévention de la perte d'autonomie qu'il menait et dans sa conférence des financeurs. Mais tous les départements ne font pas aussi bien, et si nous ne sommes pas capables de déployer la même politique partout dans le territoire à partir des axes stratégiques fixés par le Centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie, on peut se poser des questions sur la capacité de notre pays à assurer l'égalité de tous face à...

…afin de garantir à chacun les mêmes chances en la matière. Créer une conférence nationale de l'autonomie et confier sa présidence au ministre chargé de la politique de prévention de la perte d'autonomie a donc tout son sens, et permettra une grande avancée face à ce défi de santé publique – une position qui n'enlève rien à ma confiance dans les départements et les conférences des financeurs : je ne vous permets pas d'en douter.

...ponde aux questions qui lui ont été posées, notamment celle sur la labellisation des centres de ressources probantes, nouvelle dimension introduite dans l'article et qui ne figure pas dans la convention d'objectifs et de gestion. L'enjeu des amendements en discussion dépasse la simple question de la qualité de la personne qui présidera la CNA. Si on considère que la prévention de la perte d'autonomie est transversale et ne relève pas uniquement de la CNSA ou de l'excellente direction générale de la cohésion sociale (DGCS), mais qu'elle nécessite une coordination avec le ministre des transports s'agissant de l'adaptation des transports aux personnes en perte d'autonomie, avec le ministre du logement, avec le ministre de la culture, avec le ministre chargé des sports – le sport santé est un él...

Pour avoir défendu, en commission, l'amendement qui visait à confier la présidence de la CNA au ministre chargé de la politique de prévention de la perte d'autonomie, je suis contre ces amendements. Monsieur Guedj, considéreriez-vous désormais, tel un défendeur de la verticalité, que tout doit remonter jusqu'au Président de la République ?

Si l'objectif de la CNA est de coordonner l'ensemble des acteurs – par exemple, ceux du logement et de la mobilité –, il me semble d'autant plus important que sa présidence soit confiée au ministre, plutôt qu'à un président de conseil départemental. Il faut absolument éviter toute verticalité dans les politiques de prévention de la perte d'autonomie : à mes yeux, une politique nationale doit être pilotée au niveau national, et non départemental – ce qui plaide, une fois de plus, contre ces amendements identiques.

...erpréter, et sans doute les fonctionnaires du compte rendu seront-ils encore plus perplexes, ce qui ne rendra pas facile de discerner si le décret respecte l'esprit de la future loi… Ensuite, vous avez évoqué une synthèse scientifique que permettrait cette même conférence : qu'adviendra-t-il de la CNSA, qui dispose d'un conseil scientifique et pilote, elle aussi, la prévention de la perte d'autonomie ? Enfin, si vous avez réellement foi en un futur service public départemental de l'autonomie, suivons cette piste jusqu'au bout. La protection de l'enfance constitue une compétence partagée, or la présidence du GIP France enfance protégée est assurée par un président de conseil départemental.

Désormais, chaque fois que je prendrai la parole, je rappellerai au ministre que je continue d'espérer qu'il répondra à ma question touchant le centre national de ressources et de preuves. Par ailleurs, il s'est engagé à ce que des représentants des personnes âgées fassent partie de la conférence, à ce que la politique en faveur de l'autonomie s'appuie sur la parole, les attentes, les besoins des principaux intéressés. C'est donc dans un esprit de cohérence que je propose qu'au sein de la conférence soient au minimum représentés les personnes âgées, les professionnels de l'aide à domicile, les Ehpad, les départements, les organisations syndicales et patronales. L'adoption de cet amendement permettrait de concilier votre engagement, n...

Cet amendement, dont Philippe Juvin est le premier signataire, vise à ce que les ordres des professions de santé compétentes en matière de prévention de la perte d'autonomie, c'est-à-dire des médecins, des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes, participent à la gouvernance de la CNA. Ce sont des professionnels du soin, mais aussi de la prévention, dont l'expertise de la perte d'autonomie serait fort utile au pilotage de la conférence et des politiques publiques associées.

Je partage vos inquiétudes et souscris à vos demandes, mais leur précision me gêne quelque peu. Vous conviendrez que les acteurs de la prévention de la perte d'autonomie doivent être représentés le plus largement possible ; c'est justement la raison pour laquelle il convient de renvoyer la composition de la conférence à un décret, qui garantira cette large représentation et, le cas échéant, permettra de l'adapter sans avoir à modifier la loi. Avis défavorable.

Faute d'une vision d'ensemble, que vous ne nous communiquez pas, nous sommes bien obligés de procéder ponctuellement et de proposer que tel ou tel organisme soit représenté au sein de la conférence. Notre groupe souhaiterait que ce soit le cas des associations familiales. Mon collègue Bazin a expliqué tout à l'heure de manière fort pertinente que, s'agissant de retraites ou de perte d'autonomie, la démographie se trouve au cœur du dispositif. Il n'y a d'avenir pour notre pays que si, d'une manière ou d'une autre, les actifs y sont en nombre suffisant pour assurer l'entretien de ceux qui ne travaillent pas ou plus ; or qui dit actifs dit générations nouvelles, d'où l'importance des enfants, des familles. Ces considérations doivent se refléter dans toutes les instances qui concourent à n...

Il est défavorable, ce qui ne surprendra pas M. Le Fur, puisque j'ai émis le même avis au sujet de tous les amendements visant à détailler la composition de la conférence, dont je rappelle qu'elle relèvera d'un décret. En outre, l'amendement s'éloigne beaucoup de l'objet de la conférence, à savoir l'autonomie.

...i travaillent sur les questions des aidants familiaux et de la solidarité intergénérationnelle siègent à la conférence. J'en profite, monsieur le ministre, pour vous demander pour la troisième fois d'apporter au législateur un éclairage sur le rôle que l'article 1er confère au centre de ressources probantes quant à la labellisation des services et équipements destinés à compenser la perte d'autonomie. Peut-être me contredirez-vous mais, à ma connaissance, la loi n'a jamais disposé que ce centre avait pour mission de labelliser. Je le répète : ses missions pour la période 2022-2026, récapitulées par l'article 9 de la convention d'objectifs et de gestion, consistent à capitaliser les expériences et à établir un référentiel. Labelliser, c'est une mission différente. Pouvez-vous nous indiquer, m...

L'amendement n° 64 vise à préciser la périodicité des réunions de la conférence nationale de l'autonomie. Je suis sûr que les acteurs associatifs s'appuieront sur cet article de loi pour réclamer au moins une réunion annuelle. Je ne sais pas comment vous envisagez son travail, monsieur le ministre, mais je pense quant à moi qu'il serait intéressant qu'elle se réunisse au moins deux fois par an pour la définition de ses missions. De la même manière, plusieurs articles du code de la sécurité sociale ...

Cet amendement de notre collègue Véronique Besse vise à imposer un rythme annuel à la réunion de la conférence nationale de l'autonomie. Il précise aussi que cette réunion doit avoir lieu en amont de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances, afin d'éclairer la représentation nationale.

Je le dis en plaisantant, car je sais que vous avez un avis, mais je sens un certain scepticisme au sujet de cette conférence nationale de l'autonomie !

Les amendements déposés par Jérôme Guedj sont intéressants, dans la mesure où ils visent à préciser le fonctionnement de la conférence. Notre collègue a dit de l'un d'eux qu'il ne mangeait pas de pain. Ce faisant, il a soulevé une vraie question : cette conférence nationale de l'autonomie aura-t-elle un coût ? Quels seront ses moyens ? Seront-ils prélevés sur ceux du ministère ? Seront-ils déduits des crédits prévus pour la CNSA ? Des moyens administratifs et financiers seront-ils mis à sa disposition ? Quel est le coût des dispositions de l'article 1er et quels moyens y seront consacrés ? Les réponses à ces questions me semblent très importantes pour éclairer la représentation n...

Comme vous avez pu le constater, j'ai décliné en plusieurs centaines d'amendements la proposition de loi d'interpellation que j'ai moi-même déposée. Ils ont pour but de renforcer le texte. Tout comme le précédent, l'amendement n° 63 concerne la conférence nationale de l'autonomie. Il propose que ses travaux, visant à définir la politique de l'autonomie, puissent compléter la stratégie nationale de santé que nous évoquions précédemment. Certains enjeux liés à l'autonomie trouvent en effet une réponse dans l'offre sanitaire. Une telle mention permettrait de définir plus précisément le cahier des charges de la CNA, que nous avons en réalité – je le dis – un peu de mal à ce...

Cet amendement de Sébastien Peytavie et des membres du groupe Écologiste prend acte du choc démographique auquel notre société va devoir faire face et des besoins qui en découleront en matière de soin et d'accompagnement. Il convient de reconnaître le rôle hautement stratégique de la conférence nationale de l'autonomie : elle doit devenir un pilier de la planification de la politique du grand âge et de l'autonomie. Dans le prolongement des propos de M. Guedj, nous proposons de préciser que cette conférence nouvellement créée par la proposition de loi est consultée dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale de santé, au même titre que la Conférence nationale de santé (CNS). Je ne doute pas que cet...

Ces deux amendements proposent que la conférence nationale de l'autonomie soit consultée dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale de santé. Je partage totalement votre intention, chers collègues. Lors de l'examen de la proposition de loi de notre collègue Caroline Janvier relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, j'avais moi-même partagé mes inquiétudes quant à la cohérence et à la coordination des différents plans et d...

... sur l'immigration – et que vous n'avez pas de réponses à nous apporter, retirez-le pour le présenter de nouveau quand vous serez prêts, dans quelques mois ! Les questions qui vous sont posées – par exemple le coût des dispositions de l'article 1er , sur lequel vous a interrogé M. Guedj – ne portent pas sur des points de détail ; elles sont essentielles ! Quant à la conférence nationale de l'autonomie, nous sommes à peu près tous d'accord pour dire qu'elle ne servira à rien, mais nous aimerions tout de même connaître sa composition. Ce n'est pas un détail ! Alors que nous abordons des questions essentielles, vous nous renvoyez de façon sempiternelle, depuis le début des débats, à des décrets !