Interventions sur "CNSA"

Nous entendons vous démontrer à nouveau la vacuité de cet article 1er . Vous donnez davantage de missions à la CNSA sans lui donner davantage de fonds, alors même que la branche autonomie est déjà sous-dotée. Avant d'être députée, j'étais prof,…

Me confirmez-vous, monsieur le ministre, que le centre de ressources probantes sera intégré à la CNSA ? Dans cette hypothèse, comment les missions de cette dernière s'articuleront-elles avec celles de la HAS ?

...t créé un nouvel organisme ou une nouvelle conférence n'a rien de nouveau. On l'a vu dans bon nombre de textes de la majorité, où sont même parfois rappelées des dispositions déjà existantes. Monsieur le ministre, vous avez raison : c'est paradoxal. De fait, l'obligation de veiller à l'équité territoriale et le pilotage figurent parmi les missions que le code de la sécurité sociale attribue à la CNSA. Mais, encore une fois, qui pilotera, demain ?

Si c'est la CNSA qui doit continuer à le faire, pourquoi créer la conférence nationale de l'autonomie ? Si c'est la conférence nationale de l'autonomie qui doit désormais le faire, alors il faut lui confier explicitement le pilotage et la mission de veiller à l'équité territoriale. Nous avons besoin que vous clarifiiez ce point, monsieur le ministre, car vous êtes à l'origine du paradoxe. Vous nous y entraînez, ...

...e le débat puisqu'entre-temps, je l'ai dit, est arrivé – comme tombé du ciel, dirait Jacques Higelin – l'amendement relatif au service public territorial de l'autonomie. Il est intéressant que nous abordions cette question mais, sur la forme, j'aurais préféré que cet amendement soit compris dans un projet de loi, assorti d'une étude d'impact, qui nous aurait été présenté après consultation de la CNSA – car vous n'avez toujours pas répondu à la question de savoir ce que cette dernière pense de votre service public territorial de l'autonomie – et des départements. Nous sommes en train de construire un dispositif qui pourrait être pertinent, mais nous le faisons un peu à la hussarde. Nous nous privons ainsi du travail de coconstruction transpartisan que tout le monde appelle de ses vœux et qui ...