Interventions sur "étrangère"

M. le rapporteur l'a rappelé : la délégation parlementaire au renseignement, dans son dernier rapport, décrit les ingérences comme « une menace protéiforme, omniprésente et qui s'inscrit dans la durée ». Chaque jour, la presse se fait l'écho de nouveaux assauts ; en matière d'influences étrangères, il est donc nécessaire d'accroître la transparence, d'améliorer l'information du public comme celle de la représentation nationale, et d'élargir la palette des moyens dont disposent les services de renseignement. Se prémunir constitue une question de sécurité et de souveraineté nationales, ce qui rend essentiel, voire vital, l'examen d'un tel texte. Il est toujours étonnant d'entendre les orat...

Cette proposition de loi vise à mieux prévenir et entraver les ingérences ou tentatives d'ingérence étrangères. Plusieurs leviers permettent à l'État de lutter contre ce phénomène qui va croissant : techniques de renseignement, sanctions pénales, mesures d'ordre diplomatique ou économique, dispositifs de protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Le groupe Socialistes et apparentés partage cet objectif ; ainsi, l'article 1er ne nous pose pas problème dans la mes...

…de constater que sa présence ici permet de parler enfin des ingérences étrangères – à défaut de lutter contre elles. Pendant votre premier mandat, collègues macronistes, vous parliez matin, midi et soir des ingérences étrangères mais n'avez jamais rien fait pour nous en protéger : aucune loi, aucune commission d'enquête pour savoir s'il existait réellement des risques.

...e vous avez fait depuis cinq ans mais que vous ne pouvez plus faire depuis que nous sommes là. Nous sommes donc heureux de pouvoir débusquer votre hypocrisie, vos mensonges et surtout votre impuissance coupable – puisque vous êtes des agents étrangers. Votre proposition loi est vide, elle est creuse. Vous ne voulez pas lutter contre les ingérences car vous-mêmes êtes l'incarnation de l'influence étrangère en France.

Lutter contre les ingérences étrangères : qui pourrait être contre ?

J'en parlerai moi aussi, rassurez-vous ! La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la protection de la souveraineté nationale de la France face à la nouvelle forme de guerre hybride que mènent sur notre sol certaines grandes puissances étrangères. Elle prend la forme d'opérations d'ingérence et de manipulation de l'opinion de plus en plus nombreuses et agressives qui menacent nos intérêts politiques, militaires, économiques, scientifiques, culturels et évidemment démocratiques. En effet, le modèle français, démocratique et ouvert, nous rend de fait beaucoup plus fragiles et vulnérables à l'ingérence étrangère que ne peuvent l'être les d...

Une ingérence étrangère est l'immixtion d'un État dans les affaires d'un autre État. Elle présente un caractère malveillant, toxique, voire délictueux, car elle vise à déstabiliser et à décrédibiliser des acteurs mais aussi à saper la confiance dans les institutions d'un pays. Les ingérences visent également à inciter à la haine et au harcèlement en ligne et à engendrer la confusion entre le vrai et le faux dans le but ...

Certaines sont à mettre en exergue. Ainsi, en s'inspirant du registre français pour les représentants d'intérêts, l'article 1er propose de créer un registre répertoriant les acteurs qui influent sur la vie publique française pour le compte d'une puissance étrangère. Cela nous semble nécessaire et la réécriture plus détaillée proposée par le rapporteur en commission nous convient. L'article 2 prévoit quant à lui que le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur l'état des menaces pour la sécurité nationale, en particulier celles résultant d'ingérences étrangères. Ce rapport pourra faire l'objet d'un débat au Parlement. Notre groupe souhaite que...

...érence renvoie à une action malveillante visant à porter atteinte aux intérêts fondamentaux d'un pays et à sa souveraineté dans toutes ses dimensions – politique, juridique, militaire, économique ou technologique. Face à cela, à moins de pécher par naïveté ou par déni, il est urgent d'agir. En effet, comme cela a été confirmé par plusieurs rapports parlementaires, le niveau de menace d'ingérences étrangères est élevé et celles-ci fragilisent considérablement notre pays avec un objectif clair : nuire, souvent de l'intérieur, à notre modèle démocratique. Il est donc urgent que la France se donne les moyens de les empêcher et de les sanctionner. La loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, que le groupe Horizons a pleinement soutenue, prévoit de consacrer 5 milliards d'euros supplém...

Je ne m'étendrai pas sur l'absolue nécessité de lutter contre les ingérences étrangères, objectif que nous partageons toutes et tous, du moins je l'espère. Au cours des dernières années, les exemples d'ingérence ont été suffisamment nombreux et documentés pour faire de ce sujet une préoccupation légitime de l'action publique. Dès lors, il nous faut disposer des outils nécessaires à la protection de notre souveraineté et de notre démocratie, dans le respect intransigeant des liberté...

...éocratique et parfois, hélas, par celle de nos alliés. Face aux cyberattaques, à l'ingérence électorale ou aux logiciels espions, notre démocratie doit pouvoir se défendre. Il ne faut pas être naïf en la matière : le péril est certain. Outre les traditionnels services de contre-espionnage, la France s'est récemment dotée d'outils pour lutter spécifiquement contre les nouvelles formes d'ingérence étrangère, en particulier dans le débat public. Émanant des travaux de la délégation parlementaire au renseignement et fondé en grande partie sur son dernier rapport annuel, le texte que nous examinons a l'ambition de les compléter. Permettez-moi tout d'abord de clarifier les deux notions présentes dans le texte : l'influence et l'ingérence. L'influence est légitime pour tout État utilisant ses moyens dip...

La lutte contre les ingérences étrangères, surtout l'année des Jeux olympiques et dans un contexte géopolitique européen et mondial plus qu'incertain, est à nos yeux nécessaire. De l'affaire Pegasus aux kompromats russes, toutes les ingérences étrangères ont pour objectif de déstabiliser les démocraties, au moment même où elles sont déjà fortement fragilisées – et, soit dit en passant, elles ne le sont pas uniquement par les ingérences ...

La lutte contre les ingérences étrangères est à prendre au sérieux. La fin ne saurait donc justifier les moyens. Nous sommes résolument opposés à l'article 3, qui permet aux services de renseignement de recourir à la technique de l'algorithme, aujourd'hui uniquement autorisée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Cet article n'apporte pas assez de garanties concernant la protection des droits et libertés fondamentales. Quels s...

Le groupe LIOT accueille favorablement la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Alors que l'Hexagone fait face à la menace, nous voulons également vous alerter sur la fragilité de nos outre-mer : ils sont le talon d'Achille de Paris et nos ennemis n'ont aucun scrupule à s'engouffrer dans les failles préexistantes.

...erse et redoutable, l'instrumentalisation des flux migratoires déstabilise le pays d'accueil. Elle utilise contre lui ses propres lois, jusqu'à la fracture du pacte social, en s'appuyant efficacement sur des alliés, affichés ou cachés, locaux ou nationaux. Mayotte est un modèle du genre, avec l'embolie complète de nos maigres services publics. La moitié de la patientèle de notre seul hôpital est étrangère. Dans nos classes saturées, seuls 30 % des élèves sont français. La machine migratoire détruit notre système sanitaire et scolaire par asphyxie. Tout effort de la puissance publique est annihilé par la machine démographique étrangère et par le flot quotidien de migrants qui arrivent par bateau. Alors que l'immigration est illégale, elle ouvre des droits à Mayotte, et cela bien que les Français n'...

... la République qui tremble. Il est plus que temps que l'ensemble du Gouvernement agisse ; que le ministère de la défense défende Mayotte, qu'il détruise les usines anjouannaises de fabrication de kwassa, qu'il envoie des patrouilleurs dans nos eaux territoriales, au lieu de friser la trahison en travaillant à la coopération militaire avec les Comores ; que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères travaille pour Mayotte, qu'il annule cet accord bilatéral scélérat, qu'il sanctionne financièrement Moroni en stoppant l'aide au développement et en mobilisant la Banque de France pour saisir les avoirs du trafic d'êtres humains, qu'il gèle les comptes de celles et ceux qui déstabilisent l'île, organisent l'ingérence et contestent que Mayotte soit française.

J'ai le plaisir d'intervenir pour la seconde fois aujourd'hui, cette fois au nom du groupe Renaissance, sur cette proposition de loi présentée par son principal auteur et rapporteur, le président Sacha Houlié. Nous accueillons très favorablement ce texte, issu d'une initiative parlementaire – dans une matière aussi régalienne, le fait est assez rare pour être signalé. Les ingérences étrangères, décrites comme l'immixtion d'un État dans les affaires intérieures d'un autre pays, sont protéiformes, omniprésentes et durables. Tout un chacun s'accorde à leur reconnaître ce caractère malveillant, dissimulé, hostile et toxique. Elles visent à déstabiliser de l'intérieur, à fausser le débat démocratique, à affaiblir, éventuellement à voler ou piller, à infléchir des positions, à semer le dout...

 « Je n'ai connaissance d'aucune structure ou parti politique qui, en tant que tel, ferait l'objet d'une influence ou d'une ingérence étrangère organisée et systémique telle qu'il ne serait que le relais d'un État étranger. » « Je considère qu'aucun [parti politique] n'est à la main d'une puissance étrangère. »

...s sous serment par Nicolas Lerner, alors directeur général de la sécurité intérieure. Il ne devait pas être si incompétent puisqu'il gère désormais nos renseignements extérieurs. Cette déclaration sans équivoque est à l'image des déclarations sous serment des autres personnes chargées de l'intégrité de notre démocratie, lors de leur audition devant la commission d'enquête relative aux ingérences étrangères. La commission, que j'ai eu l'honneur de présider, a abouti à des conclusions très claires : notre République – et c'est heureux – est bien protégée par nos services, par le professionnalisme de nos médias et, surtout, par la culture démocratique des Français, qui ne sont pas dupes des tentatives et des réalités de l'ingérence. Hélas, cette vérité a été sacrifiée par la Macronie sur l'autel du ...

...ngie, dont l'État est actionnaire, à investir plusieurs milliards d'euros dans Nord Stream ? C'est vous ! Vous êtes les uniques coupables de la dépendance européenne et française envers le régime de Poutine. Aucun de vos mensonges, aucune de vos manipulations, ne détournera le Rassemblement national de son destin : rétablir l'indépendance pleine et entière d'une France libérée de toute influence étrangère. C'est le Rassemblement national qui a mis les influences étrangères à l'ordre du jour du Parlement, personne d'autre !