Interventions sur "énergie"

…qui arrive comme un cheveu sur la soupe, et dont on comprend qu'elle a été poussée comme d'habitude par les lobbys des énergies fossiles.

...e vous l'accorde. Nous ne faisons pas partie de ceux qui travaillent sur les toits des maisons, de ceux qui ramassent les poubelles, de ceux qui sont sur les chantiers et dans les gares. Hier, le Gouvernement nous a demandé de couper le wifi, de baisser la climatisation, d'éteindre la lumière. Il y a quelques semaines encore, il indiquait que les pièces jointes dans les mails consommaient plus d'énergie que la lumière laissée allumée. Et peut-être nous demanderez-vous bientôt – sous vos applaudissements, messieurs-dames – de couper l'eau quand nous nous brossons les dents. Pendant ce temps, nous attendons encore la mise à contribution des plus grands pollueurs.

...La loi dite climat et résilience, promulguée en août 2021, visait à renforcer la lutte contre les passoires énergétiques en interdisant la mise en location des logements de classe G à partir de 2025, et de classe F à partir de 2028. Le texte interdit également l'augmentation et l'indexation des quelque 1,8 million de logements concernés à partir de l'été 2022. Entre-temps, la hausse des prix de l'énergie a pris à la gorge les locataires et a aggravé leur précarité énergétique. Un tel contexte impose de durcir les conditions de location de ces logements, afin d'inciter leurs propriétaires à réaliser des travaux d'amélioration qui les rendent vivables été comme hiver. Nous proposons que ces logements ne puissent pas être proposés à un loyer supérieur au loyer de référence minoré, soit le loyer de r...

Il vise à supprimer l'article 14 qui, en plus de prévoir l'installation d'un terminal méthanier flottant pour importer des énergies fossiles dont du gaz de schiste, introduit une dérogation généralisée à toutes les procédures de droit commun inscrites dans le code de l'environnement, c'est-à-dire à toutes les règles de préservation des écosystèmes, de la qualité de l'air ou encore de l'eau. Nous nous opposons donc à toutes ses dispositions. Je voulais souligner l'importance des votes qui ont lieu en ce moment sur les articl...

Nous avons littéralement vu l'Europe s'embraser la semaine dernière, et le fait de s'engager aujourd'hui en faveur de l'importation des énergies les plus sales, les plus émettrices de gaz à effet de serre, me rend profondément triste. Cet amendement vise à supprimer l'article 14. En plus de prévoir l'importation des énergies les plus sales et néfastes pour le climat, il déroge en effet au droit basique de l'environnement, créant un précédent sur le vivant. Madame la ministre, lors de la présentation du projet de loi, vous avez dit qu'il...

sont victimes de précarité énergétique. L'argent que nous dépensons ici dans l'ébriété énergétique et l'accélération du réchauffement climatique, nous pourrions au contraire l'investir dans la solidarité, l'amélioration du pouvoir d'achat, et élaborer un véritable plan d'avenir pour nous rendre moins dépendants des énergies fossiles.

...illé le sujet du logement et de l'encadrement des loyers durant la précédente législature, et nous avons obtenu de belles avancées. L'encadrement des loyers des habitations de classes F et G est le résultat d'un équilibre entre des facteurs qu'il fallait arriver à concilier pour réussir la transition climatique et la rénovation énergétique des logements. Les locataires d'habitations gourmandes en énergie sont soumis à une double peine : ils perdent non seulement en confort, mais aussi en pouvoir d'achat. Pourquoi sommes-nous parvenus à un tel équilibre ? Pour l'expliquer, je prendrai l'exemple du département du Finistère : 18,7 % de son parc locatif est constitué de « passoires thermiques ». En théorie, nous aurions donc dû interdire la location de 18,7 % du parc, pour inciter à sa rénovation. P...

...ute importante et brutale de leur fréquentation. Ainsi, au premier semestre 2022, la fréquentation des commerces d'habillement a baissé de 21 % et leur activité en magasin a baissé de 9 % par rapport à 2019. Compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent, les commerçants seront dans l'impossibilité de faire face à une augmentation de leurs loyers, qui s'ajouterait à la hausse de leurs dépenses d'énergie et des coûts de production. Par conséquent, il est indispensable de plafonner l'évolution des loyers commerciaux, et ce afin de contribuer à l'objectif du Gouvernement, qui est de lutter contre la hausse des prix et de soutenir le pouvoir d'achat des Français.

...s, de plafonner à 3,5 % l'indexation des loyers des commerciaux applicables aux commerçants, à l'instar du dispositif prévu pour les logements des particuliers. En effet, les acteurs du secteur rencontrent des difficultés telles qu'ils se trouveraient dans l'impossibilité de faire face à une augmentation trop importante de leurs loyers commerciaux, qui s'ajouterait à la hausse de leurs dépenses d'énergie et des coûts de production. L'évolution des loyers commerciaux est indispensable pour contribuer à l'objectif du Gouvernement, qui est de lutter contre la hausse des prix et de soutenir le pouvoir d'achat des Français.

Nous le savons tous, les petits commerces de nos villes et villages souffrent. Or, nous en avons besoin, car ils concourent au dynamisme de nos communes. Nous proposons donc de plafonner à 3,5 % la variation de l'indice des loyers commerciaux applicables aux commerçants, lesquels sont déjà fortement affectés par l'augmentation du coût de l'énergie. Il est important de leur donner un petit coup de pouce. Madame la ministre, nous savons que vous y travaillez, et nous participerions volontiers à une réflexion sur le sujet.

Cet amendement de repli a pour objet de plafonner à 3,5 % l'indexation des loyers des commerciaux applicables aux commerçants, à l'instar du dispositif prévu pour les locaux d'habitation des particuliers. Compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent, les commerçants seront dans l'impossibilité de faire face à l'augmentation de leurs loyers, qui s'ajoute à la hausse de leurs dépenses d'énergie et des coûts de production. Ils seraient donc contraints de répercuter cette augmentation sur le prix final payé par le consommateur, alimentant ainsi le processus inflationniste. Il est donc proposé de plafonner l'évolution des loyers commerciaux et de contribuer ainsi à l'objectif du Gouvernement, qui est de lutter contre la hausse des prix et de soutenir le pouvoir d'achat des Français.

... entreprises commerciales après celui des salaires. Nous voulons défendre les petits commerçants, ceux qui subissent la concurrence de la grande distribution, ceux qui font face au tsunami de l'e-commerce, ceux qui subissent les effets de la guerre en Ukraine et de la hausse du prix des matières premières, ainsi que les ménages et les petites entreprises qui prennent de plein fouet la hausse de l'énergie. Il faut savoir que le commerce de détail en France représente 2,1 millions d'emplois et représente à lui seul sept emplois sur dix dans le commerce. Depuis la crise sanitaire, nos commerçants ont subi une baisse imposée et mortifère de leur fréquentation. Il est temps de lancer un signe de soutien aux commerçants, y compris à ceux qui tiennent des commerces considérés comme non essentiels. Si a...

Le présent amendement vise à mieux encadrer le recours aux dérogations possibles touchant les obligations environnementales et d'urbanisme, en imposant au ministre chargé de l'énergie la fixation d'un calendrier de mise en service du projet et de ses annexes.

Les Français attendent une hausse des salaires grâce à un allègement des charges patronales sur une hausse de 10 % des salaires, et non qu'on impose un SMIC à 1 500 euros qui pourrait entraîner la fermeture de certaines entreprises. Les Français attendent aussi qu'on diminue les taxes sur l'énergie et les carburants, et qu'on supprime la TVA sur les produits de première nécessité : ils n'ont pas envie de nous voir discuter une demi-journée pour leur faire économiser un timbre.

…en compensant 15 millions de tonnes de CO2 d'ici à la fin 2022. Nous nous dirigeons donc tout droit vers une troisième condamnation. Pire, nous persévérons dans les énergies fossiles et nous prenons du retard…

Avec l'article 10 de ce projet de loi sur le pouvoir d'achat, nous attaquons la discussion du premier des dix articles portant sur l'énergie. Ce n'est pas scandaleux, car nous connaissons actuellement une explosion des prix de l'énergie, mais ces dix articles ne contiennent pratiquement rien sur l'augmentation du pouvoir d'achat. Cette discussion aurait mérité d'être plus approfondie et qu'on lui consacre beaucoup plus de temps. Nous aurons peut-être l'occasion de le faire lors des débats sur le projet de loi que le Gouvernement prése...

Avec cette série d'articles sur l'énergie, se pose la question centrale pour nos compatriotes non seulement du pouvoir d'achat, mais également celle, peut-être encore plus essentielle, de savoir si nous pourrons fournir cet hiver de l'électricité aux Français pour leur permettre de se chauffer.

Comme les deux orateurs précédents, je m'étonne de trouver ces mesures dans un texte sur le pouvoir d'achat, d'autant plus que la loi « climat et résilience », qui est insuffisante et déjà obsolète, est malmenée. Un projet de loi sur l'énergie sera présenté à la rentrée. Je comprends qu'il y a urgence, mais quelle sera, madame la secrétaire d'État, l'articulation entre ce projet de loi et les mesures que nous votons aujourd'hui ? Nous ignorons les orientations que vous souhaitez dessiner dans le projet de loi sur l'énergie. Ce n'est pas bon signe. L'article 10 donne la possibilité au ministre chargé de l'énergie d'assigner, après avis...

La question du coût de l'énergie pour nos concitoyens et pour les entreprises est sur toutes les lèvres. Il ne faut pas oublier que des mesures très puissantes ont été prises. Je pense notamment au blocage des prix, prolongé jusqu'à la fin de l'année. L'enjeu est de savoir comment sécuriser nos approvisionnements d'énergie. Olivier Marleix a parlé du nucléaire, mais il sait autant que moi que le désengagement de la France dans c...

Lors de la présentation de ce projet de loi, M. Le Maire nous disait être dans un état d'esprit constructif et avoir pour seul objectif de protéger de manière effective le pouvoir d'achat. Nous avions envie d'y croire et de le prendre au mot. Quelle ne fut pas notre surprise en découvrant les articles sur l'énergie présentés par le Gouvernement ! Le premier levier de transition et de sécurité énergétique, c'est la diminution effective de la consommation. Cette diminution est urgente en matière de pouvoir d'achat, en plus d'être bonne pour le climat. Deux de nos amendements proposant des mesures allant en ce sens ont pourtant été déclarés irrecevables. Le premier concernait la réduction de la consommation d...