Interventions sur "énergie"

L'article 12 donne au ministre chargé de l'énergie la possibilité de prendre la main sur les centrales électriques qui fonctionnent au gaz dans notre pays. Il pourra ainsi soit restreindre l'utilisation du gaz – le marché du gaz connaît en effet des tensions –, soit réquisitionner les centrales pour produire de l'électricité, ce qui permettra de faire face à la situation que nous observons, avec la moitié du parc nucléaire à l'arrêt. C'est le si...

Il faut sortir de la logique de rentabilité à court terme du secteur privé. La planification n'est pas possible dans le cadre du privé car il faut viser le long terme et prendre en considération de nombreux enjeux, liés à l'écologie ou à l'aménagement du territoire. L'énergie est aussi un enjeu stratégique pour l'économie du pays – vous devriez être sensible à cet argument. Bref, cet article démontre la nécessité d'un pilotage public de la production, du transport et de la fourniture d'énergie. Il faut mettre fin au saucissonnage que l'on observe dans ce secteur. C'est la raison pour laquelle notre groupe avait proposé la création d'un pôle public comprenant EDF et E...

La position du groupe LR, elle, est constante : une confiance affirmée dans la production d'énergie nucléaire, avec une technologie maîtrisée, des techniciens et des ingénieurs qui œuvrent quotidiennement afin de produire de l'énergie pour nos compatriotes. Cependant, nous croyons parallèlement au développement des énergies vertes, telles que nos centrales solaires. Je pense bien sûr à celle de Villers-Saint-Paul, dans ma circonscription, qui compte plus de 28 000 panneaux photovoltaïques. La ...

L'article 12 s'inscrit dans une longue série qui traduit la trajectoire prise par le Gouvernement en matière d'énergie : non seulement toujours plus de carbone mais aussi du méthane. La lutte contre le réchauffement climatique attendra. Pourtant deux chemins possibles s'offraient à vous pour surmonter la crise provoquée par notre dépendance au gaz russe et à une énergie nucléaire qui, décidément, n'est pas si fiable. La première voie était celle des énergies renouvelables, de la sobriété, de la lutte contre le g...

Je suppose que quelques oreilles vont siffler. Sur un ton martial, Emmanuel Macron pérore : « Nous sommes en guerre. » Nous lui répondons que nous sommes à l'os, sur le plan énergétique. L'article 12 est le constat d'échec d'une politique de l'énergie conçue à l'aune du chantage électoral de l'écologie partisane. Près de la moitié du parc nucléaire est à l'arrêt dans le cadre du grand carénage, certes, mais surtout en raison du ralentissement des programmes de recherche et développement dans la filière nucléaire, sous la pression d'une écologie idéologique hostile à l'atome mais tellement nécessaire pour constituer des majorités politiques. L...

Je l'ai dit au moment où nous commencions à aborder les articles consacrés à l'énergie, mais je tiens à le répéter, ce qui permettra peut-être à Mme la secrétaire d'État de répondre un peu plus précisément : l'article 12 vient démontrer, à la faveur de la crise en Ukraine – dont personne ne nie les conséquences sur notre niveau de dépendance – que la souveraineté énergétique de la France a été abîmée ces dernières années.

Il vient consacrer le fait que quinze ans de libéralisation ont abîmé la capacité de notre industrie énergétique à répondre aux besoins en énergie de notre pays puisque les renoncements en matière de recherche et les pertes de savoir-faire ont abouti aux errements de la centrale de Flamanville et à des problèmes que nous aurions pu éviter, notamment au niveau des soudures. Enfin, l'État n'a pas bâti une stratégie globale, cohérente et concertée – ce qui passe notamment par une transparence démocratique, par l'information de la population. ...

...eseul vient de le souligner, les charges des propriétaires se limitent à la taxe foncière et aux charges locatives. Du fait de la dynamique des bases, le montant national moyen de la taxe foncière n'aura progressé que de 3,4 % en 2022. Or vous nous proposez ici une hausse supérieure. Cela signifie que des locataires vont subir l'inflation, l'évolution des coûts des charges, notamment du prix de l'énergie – qui doit être une priorité –, et qu'on se contente de leur appliquer une revalorisation des APL du même ordre que la progression de l'IRL. Il y a donc une inégalité flagrante entre les locataires, qui sont les grands perdants, et les propriétaires, qui ne perdent à peu près rien. Ce n'est pas normal : nous devrions aider en priorité ceux qui subissent le plus l'évolution du coût de la vie, à s...

Mais votre incapacité à bâtir une stratégie aboutit à des mesures de guerre, à des mesures d'urgence, à une envolée des prix qui préoccupent évidemment l'ensemble des parlementaires. Tout cela ne fait que renforcer notre volonté de répondre au besoin d'énergie de la population avant l'arrivée de l'hiver.

...t les ressources sont majoritairement équivalentes à 0,75 % du SMIC. Aussi avons-nous déposé un amendement en commission visant à revaloriser le forfait charges des APL, amendement qui s'est malheureusement heurté à l'article 40 de la Constitution. Reste que ce forfait charges apparaît notoirement sous-évalué aux yeux de la Cour des comptes. Entre 2000 et 2010, les dépenses des ménages liées à l'énergie et à l'eau ont augmenté de 39 %. En dix ans, le forfait charges des APL n'a été revalorisé que de 11 %. C'est pourquoi les députés du groupe GDR déplorent que la revalorisation du forfait charges des APL ne figure pas dans le projet de loi. Nous demandons donc la limitation de la hausse des loyers indexés sur l'IRL à 1 %.

Les intervenants ont évoqué des points qui renvoient à un grand débat qui dépasse cet article dont l'objet est de prévoir la possibilité de réquisitionner, au cas où notre pays manque de gaz mais produit suffisamment d'électricité, les centrales à gaz pour allouer cette source d'énergie notamment aux réseaux de chaleur afin de pouvoir chauffer les Français.

Mon amendement va à rebours de ceux qui font l'objet de la présente discussion commune. En fin de compte, le texte du projet de loi constitue peut-être un point d'équilibre, un moindre mal. Il y a un lien entre la question du logement et celle de l'énergie. Il est vraiment nécessaire que, de ce point de vue, les propriétaires puissent rénover leurs logements. Cette opération serait du gagnant-gagnant, les charges acquittées par les locataires baissant, ou tout au moins augmentant dans une moindre mesure, grâce aux économies d'énergie réalisées. Par cet amendement d'appel, je propose de substituer au taux de 3,5 % de variation de l'IRL celui de 4 %...

L'article 12 octroie au ministre chargé de l'énergie des prérogatives importantes s'agissant du fonctionnement des installations de production d'électricité à partir de gaz. Ainsi, en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel, le ministre pourra ordonner aux exploitants de ces installations de suspendre ou de restreindre leur activité ; symétriquement, en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité, il po...

En tout cas, dans le programme de Marine Le Pen ne figurent pas une seule fois les mots : « énergies fossiles ».

...res et les locataires, sachant que – cela a été dit par d'autres collègues avant moi – notre amendement qui visait à augmenter le forfait charges des APL a été jugé irrecevable. En effet, quand on est locataire, ce n'est pas tant le montant du loyer qui compte, mais la quittance dont on a à s'acquitter, laquelle comprend aussi les charges. Or aujourd'hui, l'essentiel de l'inflation des prix de l'énergie est supporté par le seul locataire, étant donné qu'il s'agit de charges récupérables par le propriétaire.

Dans le programme de Marine Le Pen, les mots « énergies fossiles » n'apparaissent pas…

Elle prétend parler d'écologie, or le programme de Mme Le Pen ne comporte même pas la notion d'énergie fossile – chacun jugera. En matière de souveraineté, les choses deviennent comiques. Dans la partie relative à la consolidation des partenariats stratégiques du programme Défense de Mme Le Pen, on peut lire : « Au-delà du cercle des alliés, la France cherchera à affermir et à approfondir l'ensemble des partenariats stratégiques qu'elle a déjà conclus dans les zones clés du monde et cherchera à en...

En restant dans l'esprit des lois d'état d'urgence, il vise à imposer que les décisions du ministre de l'énergie prises sur le fondement de l'article 12 soient transmises sans délais aux commissions parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat afin qu'elles puissent en assurer le suivi et le contrôle.

La durée d'application des mesures d'urgence exceptionnelles de l'article 12 doit être limitée. La production d'énergie fossile comme le gaz ne correspond pas à une approche durable. Si les dispositions que nous adoptons n'étaient pas bornées dans le temps, cela signifierait que vous n'avez aucune vision prospective en matière de transition énergétique et de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

Nous avons des raisons de ne pas vous faire confiance, parce que la France est le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables.