Interventions sur "élus"

Je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée de donner ce pouvoir à un administratif plutôt qu'aux élus. Ceux d'entre vous qui ont été maires…

Madame la ministre, je vous prends au mot. Nous venons d'entendre un discours très touchant renvoyant le pouvoir en matière d'installation d'énergies renouvelables aux élus locaux. Puisqu'ils doivent pouvoir décider pour leur commune, allez-vous – miracle, seriez-vous touchée par la lumière ? – soutenir leur droit de veto ? Irez-vous jusqu'à appuyer notre proposition de référendum local afin que la décision quant à l'avenir de leur territoire revienne aux habitants ? Qui est mieux placé qu'eux ?

Madame la ministre, vous affirmez avec un aplomb incroyable que votre texte vise à donner plus de pouvoirs aux élus. Il ne faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages !

L'objectif de ce texte, c'est d'accélérer les procédures et de faire diminuer le nombre de recours. Demain, les élus devront accepter des éoliennes là où, aujourd'hui, ils ont la fâcheuse tendance à s'y opposer. Ayez un peu de respect pour nos débats ! Vous nous expliquez que les amendements sont très mal rédigés, tout comme le dispositif issu du Sénat. Vous seule savez faire, beaucoup mieux que tout le monde… Si vous considérez que le Sénat accorde une trop large protection aux monuments historiques, le code ...

Je retire mon amendement n° 2941, mais il est essentiel de donner des gages aux élus locaux.

Je préfère, par principe, faire confiance aux élus plutôt qu'à l'administration.

Il se trouve que, pendant plus de neuf ans, j'étais responsable d'un centre d'instruction des permis de construire. J'ai travaillé à la fois avec des élus locaux et des instructeurs. Les procédures existent depuis belle lurette et permettent déjà de préserver les paysages. À l'échelon départemental interviennent les commissions de la nature, des paysages et des sites : ce n'est pas une personne qui décide, seule derrière son bureau, d'accorder un avis favorable ou défavorable. Des représentants de l'ABF, du CAUE – conseil d'architecture, d'urbanis...

…la destruction des monuments en France : « Il faut arrêter le marteau qui mutile la face du pays. […] la destruction d'un édifice historique et monumental ne doit pas être permise à ces ignobles spéculateurs que leur intérêt aveugle sur leur honneur ». Je propose que nous prenions exemple sur la sagesse de Victor Hugo, qui vise à préserver le patrimoine urbain et architectural des élus, y compris contre eux-mêmes.

Si on considère que l'avis des élus locaux est plus important que celui des ABF, pourquoi ne pas supprimer l'avis conforme en dessous de 500 mètres ? C'est incohérent : on demande l'avis conforme des ABF en dessous de 500 mètres d'un monument historique mais au-delà, on nous explique que les maires et les élus locaux sont les bons interlocuteurs.

...appréciés par les populations concernées. Il est important de pouvoir aller plus loin que ce taux d'effort, mais aussi de pouvoir dire non lorsque cela paraît nécessaire. Avant de voter ces amendements de suppression, pourriez-vous confirmer, madame la ministre, l'instauration du critère du taux d'effort ? Il deviendrait presque une référence dans les dialogues de zonage entre les préfets et les élus, en particulier dans les territoires dans lesquels ces derniers ne joueront pas le jeu du développement des éoliennes. Nous nous priverons de l'indice de saturation visuelle uniquement si le critère du taux d'effort est confirmé.

...n département, nous sommes de temps en temps satisfaits car la préfète et, désormais, le préfet, ont retoqué des projets éoliens. Cela étant, les promoteurs saisissent immédiatement la cour d'appel de Douai qui, ne disposant pas d'éléments juridiques permettant de démontrer la saturation des territoires, annule la décision du préfet et valide le projet, contre l'avis des maires, contre l'avis des élus des territoires et des intercommunalités. Il faut donc muscler notre code de l'environnement pour répondre à la colère des habitants.

Il vise à instaurer une distance minimale de 1 000 mètres – je suis un peu plus gentil que nos collègues – entre les éoliennes dont le mât dépasse cinquante mètres et les premières habitations. Comme nombre d'entre nous l'ont évoqué, en particulier les députés élus dans des territoires ruraux, nos concitoyens ne sont pas opposés aux énergies renouvelables ni à la transition énergétique ; reste que la multiplication des projets éoliens à proximité des habitations crée des tensions, une fracture même, et entraîne des recours judiciaires et administratifs de plus en plus nombreux. L'acceptabilité dans les territoires ruraux n'est plus une réalité. La règle des...

... l'opportunité de fixer la distance minimale entre une éolienne et une habitation à 500, 700, 800 ou 900 mètres, mais la réalité sera toujours très différente d'un territoire à l'autre. C'est pourquoi je vous engage, chers collègues, à lire attentivement les articles 3 et 6, fruits du travail de notre rapporteur Henri Alfandari : ils portent sur la planification et tendent justement à laisser aux élus locaux la possibilité d'établir la bonne distance minimale en fonction de leur territoire et de ses problématiques.

...'appliquerait partout uniformément, nous bloquerions le développement des énergies renouvelables. Je repense notamment à ce qu'ont dit tout à l'heure nos collègues d'outre-mer, qui demandent que ces énergies soient aussi déployées chez eux. L'établissement d'une règle fixe, même de 700 mètres, serait vu comme une contrainte susceptible de bloquer les projets. Laissons faire les territoires et les élus locaux ! D'une manière générale, je ne suis un grand fan ni des éoliennes ,

Soyons donc raisonnables, n'oublions pas les enjeux de ce projet de loi, ni les intérêts majeurs de notre pays en matière de souveraineté énergétique. Au-delà des aspects esthétiques, souvenons-nous de cela et, nom de nom, faisons confiance à nos territoires et à nos élus locaux ! Le groupe Horizons et apparentés votera contre ces amendements.

Cette série d'amendements qui visent à accroître la distance séparant les éoliennes des habitations n'ont pas été déposés pour le plaisir, ni pour vous ennuyer – pour rester poli. Ils relaient simplement le message envoyé par de nombreux élus, qu'ils soient parlementaires, maires ou présidents de communauté de communes, qui ont le sentiment de ne pas être respectés par le pouvoir lorsqu'ils s'opposent à des projets d'implantation d'éoliennes. Même quand les préfets sont de notre côté, il n'y a pas de respect ! Par exemple, l'autorisation d'implanter des éoliennes autour du mémorial national australien de Villers-Bretonneux, dans la S...

Nous sommes des élus de la nation, nous sommes députés, aussi je vous invite à faire preuve d'un peu plus d'humilité. Vous n'avez aucune vision énergétique. Nous parlons de procédures, les choses partent dans tous les sens, et vous êtes incapable de répondre correctement à nos questions – auxquelles vous ne répondez d'ailleurs souvent pas du tout.

Acceptez le débat ! Oui, nous devons travailler à l'acceptabilité des projets, à la concertation citoyenne et au travail avec les élus locaux. Pourtant, malgré quelques projets qui ont pu ternir l'image de cette énergie, 76 % des Français ont une image positive de l'éolien. Ils ont compris ce que vous ne comprenez pas, à savoir que l'éolien est la manière d'assurer notre souveraineté énergétique et de lutter contre le changement climatique.

...sinantes. C'est ce qui fait toute l'importance de la planification des dispositifs. Des tentatives ont été faites en ce sens, dans la lignée notamment de la dynamique lancée par le Grenelle de l'environnement, avec la définition, en 2005, de zones de développement de l'éolien (ZDE). Cependant, ces zones, restées purement incitatives et dénuées de portée normative véritable, n'ont pas apporté aux élus l'outil de planification porteur et contraignant dont ils avaient besoin, justifiant leur suppression en 2013 : qu'elles soient pour nous, aujourd'hui, un exemple à ne pas reproduire. Soyons en sûrs : définir des zones en concertation avec nos citoyens permet d'améliorer l'acceptabilité des projets et aboutit à leur appropriation par la population. C'est le sens de l'article 3 du projet de loi, ...

...accompagné durant ces travaux et m'ont permis de réaliser un travail de qualité réunissant les apports précieux venus de tous les bancs de l'hémicycle. J'espère que les travaux en séance nous permettront de nous doter d'une loi qui réponde efficacement aux enjeux auxquels nous faisons face. À ce stade, nous pouvons nous réjouir d'avoir établi une planification qui consacre les habitants et leurs élus, c'est-à-dire les territoires, comme pierre angulaire de notre action et d'avoir permis le retour d'un État facilitateur et accompagnateur, pour que les choix issus de la concertation se concrétisent in fine en réalisations conformes à leurs volontés.