Interventions sur "élus locaux"

...une communauté de communes et chargé d'un plan local d'urbanisme à l'échelle intercommunale pour quarante et une communes. Je sais donc ce qu'est le débat avec les élus et je peux vous assurer que j'ai fait voter mon PLU à l'unanimité, ce qui est plutôt rare. Nous savons travailler sur les territoires, dans la concertation et il faut du temps. Nous, au groupe Renaissance, avons confiance dans les élus locaux pour répondre aux enjeux de la nation en matière d'énergie !

...is bien la difficulté. Nous avons besoin d'avoir le temps de nous mettre autour de la table, ce que demandent et les pro, et les anti. Et ce travail va se faire parce que, la ministre l'a rappelé, cette obligation s'impose à tout le monde. La crise de l'énergie et les besoins issus de la transition sont une réalité connue de tous et à tous les niveaux. Laissons les acteurs de territoire, dont les élus locaux, prendre leurs responsabilités et débattre. Je ne doute pas que, si dans telle ou telle portion du pays, nous ne réussissons pas à aboutir avant un ou deux ans, des décisions seront prises. Mais si vous donnez ce signal dès maintenant, vous ferez l'inverse de ce que vous attendez :…

...re de 200 hectares en tout. Si nous ne parvenons à sortir ces 200 hectares de l'enveloppe de réduction d'artificialisation des sols, tout le développement économique du Biterrois sera remis en question. En effet, les autres entreprises s'inquiètent de voir tous les hectares disponibles de la région déjà réservés pour Genvia, et elles se demandent ce qui restera pour elles. Les entreprises et les élus locaux discutent de ce sujet tous les jours. Évidemment, ce débat a lieu en partenariat avec le préfet car, dans l'Hérault, nous avons la chance d'avoir un très bon préfet qui fait très bien son travail.

Eh oui, je sais qu'il ne vous plaît pas beaucoup : en tout cas il est à l'écoute des élus, de tous les élus. Il faut selon moi – et c'est la meilleure des choses à faire – que la décision finale revienne aux élus locaux. Sur des sujets comme celui dont nous débattons ou comme l'enveloppe de l'artificialisation des sols, il faut absolument que la discussion se déroule et que la décision se prenne au plus près du terrain, évidemment en partenariat avec le préfet – il aura son mot à dire, vous imaginez bien que nous n'allons pas décider seuls – et le ministère : nous n'avancerons pas si le ministère n'est pas d'acc...

...sont concentrés la majorité des projets d'énergies renouvelables, nous sommes confrontés à des élus et des citoyens qui dénoncent des projets décidés sans eux, imposés contre leur avis, par des promoteurs éoliens. Très souvent, ces projets ne s'accordent pas avec les caractéristiques des territoires. Il est donc urgent de déployer une planification territorialisée qui replace les citoyens et les élus locaux au cœur des décisions. En ce sens, l'article 3 est primordial. Les membres du groupe Rassemblement national se félicitent des améliorations qui lui ont été apportées et espèrent l'amender encore ce soir. Pour ce faire, nous défendrons des amendements visant à rendre opposables les zones d'accélération proposées. En effet, les considérer seulement comme des zones dans lesquelles il est possible d...

...anification, et surtout de la possibilité de remettre les territoires au cœur du dispositif. Bien souvent, les territoires ont l'impression, parce qu'ils n'ont pas participé à leur élaboration, de subir les politiques définies au niveau national, lesquelles visent généralement à répondre à des demandes internationales, à des besoins climatiques. Or l'article 3 prévoit de donner aux communes, aux élus locaux, le pouvoir de décider, de jouer un rôle important dans la réponse aux enjeux énergétiques et climatiques. Nous nous réjouissons qu'ils soient placés au cœur du dispositif, afin de s'approprier le sujet sur leur territoire, ce qui permettra de mieux faire accepter les énergies renouvelables. Je remercie la ministre pour son écoute attentive au Sénat, pendant les travaux en commission et maintena...

…qui s'est beaucoup investi. Il a permis d'améliorer notablement l'article et de rendre le projet de loi acceptable pour les communes et les élus locaux.

Cet article est capital, puisqu'il tend à définir les zones dans lesquelles nous pourrons accélérer et celles où les élus locaux ne souhaitent pas voir installer d'éoliennes. Il est important de ne pas déposséder les élus locaux de leurs pouvoirs, sachant qu'ils sont en contact direct avec la population. Ils assurent l'interface entre la population, les élus que nous sommes et l'administration. Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires seront particulièrement attentifs à ce que des logiques a...

...jet. Croyez bien que cela fait partie des préoccupations de tout le monde. Monsieur Fournier, vous avez évoqué l'avis conforme du maire. Nous avons essayé de trouver un dispositif suffisamment élégant, ne nécessitant ni avis conforme ni moratoire, et qui permet d'obtenir sur le terrain ce que l'on a choisi. Comment ? En faisant confiance au territoire, c'est-à-dire aux maires, aux habitants, aux élus locaux, aux personnes impliquées dans la vie des territoires. L'identification des zones « toutes énergies » – et pas uniquement énergie éolienne – est ainsi faite de manière à encourager l'acceptabilité des projets, et donc leur appropriation, notamment grâce au partage de la valeur ; les collectivités et les particuliers peuvent participer à la constitution des projets. La planification, monsieur Lai...

...du débat parlementaire provoquerait des délestages ; les propos doivent être nuancés. Nous nous abstiendrons sur l'amendement de suppression de l'article 3. En effet, nous avons déposé de nombreux amendements afin d'améliorer cet article, dont l'examen intervient très tôt – nous nous adaptons. L'objectif est de défendre notre patrimoine, nos zones naturelles, la démocratie locale, le pouvoir des élus locaux et la biodiversité. Nous souhaitons discuter tous ces amendements pour observer jusqu'à quel point ira votre sens du compromis. Nous déciderons de notre vote sur cet article à la fin de cette discussion. Néanmoins, toutes les garanties n'étant pas sur la table, nous y sommes de prime abord plutôt défavorables.

... celles envisagées initialement prévoyant le droit de veto des maires ou l'avis conforme des communes. Le texte va dans le bon sens, car il prévoit que c'est l'échelon local qui décide et que ce sont bien les élus des conseils municipaux qui sont à l'origine de la définition des zones d'accélération. Nous avons bien compris également que le Gouvernement et la majorité veulent faire confiance aux élus locaux, ce que nous apprécions. Reste que si nous voulons aller au bout de la confiance, il faut leur donner la faculté de définir lesdites zones, mais également celle de décider des zones où il ne sera pas permis d'implanter des installations de production d'énergies renouvelables. La confiance à 100 % consiste par conséquent à les laisser faire en sorte qu'il y ait, selon une logique très binaire, soi...

...ent, et c'est le sens du présent amendement : quand un territoire fait le travail, définit ses zones d'accélération, qu'il est dans les clous au vu des objectifs à atteindre, que son dossier est validé par le comité régional de l'énergie et que ces zones figurent dans le schéma départemental, à ce moment-là, dans ce territoire-là, on ne peut pas faire autre chose que ce qui a été planifié par les élus locaux.

C'est pourquoi, madame la présidente, j'ai souhaité rectifier mon amendement, lequel ne répond pas du tout à l'idée de zones exclusives à l'échelle nationale. Là où les élus locaux ont fait le travail de planification, la planification s'applique. Ainsi, les installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables pourront être autorisées dans la zone définie, à l'exclusion de toute autre zone et, ai-je donc souhaité préciser afin d'éviter tout malentendu, « dans le périmètre de la zone identifiée conformément au III ; ».

...est d'établir une vraie planification, contraignante et ambitieuse. Une planification contraignante car nous souhaitons, c'est l'objet de ce premier amendement, que les zones d'accélération deviennent des zones dédiées aux énergies renouvelables. En dehors de celles-ci, il s'agit de mettre fin à la guerre économique à laquelle se livrent les développeurs privés, qui déstabilise les communes, les élus locaux et les riverains.

...us aussi que choisir ces zones est vraiment ce qui permettra de répondre et à l'accélération et à la désirabilité, à l'acceptabilité des énergies renouvelables. Si, en tant que législateurs, nous définissons des zones d'accélération et que la loi du marché, la loi du plus fort et donc l'agressivité capitaliste peuvent perdurer hors de ces zones, les riverains n'y trouveront pas leur compte et les élus locaux non plus. Nous vous invitons donc à réfléchir à ce zonage. Dans des régions comme le Grand Est ou les Hauts-de-France, on l'a rappelé, il y a un vrai problème de saturation. J'invite d'ailleurs nos collègues quelque peu obsédés par l'éolien à examiner le cas de la méthanisation, qui là aussi, dans certaines zones, sature les territoires par son omniprésence, et à admettre que l'article 3 prend b...

...t demander aux élus de définir, avec les habitants, les zones les plus propices aux énergies renouvelables, cela dans le respect des territoires concernés. Pour éviter qu'il ne s'agisse que de documents de principe qui permettraient, sans l'accord du maire de la commune concernée, l'installation d'un projet en dehors de la zone d'accélération et afin de respecter le travail que nous demandons aux élus locaux et aux habitants, il faut faire en sorte qu'en dehors de ces zones, on ne puisse pas implanter d'installations. Le fait que plusieurs amendements aillent en ce sens montre un certain accord entre nous ; j'espère donc que l'un d'eux sera adopté.

Par ces deux amendements de Jérôme Nury, nous confirmons notre souhait d'associer les élus locaux et voulons nous assurer, grâce à l'établissement de zones exclusives, que leur voix sera entendue dans la planification qui nous est proposée. De plus, ces amendements tendent, comme le précédent, à prévoir un moratoire sur l'installation de nouvelles éoliennes hors des zones d'accélération, respectivement pendant une durée de huit ans et de cinq ans.

Malheureusement, il y a encore beaucoup de confusion dans la discussion. Je partirai du concret pour que tout le monde comprenne ce que nous voulons, car je pense qu'au fond nous sommes tous d'accord. Ce que nous voulons, c'est que là où les élus locaux font le boulot, là où, à l'échelle d'une communauté de communes, ils définissent des zones d'accélération qui permettent d'atteindre les objectifs, on ne délivre pas d'autorisations environnementales pour des projets de grande taille qui ne seraient pas dans les zones d'accélération définies. Le problème est qu'en l'état actuel de l'article 3, cela n'est écrit nulle part.

Ce n'est donc pas le débat sur les zones d'exclusion. Il s'agit d'affirmer que là où les élus locaux font le travail, leurs décisions ne peuvent pas être contournées : ce sont elles qui s'appliquent.

Ou alors nous donnons-nous les moyens de faire confiance aux acteurs du territoire que sont les élus locaux ? Madame la ministre, on est capable en six mois dans un département de se mettre d'accord sur un schéma. Écoutez ce qu'a dit Delphine Batho, et je pense que nous sommes d'accord. Pardonnez-moi de faire un plaidoyer pro domo pour l'Eure-et-Loir – 500 000 habitants, quand même. En Eure-et-Loir, donc, en six mois, nous avons réussi à bâtir un schéma avec tous les élus de toutes les sensibil...