Interventions sur "égalité"

…qu'en qualité de membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, je ne peux cautionner. Lorsque, en 1981, Marie-France Garaud, parmi les trois candidates en lice, se présentait à l'élection présidentielle, elle expliquait : « Je suis une femme, je suis seule ou presque, je n'ai pas d'appareil et j'ai peu de moyens. Mais je suis libre. Je ne me bats ni pour une carrière, ni pour un parti, ni pour une clientèle. Je me...

Le présent texte vise un objectif plus qu'urgent et supposé être « la grande cause du quinquennat » : l'égalité entre les femmes et les hommes. La féminisation des postes à responsabilité dans la fonction publique est un enjeu déterminant de cette lutte. À ce titre, les sénatrices qui ont déposé la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ont témoigné d'un certain degré d'ambition, nécessaire bien qu'insuffisant, mais qui a vite été balayé par c...

Montrez-nous pour une fois que le sort de plus de la moitié de la population vous importe, et adoptons ensemble nos amendements visant à faire progresser l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique. Vous prouveriez ainsi à toutes les femmes de notre pays que les discriminations qu'elles vivent au quotidien dans leur vie professionnelle vous importent et que vous ne balayez pas d'un revers de main ce chemin vers davantage d'égalité professionnelle.

...et fixé par décret, plutôt que proportionnel à la taille de la collectivité, de l'établissement ou du ministère concerné, comme le prévoyait la version initiale de la proposition de loi. Une telle disposition empêcherait pourtant les employeurs hors-la-loi de savoir à l'avance ce que leur coûterait le non-respect des obligations légales. Par ailleurs, le texte prévoit la création d'un index de l'égalité professionnelle inspiré de l'index Pénicaud relatif au secteur privé, lequel, à en croire de nombreuses études, est un échec total dans la mesure où il ne s'applique en définitive qu'à un quart des salariés du privé.

Fort heureusement, nous avons réfléchi aux moyens d'améliorer le dispositif, et nous avons trouvé. Certes, nous n'avons pas eu à chercher très loin, étant donné que la méthode que nous avons identifiée est issue des préconisations du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) et qu'elle fut également recommandée par Marie-Pierre Rixain, députée de la minorité présidentielle. En dépit des nombreuses insuffisances du texte et des mesures d'affaiblissement qu'il recèle, nous défendrons donc des amendements visant à renforcer l'esprit qui, sans équivoque, devrait animer la proposition de loi. En tout état de cause, n...

...adet du 12 mars 2012, qui impose un taux minimal de femmes et d'hommes parmi les personnes nommées pour la première fois aux principaux emplois supérieurs et dirigeants de l'État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. Cependant, dix ans après la promulgation de cette loi, un bilan d'application réalisé en juin 2022 par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, du Sénat, a mis en évidence certaines lacunes dans l'instauration de la parité au sein de la fonction publique. Ce bilan préconise d'aller encore plus loin, en renforçant les politiques publiques visant à promouvoir la parité et à garantir une représentation équilibrée des femmes dans la fonction publique. À l'heure actuelle, seul un tiers des emplois ...

...sparités dans leur attribution ont également un impact négatif sur la rémunération des femmes. Je tiens à souligner que l'enjeu de la représentativité des femmes dans tous les secteurs d'activité, et à plus forte raison dans la fonction publique, est crucial pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants). Je salue donc l'initiative de la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, du Sénat, Annick Billon, ainsi que ses collègues sénateurs ayant défendu ce texte. Cette proposition de loi visant à élargir les obligations paritaires des employeurs publics, à renforcer les sanctions en cas de manquement, et à consolider la mobilisation en faveur d'une politique de l'égalité professionnelle et salariale ambitieuse dans la fonction pu...

En préambule, je tiens à associer à mes propos ma collègue Cécile Untermaier, qui a travaillé sur ce texte en commission des lois, et à saluer ma collègue sénatrice Martine Filleul qui, avec Annick Billon et Dominique Vérien, a élaboré cette proposition de loi essentielle. Merci à elles ainsi qu'à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, du Sénat, pour la qualité de leur travail. Soulignons aussi que nous avons très bien collaboré avec le rapporteur, Guillaume Gouffier Valente, et la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale. Nous abordons ainsi un texte qui s'impose eu égard aux difficultés persistantes des femm...

Nous proposerons que les employeurs puissent dépasser les objectifs affichés tant que la fonction publique, au niveau national, n'aura pas atteint un stock minimal de 40 % de femmes aux postes à responsabilité. Nous proposerons de fixer à 45 % le taux d'emploi des femmes aux postes à responsabilité à partir de 2029. Nous défendrons plusieurs amendements visant à renforcer l'index d'égalité professionnelle, la publication des salaires et leur répartition selon le sexe, ainsi que le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027. Enfin, nous plaiderons pour le renforcement des obligations de parité au sein des jurys des concours de la fonction publique et de l'enseignement supérieur. Ce sont autant d'amendements que nous avons déjà défendus lors de la ...

...ostes considérés comme les plus prestigieux : on ne compte que 27 % de femmes directrices d'hôpital et 39 % de femmes directrices de CHU – centre hospitalier universitaire. Certes, le nombre de femmes occupant un poste à responsabilité progresse, mais trop lentement. Afin d'accélérer la féminisation des postes à responsabilité dans la fonction publique, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, du Sénat, a travaillé à la proposition de loi qui nous est soumise ce soir. Celle-ci nous invite à systématiser les pénalités financières à l'encontre des employeurs publics ne respectant par l'obligation de nominations équilibrées ; à porter à 50 % le taux de personnes de chaque sexe pour les primo-nominations aux emplois supérieurs et de direction ; à...

...né. Une telle approche contribue au débat démocratique. Les écologistes voient ce texte d'un bon œil. Je regrette toutefois que vous vous bridiez, chers collègues, ou que d'autres vous brident alors que ce sujet majeur demande des décisions urgentes et courageuses. Le courage semble aussi manquer aux amendements du Gouvernement, qui réalise pourtant de nombreuses campagnes de communication sur l'égalité femmes-hommes. Ne pas agir dans ce domaine est synonyme de régression, mais l'inaction est en recul. Les combats des femmes, qui sont vues par certains comme des féministes pénibles, ont permis des conquêtes et, aujourd'hui, un peu moins de 40 % des postes à responsabilité de la fonction publique sont occupés par des femmes. Toutefois, dix ans après la loi Sauvadet, nous n'avons toujours pas att...

...es. La loi ne fait pas tout mais elle permet des avancées notables à condition d'être ambitieuse. Comme l'expliquent très bien Martine Filleul et Dominique Vérien dans leur rapport d'information intitulé Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet, la fonction publique doit être exemplaire en matière d'accès des femmes aux responsabilités et d'égalité des rémunérations. Toutefois, nous ne pensons pas qu'il suffit que la fonction publique montre l'exemple pour que les entreprises privées lui emboîtent le pas. L'incitation sans contrainte n'a que peu d'effets concrets. Je tiens malgré tout à saluer le travail réalisé par Mme Françoise Dumont, rapporteure au Sénat, et par M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur à l'Assemblée nationale. Il y a ...

Le débat de ce jour ne devrait pas avoir lieu dans la France de 2023 car l'égalité et la parité devraient d'ores et déjà être acquises dans toutes les couches de la société. L'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ne devrait donc pas être un sujet. Pourtant, les obstacles sont encore trop nombreux et l'examen de ce texte témoigne de la persistance des disparités. L'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles est inscrit à l...

...irectrice de cabinet ou directrice d'une administration. La situation des femmes s'est améliorée ces dernières décennies. Nous pouvons nous féliciter d'avoir une Première ministre, en la personne d'Élisabeth Borne, à la tête d'un gouvernement qui respecte la parité. Nous avons parcouru un long chemin, mais il reste fort à faire tant dans le secteur privé que dans la fonction publique, pour que l'égalité entre les femmes et les hommes soit pleinement atteinte. La loi Sauvadet est la première pierre à partir de laquelle la fonction publique a pu prendre son élan en faveur de l'égalité. Ses dispositions doivent être renforcées. Le groupe Renaissance combat pour l'égalité, comme il l'a toujours fait, en soutenant l'adoption de la loi du 6 août 2019, qui reprenait l'accord du 30 novembre 2018 relati...

... de catégorie A sont occupés à 66 % par des femmes. À titre d'exemple, les emplois de haute direction de la mairie de Béziers et de sa communauté d'agglomération sont occupés par des femmes, y compris la direction des services techniques de l'agglomération. Comme quoi, les femmes peuvent occuper de hautes fonctions sans que la loi intervienne. Disons-le clairement, cette obsession de parité et d'égalité professionnelle en faveur des femmes risque de contraindre encore davantage les choix de recrutement des collectivités territoriales. Dans un contexte économique où le marché de l'emploi est plus que tendu, où la fonction publique ne suscite que trop peu de vocations, où les compétences pour les emplois de direction sont difficiles à trouver et où les collectivités territoriales se font concurren...

... fonction publique hospitalière. La situation l'exigeait. En 2012, alors que les femmes représentaient enfin environ 60 % des agents de la fonction publique et 50 % des agents de catégorie A, elles n'étaient que 24 % à occuper des emplois de cadre supérieur et 14 % des emplois de cadre dirigeant. François Sauvadet, dans une contribution écrite adressée à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au mois de février 2012, a souligné les progrès importants qu'il restait à accomplir avant l'adoption de la loi qui porte son nom, dénonçant un plafond de verre qui interdisait aux femmes de talent d'accéder à certains métiers ou à de hautes responsabilités. Pour résorber ce déficit de parité, la loi Sauvadet a joué sur les flux en introduisant un dispos...

Vous avez abondamment caricaturé la position du Rassemblement national s'agissant de l'égalité entre les hommes et les femmes. Je rappellerai donc certains principes qui vous permettront de mieux nous comprendre. L'universalisme républicain ne distingue pas les citoyens, ni selon leur sexe, ni selon leur race, leur religion ou leur opinion. L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, que l'on peut lire dans la cour d'honneur, dispose que les distinctions sociales ...

En laissant croire que le Rassemblement national ne veut pas de l'égalité entre les hommes et les femmes, vous insultez l'intelligence et la sensibilité des Français, mais vous insultez surtout les femmes.

En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, je suis satisfaite de l'ambition de ce texte, grâce au soutien du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du rapporteur. La proposition de loi vise à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, en élargissant les obligations paritaires des employeurs publics, en renforçant les sanctions, mais aussi e...

Avis défavorable. Comme en commission, les amendements du Rassemblement national visent – et c'est aussi l'objet de vos propos – à nier les inégalités structurelles entre les femmes et les hommes qui existent dans notre société. Vous combattez tous les dispositifs qui viennent les corriger et rétablir l'égalité. Il ne s'agit pas de folklore, mais de lutter contre les discriminations afin de réduire les inégalités.