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Propositions de loi de
Sabrina Sebaihi
74 propositions de loi signées
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10/03/2023 — Proposition de résolution N° 943 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire
Cosignataire
09/03/2023 — Proposition de résolution N° 941 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes
Auteur
09/03/2023 — Proposition de loi N° 940 constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Cosignataire (
1 commentaire)
21/02/2023 — Proposition de loi N° 887 visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Cosignataire (
1 commentaire)
21/02/2023 — Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Cosignataire (
1 commentaire)
21/02/2023 — Proposition de loi N° 885 visant à interdire les vols en jets privés
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Cosignataire (
1 commentaire)
21/02/2023 — Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 877 pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 791 relative à l'enseignement supérieur et la recherche
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 778 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 699 visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 706 relative à la mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 634 relative à la reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes
Auteur
15/12/2022 — Proposition de loi N° 660 visant à mieux encadrer l’ouverture du feu par les forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 635 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 535 pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages
Cosignataire
15/11/2022 — Proposition de loi N° 464 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Cosignataire
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